Vous trouverez ci-dessous le PV du conseil municipal du 29 avril 2024 à 18h validé lors de la séance du 29 avril 2024. Si vous souhaitez le télécharger, cliquez ici PV conseil municipal 29 avril 2024.1
Procès-verbal du conseil municipal du 29 avril 2024 à 18 h 00
Présents : Barthomeuf Gérard, Bonnaterre Sébastien, Bouche Jeannot, Chausse Jacques, Chicoutel Guy, Defay Martine, Klein Estelle, Rolland Alain, Roussel Isabelle, Sylvain Annick
Secrétaire de séance : Roussel Isabelle
Convocation envoyée le 24 avril Ordre du jour :
Délibération approuvant le rapprochement des syndicats primaires du SGEB en vue de la formation d’un seul syndicat
Madame le maire indique que le rapprochement des syndicats primaires (syndicat des eaux de Fontannes, syndicat des eaux du Doulon, syndicat des eaux du Cézallier, syndicat des eaux de l’Armandon, syndicat des eaux de Couteuges) en vue de la formation d’un seul syndicat se fera par un mécanisme d’adhésion-dissolution des syndicats et que la mise en œuvre de cette procédure nécessite la modification des statuts du SGEB.
La révision statutaire proposée a aussi pour but de faciliter l’intégration des EPCI à fiscalité propre au sein du SGEB et de clarifier les compétences en les découpant en compétences à la carte.
Le SGEB à statuts modifiés constituera un syndicat mixte fermé qui aura pour compétences : l’eau potable, le transport et le traitement en matière d’assainissement collectif et l’assainissement non- collectif. Il sera ainsi prêt à répondre aux besoins lors du transfert de la compétence assainissement vers les EPCI le 1er janvier 2026.
L’adoption de cette modification statutaire nécessite l’approbation des membres actuels du SGEB, dont celle du syndicat de Couteuges dont la commune est membre.
Décision du conseil : après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité des voix la modification des statuts proposée, avec une mise en vigueur au 1er janvier 2025.
Ce conseil étant exclusivement réservé à cette délibération, la séance est close à 18 h 15