Procès-verbal du conseil municipal du 11 mars 2026 à 18 h
Présents : Barthomeuf Gérard, Bonnaterre Sébastien, Bouche Jean-Louis, Chausse Jacques,
Chicoutel Guy, Defay Martine, Klein Estelle, Rolland Alain, Roussel Isabelle, Sylvain Annick
Pouvoir : Klein Estelle à Chausse Jacques
Absent :
Secrétaire de séance : Roussel Isabelle
Convocation envoyée et affichée le 3 mars 2026
1. Approbation du PV du dernier conseil
Le PV est adopté à l’unanimité des présents et représentés.
2. Délibérations
2.1 Délibération concernant la demande d’admission en non-valeur
La première adjointe indique que le Service de Gestion Comptable demande l’admission en non
valeur de 2 créances irrécouvrables. La première concerne la cantine pour un montant de 679,50 €,
dont 676 € sont le fait de la même famille pour 2023 et 2024 ; la deuxième concerne l’eau et
l’assainissement pour un montant de 177,21 €, couvrant les années 2021, 2022, 2023 et 2024, due par
une personne décédée.
Cette demande du service comptable intervient après qu’il eut mis en œuvre tous les moyens
possibles pour recouvrer les sommes dues.
Elle indique que l’admission en non-valeur est une mesure d’apurement budgétaire et comptable qui
se matérialise par l’inscription d’une dépense du montant de la créance au sein de la section de
fonctionnement.
Elle informe aussi le conseil que la convention scolaire passée entre la commune de Saint-Ilpize et de
Villeneuve d’Allier prévoit que les factures cantine irrécouvrables donnant lieu à admission en non
valeur seront supportées par la commune à l’origine de l’inscription scolaire. En l’occurrence, il s’agit
d’une famille de Villeneuve d’Allier et Saint-Ilpize sera donc fondé à réclamer le remboursement de
cette créance irrécouvrable à la commune de Villeneuve d’Allier.
Décision du CM : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’inscrire en
non-valeur la somme de 856,71 € et d’autoriser Madame le maire à signer tous documents nécessaires
à l’application de cette décision.
2.2 Délibération portant sur le vote du CFU
Madame le maire informe le conseil que ce point avait été porté à l’ordre du jour sous réserve. Il
s’avère qu’il n’a pas été possible d’obtenir le CFU dans les temps car le service informatique de la
DGFIP de Metz qui héberge les applications Hélios et comptes de gestion dématérialisés a été
victime d’une panne majeure pendant 2 semaines. De ce fait, le service comptable a été complètement
bloqué et n’a pas pu traiter les comptes.
2.3 Délibération pour autoriser la vente d’une parcelle de terrain appartenant au domaine
communal privé à Seniquette et en fixer le prix
Cette délibération est abordée alors que M. Sébastien BONNATERRE a quitté la salle du conseil.
Madame le maire explique aux conseillers municipaux qu’il conviendrait de se prononcer au sujet de la
vente d’un terrain situé à Seniquette, en zone UH, et de fixer un prix de vente.
Ce terrain a été relevé et borné par un cabinet de géomètre. Il a une surface ce 209 m2. Elle rappelle
que lors d’un premier échange, le conseil s’était montré favorable à cette acquisition.
Elle permettrait au jeune couple propriétaire de la grange mitoyenne (parcelle BI 77) de disposer de la
surface nécessaire pour réaliser un assainissement individuel et de transformer la grange en local
d’habitation.
Après avoir rappelé les différents tarifs pratiqués dans la commune : 0,20 €/m2 pour des terres
agricoles, forfait de 300 € et 30 €/m2 pour de très petites parcelles en zone UH et UH (pas de porte),
Madame le maire propose au conseil, en cas d’accord pour cette vente, de fixer le prix du mètre carré
à 7,50 €/m2, tarif qui se pratique dans la commune pour des parcelles semblables de la zone UH et
UD.
Le prix de vente du terrain serait donc de : 1567€ 50.
Elle informe aussi le conseil de l’autorisation de rejet des effluents qu’elle a préparée, pour que le
SPANC puisse donner son avis sur l’installation d’assainissement.
Décision du CM : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de vendre ce
terrain et approuve le tarif proposé.
2.4 Délibération pour approuver une modification de statuts du SGEB
Madame le maire informe le conseil que le SGEB (Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois)
propose à ses membres d’approuver une modification statutaire assurant une meilleure gouvernance
et représentativité.
La principale modification concerne les commissions géographiques qui auront désormais en exercice
les
3 compétences : ASSAINISSEMENT COLLECTIF- ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
et EAU POTABLE.
Décision du CM : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette
modification statutaire.
3. Divers –
Madame le maire rappelle au conseil que lors de l’appel d’offres qui a été fait pour la salle
polyvalente qui comprenait 8 lots différents, il n’y a pas eu de réponse satisfaisante pour le lot
carrelages. La loi autorise alors à traiter de gré à gré. C’est l’entreprise ALTBAUM, de Vieille-Brioude, qui est connue par l’architecte et dont le devis correspondait au prévisionnel, qui a été retenue.
– Elle informe le conseil de l’arrivée d’un nouveau chef de pôle à Langeac, Jérôme Courthailiac, pour pallier au départ en retraite de Jean-Pierre Barthomeuf.
– Elle lit les consignes pour le bureau de vote transmises par la préfecture, et notamment qu’il faut
être attentif au déroulement des opérations et rappeler à chaque votant les règles concernant la nullité
des bulletins ! Les conseillers trouvent cette procédure un peu abusive d’autant plus que plusieurs
affiches obligatoires la rappellent.
– Le première adjointe informe le conseil de la nécessité de faire de la place dans les bureaux de la mairie dont les rayonnages sont de plus en plus encombrés et de se débarrasser d’une bonne partie des livres qui sont l’héritage du temps où la mairie avait une bibliothèque. Les conseillers suggèrent de s’en débarrasser lors d’une bourse aux livres ou de les donner à une association de réinsertion. A défaut il faudra les mettre à la déchetterie.
– Elle aborde ensuite la question des refus de permis de construire opposés à deux exploitants agricoles situés en zone agricole protégée car il est important que les conseillers connaissent bien le contexte. Elle rappelle la division du territoire en différentes zones (agricole, agricole protégée, aucune naturelle, naturelle protégée, UH et UD) et les différents règlements qui s’appliquent. En zone AP, malheureusement, construction n’est possible, ce qui semble aberrant s’agissant d’exploitations en activité. Mais en l’état actuel des choses, et en l’absence d’un recours fait par les personnes concernées comme le suggère un conseiller, la mairie, qui a alerté différentes autorités, ne peut rien faire. Il faudra attendre la révision du PLUI pour obtenir une évolution de la situation.
Pour clore la séance, Madame le maire tient à remercier tous les conseillers pour les échanges constructifs qui ont eu lieu pendant les 6 années de son mandat et la bonne ambiance qui a régné dans le conseil. Elle invite ensuite chacun à venir boire le verre de l’amitié.
Tous les sujets ayant été traités, la séance est close à 19 h 30.