Vous trouverez ci-dessous le PV du conseil municipal du 1er avril, validé lors du conseil du 5 mai. Si vous souhaitez le télécharger ou l’imprimer, cliquez sur ce lien PV conseil municipal du 1er avril 2023
PV du conseil municipal du 1er avril 2023, 10 heures
Convocation envoyée le 27 mars 2023, affichée le 27 mars 2023
Présents : Barthomeuf Gérard, Bonnaterre Sébastien, Bouche Jean-Louis, Chausse Jacques, Chicoutel Guy, Defay Martine, Rolland Alain, Roussel Isabelle, Sylvain Annick, Weissbrod Richard.
Pouvoir : Klein Estelle à Chausse Jacques
Secrétaire de séance : Roussel Isabelle
- Validation du PV du conseil du 18 mars
Ce procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés
- Délibérations
2.1 Délibération concernant le taux des taxes foncières
(arrivée d’Alain Rolland)
Madame le maire expose au conseil qu’il faut voter le taux des taxes et décider du maintien ou non des taux actuels. Elle rappelle que les taxes vont automatiquement augmenter en 2023 en raison d’une revalorisation des bases de plus de 7%.
Actuellement les taux des taxes pour la commune de Saint-Ilpize sont les suivants :
– Taxe d’habitation (uniquement pour les résidences secondaires) : 8,92 %.
Pour les communes similaires la moyenne est de : 13,44 %
A Villeneuve d’Allier : 15,13 %
A Blassac : 12,62 %
A Saint-Privat-du-Dragon : 14, 87 %
A Saint-Cirgues : 12,42 %
A Chilhac : 14,87 %
– Taux de la taxe sur le foncier bâti : elle est actuellement de : 8,76 % sur la commune (+ 21,90 % = 30,66 %. Rappelons que pour compenser la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, la commune perçoit désormais en plus de sa part, la part départementale de la taxe foncière. Quand le résultat obtenu est supérieur à la perte de taxe d’habitation, un coefficient correcteur est appliqué pour arriver au même résultat).
La moyenne pour les communes similaires est de : 10,03 %
A Villeneuve d’Allier : 9,37 %
A Blassac : 7,8 %
A Saint-Privat-du-Dragon : 9,1 %
A Lavoûte-Chilhac : 11,78 %
– Taux de la taxe sur le foncier non bâti : 53,46 %
La moyenne pour les communes similaires est de : 117,49 %
A Villeneuve d’Allier : 46, 13 %
A Blassac : 51, 04
A Lavoûte-Chilhac : 50,31
A Saint-Privat-du-Dragon : 44, 16 %
Réglementairement on ne peut pas dissocier l’augmentation de la taxe d’habitation de celle de la taxe foncière. Vu le contexte d’augmentation des bases, il est proposé de conserver les taux d’imposition inchangés.
Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil décide du maintien des taux actuels, à savoir : 8,92 % pour la taxe d’habitation, 8,76 % (+21,90 %) pour le foncier bâti et 53,46 % pour le non-bâti. Vote : 10+1/11 pour
2.2 Délibération concernant les subventions aux associations
Un budget global de 2.500 € a été prévu au budget primitif pour 2023 afin de pouvoir répondre aux demandes des différentes associations.
Habituellement ces subventions sont réparties comme suit :
- Anciens combattants : 100 €
- Subvention transport scolaire : 45 € par enfant, au prorata le cas échéant. Cette année, 3 élèves sont concernés.
- APE : 700 €, et une subvention complémentaire le cas échéant, puis en fonction des projets.
- ADMR : 50 €
La somme allouée au Foyer des anciens a été retirée car il n’a plus d’activités pour le moment. Il en est de même pour le club de foot qui n’existe plus. Le solde de la subvention globale pourra être attribué en fonction des demandes.
Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité les subventions proposées. Vote pour : 10+1/11
2.3 Délibération concernant les tarifs assainissement et le droit de raccordement au réseau
Madame le maire expose au conseil que les tarifs assainissement n’ont pas évolué depuis 2017. Dans le même temps, depuis quelques années, le budget assainissement est déficitaire en fonctionnement et il est nécessaire de l’équilibrer par un versement provenant du budget principal. Il n’est pas possible de diminuer les charges, celles-ci provenant principalement de l’entretien des stations. Avec ses 4 stations d’épuration, la commune ne peut pas les réduire.
Il semble donc logique de revoir les tarifs. Actuellement il y a une part fixe de 35 €, à laquelle s’ajoute 0,45 €/m3 consommé. Ce tarif au m3 est légèrement supérieur aux communes avoisinantes, donc il convient de ne pas le changer.,
Par contre notre part fixe est bien moins élevée que dans certaines communes avoisinantes.
Il est donc proposé de passer la part fixe à 60 €, ce qui est jugé trop élevé par certains conseillers.
Quant au droit de raccordement au réseau, il est de 400 € actuellement. Il est proposé de l’augmenter à 600 €.
Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil décide de passer le droit de raccordement au réseau à 600 € et d’augmenter progressivement la part fixe des tarifs d’assainissement. Celle-ci passerait à 50 € , puis à 65 € l’année suivante. Vote pour : 9+1 et 1 abstention/11
2.4 Délibération concernant le budget primitif
Isabelle Roussel présente à l’assemblée les budgets primitifs pour la commune et l’assainissement, sections fonctionnement et investissement et explique les raisons des principaux écarts par rapport à l’année précédente
– Budget principal : en fonctionnement, les recettes s’élèvent à 275 634,05 €, après un report de 48 319,85 €, et les dépenses à 228 449,04 €. Il est prévu peu d’évolution des charges à caractère général, à l’exception d’une hausse du poste énergie. En revanche, il est attendu une augmentation sensible des frais de personnel, en raison de l’évolution de l’indice et du changement de statut d’un personnel. Quant aux recettes, il est prévu une légère augmentation du produit des concessions et une hausse sensible du produit des taxes foncières. Les dotations de l’Etat restent stables.
En investissement, les recettes s’élèvent à 1 022 019,82 €, après un report de 75 952,45 €, et les dépenses à 913 866,34 €.
Les dépenses concernent les travaux de l’église pour près de 600.000 €. Les autres dépenses importantes prévues sont la restauration du petit patrimoine, l’extension de la guinguette, des travaux de mise en sécurité du château et quelques travaux de voirie. Les recettes proviennent de la vente de l’école, du FCTVA pour 26 414 €, et de subventions pour un montant de 562 600 €. En outre, les deux prêts conclus en 2022 seront débloqués dans le courant de 2023.
– Budget assainissement : en fonctionnement, les recettes et les dépenses s’équilibrent à 20 242,11 €, après un report positif de 5 442,11 €. Les dépenses de fonctionnement concernent surtout les charges à caractère général (entretien des stations notamment) pour un montant de 7.840 € et les dotations aux amortissements (10.051 €). Le budget de 20.242 € est équilibré par 8.000 € de redevances en recettes, une subvention de 5.350 € provenant du budget principal, un résultat reporté de 5.442 € et des recettes diverses pour 1.450 €.
Section investissement, le budget est excédentaire, les recettes s’élevant à 58 514,85 € après un report de 48 463,24 € et les dépenses à 10 0000,00 €. Celles-ci sont des immobilisations corporelles Les recettes sont des opérations d’ordre, auxquelles s’ajoute le report 2022.
Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil vote à l’unanimité pour l’adoption des budgets primitifs présentés et les reports proposés. Vote pour : 10+1/11
- Délibération concernant la fongibilité des crédits
Isabelle Roussel expose que la M57 ne prévoit plus le poste « dépenses imprévues ». En revanche, elle donne la faculté au conseil municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 521 7-1 0-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. Il est donc proposé d’autoriser le maire à procéder à ces mouvements de crédits dans les limites indiquées ci-dessus.
Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à cette proposition. Vote pour : 10+1/11
- Délibération de reprise d’amortissement
Isabelle Roussel expose au conseil qu’il est apparu qu’une subvention avait été amortie plus vite que l’immobilisation qu’elle finançait. Il convient donc de corriger cette situation et d’autoriser le comptable à passer une écriture afin de reprendre le surplus d’amortissement des subventions d’équipement budget assainissement. L’écriture est la suivante :
D1068 – 9 587,51 €
C1391 – 9 587,51 €
Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à cette reprise d’amortissement de subvention. Vote pour : 10+1/11
- Motion en faveur de la création d’un syndicat unifié en matière d’eau et d’assainissement.
Sébastien Bonnaterre présente cette motion qui a pour objet, sans qu’il ne s’agisse d’un engagement définitif de la commune, de soutenir la création d’un syndicat unifié réunissant les 5 syndicats primaires du territoire et le syndicat mixte de gestion des eaux du brivadois. Il est rappelé que la compétence eau et assainissement doit obligatoirement être transférée aux communautés de communes, qui peuvent le déléguer à des syndicats mixtes, au 1er janvier 2026. Le syndicat mixte de gestion des eaux du brivadois constitue un syndicat structuré qui recouvre plusieurs communautés de communes et pourrait être maintenu au-delà de 2026. Voir motion jointe.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité des voix la signature de cette motion.
- Divers
– Avancement du dossier de vente de l’ancienne école : la commune a rédigé et signé une promesse de vente avec Madame Sylvie Bouche pour le montant convenu de 60.000 € hors frais de notaire. Cette promesse établie avant le 1er avril permet d’éviter d’avoir à payer les frais d’un audit énergétique qui est devenu obligatoire à cette date. Quant au géomètre, il est passé pour cadastrer la cour et créer une nouvelle parcelle.
Il s’agit maintenant d’attendre que la parcelle soit enregistrée pour pouvoir procéder à la vente.
Celle-ci devrait intervenir au mois de juin au plus tard.
– Avancement du PLUI et commission d’enquête publique : celle-ci dispose d’un mois pour rendre ses conclusions motivées sur les observations et demandes qui lui ont été faites (changement de parcelle constructible à Cissac/demande d’éclaircissement sur Séniquette (changement de destination)/réclamation à Chazieux /demande de construction sur une parcelle avec une ruine au Bourg).
Les communes seront appelées ensuite à se prononcer sur ses propositions avant décision par la communauté de communes. Ensuite il appartiendra au préfet d’entériner le PLUI qui deviendra exécutoire un mois après.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 h.