COMMUNE DE SAINT-ILPIZE

PV Conseil municipal du 20 mars 2026 , 18 h, à la salle du conseil municipal

Convocation envoyée le 16 mars 2026 / Affichée le 16 mars 2026

 Présents : Lucie Bissier, Jeannot Bouche, Jacques Chausse, Guy Chicoutel, Pascal Comte, Martine Defay, Estelle Klein, Jodie Losse, Alain Rolland, Isabelle Roussel

 Pouvoir : de Marine Lemoine à Jodie Losse Secrétaire de séance : Jacques Chausse

Invités : Annick Sylvain et Jean-Pierre Barthomeuf, conseillers suppléants

 

 

1.    Ouverture de la séance

 Après avoir obtenu l’approbation à l’unanimité du PV de la séance du 11 mars, Martine Defay ouvre la séance. Elle constate que, avec 10 conseillers présents sur 11, le quorum est atteint. Puis elle donne lecture des résultats du vote du 15 mars : 141 votants, 118 voix pour la liste Avec vous, Saint-Ilpize demain. Elle déclare installés au conseil municipal les membres élus dont le nom suit :

• Lucie BISSIER
• Jean-Louis BOUCHE
• Jacques CHAUSSE
• Guy CHICOUTEL
• Pascal COMTE
• Martine DEFAY
• Estelle KLEIN
• Marine LEMOINE
• Jodie LOSSE
• Alain ROLLAND
• Isabelle ROUSSEL

Elle passe ensuite la présidence au doyen de l’assemblée, Jean-Louis Bouche.

2.    Election du maire

Jean-Louis Bouche demande que deux conseillers se portent volontaires pour être assesseurs. Estelle Klein et Lucie Bissier se proposent. Après avoir expliqué les modalités du vote qui se fait obligatoirement à bulletins secrets, et fait lecture des articles L.2122-4 et 7 du CGCT, Jean-Louis Bouche demande s’il y a des candidats. Isabelle Roussel déclare sa candidature.

Chaque conseiller à son tour dépose son bulletin dans l’urne. Puis a lieu le dépouillement.

Le résultat du vote proclamé par le président est de 10 voix Pour et 1 abstention au premier tour. Isabelle Roussel est élue.

Madame le maire remercie les conseillers de la confiance témoignée et assure qu’elle fera son possible pour être à la hauteur de la tâche. Elle a pu constater tout au long de ces 6 années passées aux côtés de Martine Defay, que la fonction de maire était lourde, qu’elle demandait beaucoup de disponibilité et de travail, ce qu’elle est disposée à donner. D’autant plus qu’elle sait être entourée d’une équipe solide et motivée, qu’il s’agisse des anciens élus ou des nouveaux élus. Elle espère que ceux- ci sauront trouver leur place au sein de ce conseil et qu’ils pourront s’y investir en fonction de leurs compétences ou de leurs envies.

Il faut maintenant que le conseil se mette au travail. Il a une feuille de route qui doit le guider tout au long du mandat. Le conseil discutera des priorités et des moyens pour parvenir à ses objectifs, et mettra aussi au point les méthodes pour associer le plus possible les habitants aux décisions qui seront prises, comme cela a été promis.

Elle poursuit en disant qu’il est souvent question de la charge de maire, et qu’on parle moins de celle des adjoints. Or ils sont des rouages essentiels du bon fonctionnement de la commune. Seul, un maire ne peut pas faire face à la charge de travail qu’impose la gestion d’une commune. Il a besoin de pouvoir s’appuyer sur des adjoints à qui il peut déléguer certaines fonctions. Ceci va donc amener au point suivant de l’ordre du jour qui est la détermination du nombre d’adjoints et leur élection.

 

 

3.    Détermination du nombre d’adjoints

Isabelle Roussel prend la présidence de la séance et poursuit l’ordre du jour qui prévoit que le conseil détermine le nombre d’adjoints. Celui-ci peut aller de 1 à 3. Elle rappelle que jusqu’ici, il y avait 3 adjoints.

Décision du CM : le conseil décide à l’unanimité de maintenir le nombre d’adjoints à 3.

Isabelle Roussel prévoit de répartir les fonctions de la façon suivante :

1er adjoint : chargé du cadre de vie, de l’urbanisme, de la communication et des animations, incluant la gestion de la salle polyvalente. Chargé aussi de suppléer le maire en cas de besoin.

2e adjoint : chargé du patrimoine, des affaires sociales, des affaires scolaires et de l’état civil.

3e adjoint : chargé des travaux et de l’entretien des espaces publics, y compris le cimetière, et de l’organisation et du suivi du travail de l’employé communal.

 

4.    Election des adjoints

Le conseil procède ensuite à l’élection des adjoints à bulletins secrets. Madame le maire détaille le nouveau mode de scrutin : scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Il s’agit d’une ou plusieurs listes « bloquées » comportant des candidats de chaque sexe, présentés en alternance.

Madame le maire demande s’il y a des candidats. Jacques Chausse présente une liste composée de :

Jacques Chausse candidat au poste de premier adjoint. Martine Defay candidate au poste de deuxième adjoint Jean -Louis Bouche candidat au poste de troisième adjoint.

Chaque conseiller dépose son bulletin dans l’urne. Les assesseurs procèdent au décompte et font savoir le résultat : 11 votes pour la liste de candidats conduite par Jacques Chausse.

La liste est donc élue à l’unanimité et les candidats installés dans leur fonction.

Madame le maire procède alors à la lecture de la charte de l’élu local et en remet un exemplaire à chacun. Elle évoque aussi les conditions d’exercice du mandat par les conseillers, leur droit de disposer de temps pour leur mission et leur droit à la formation et invite chacun à lire en détail les dispositions du CGCT à ce sujet grâce au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070633/LEGISCTA 000006180968/#LEGISCTA000006180968

Ensuite, Madame le Maire remet à chaque élu un insigne distinctif de fonction, à porter lors des cérémonies officielles. Ce geste vise à valoriser l’image de l’élu et à marquer solennellement sa mission de représentation auprès de la population.

 

5.    Indemnité maire et adjoints

Madame le maire rappelle au conseil les modalités de fixation des indemnités du maire et des adjoints. Celles-ci sont fixées en référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Cet indice est actuellement de 4.110,52 €

Par ailleurs, la loi du 22 décembre 2025 a créé un statut de l’élu local et a revalorisé le montant des indemnités de fonction versées aux élus pour mieux reconnaître le travail des élus

Pour les communes de moins de 500 habitants, l’indemnité du maire est égale actuellement à 28,10 % de l’indice brut terminal, soit 1.155,06 €/mois.

L’indemnité des adjoints est égale à 10,89 % de cet indice, soit 483,81 €.

L’État verse une dotation qui couvre une partie du coût de ces indemnités, mais c’est loin de couvrir son entièreté. En 2025, cette dotation s’élevait à 6.352 €.

Afin que les indemnités des élus ne grèvent pas trop le budget communal, il a été décidé lors d’un des précédents mandats, de verser des indemnités inférieures, en les calculant selon un pourcentage plus bas. Pour le maire, l’écart est de 8,5 % par rapport au pourcentage légal (19,6% au lieu de 28,10 %) et pour les adjoints, l’écart est de 4,59 % par rapport au pourcentage légal (6,30 % au lieu de 10,89%). Il est proposé de reconduire ce dispositif.

Cela donne un montant de 805,66 € bruts mensuels pour le maire (au lieu de 1.156,06 €) et 258,96 € (au lieu de 447,64 €) pour les adjoints.

Néanmoins, pour le 1er adjoint, il est proposé de voter pour une indemnité plus élevée car il a une charge de travail plus importante et est amené à de nombreux petits déplacements. Il est proposé d’appliquer un pourcentage de 8,50 % de l’Indice brut, ce qui donne une indemnité mensuelle de 349,39 €, qui reste inférieure au barème légal.

Pour information, les indemnités sont soumises à la CSG, à la CRDS et à l’ircantec.

L’application de ces taux inférieurs entraînera une économie mensuelle de 825 euros,

quasiment 10.000 euros sur un an.

Décision du CM : le conseil donne son accord à cette proposition (11 voix pour)

6.    Délégations données par le conseil municipal au maire

Afin de permettre le bon fonctionnement de la commune, il est souhaitable que le maire dispose de délégations données par le conseil pour effectuer certains actes relatifs à la gestion de la commune. L’objectif est de fluidifier la gestion et d’éviter de devoir réunir multiplier les réunions du conseil pour des sujets relevant de la gestion courante.

Il est possible de déléguer une trentaine d’attributions mais certaines ne sont pas pertinentes pour Saint-Ilpize. Madame le maire donne alors lecture des propositions de délégations, chaque conseiller en ayant reçu une copie.

Décision du CM : le conseil donne son accord à l’unanimité aux propositions de délégations au maire (11 voix/11).

7.    Prochain conseil municipal

Il aura lieu le vendredi 28 mars à 18 h.

8.    Divers

Martine Defay informe le. Conseil que, comme chaque année, une chasse aux œufs aura lieu le lundi de Pâques à 11 h au château. Elle fait appel aux bonnes volontés pour l’aider.

 

Tous les sujets ayant été traités la séance est levée à 19 h 15.