Liste des délibérations du conseil du 10 juin 2024

Liste des délibérations du conseil du 10 juin 2024

Vous trouverez ci-dessous la liste des délibérations soumises au conseil municipal lors de sa séance du 10 juin 2024.

Délibération 2024_06-10-1

Adhésion au groupement d’achat d’électricité porté par les syndicats départementaux d’énergie

Délibération 2024-06-10-2

Vente de terrains issus de la succession Ramain

Délibération 2024-06-10-3

Transformation d’un bail précaire en bail commercial, fixation d’un loyer, convention de mise à disposition de la licence IV

Délibération 2024-06-10-4

Choix d’un maître d’œuvre pour la réhabilitation de la salle polyvalente

Délibération 2024-06-10-5

Délibération budgétaire modificative

Délibération 2024-06-10-6

Délibération budgétaire modificative