Liste des délibérations du 28 novembre 2024

Liste des délibérations du 28 novembre 2024

Ci-dessous la liste des délibérations prises lors du conseil municipal du 28 novembre 2024

Délibération 2024_11-28-01
Échange de parcelles de terrain pour sécurisation et élargissement voie communale à Ribeyre
Délibération 2024_11-28-02
Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles
Délibération 2024_11-28-03
Vente d’une petite parcelle de terrain communal privé
Délibération 2024_11-28-04
Désignation délégués titulaires et délégués suppléants au SGBE
Délibération 2024_11-28-05
Vente d’un lot de parcelles du terrain communal privé
Délibération 2024_11-28-06
Mise en place de la tarification sociale à la cantine
Délibération 2024_11-28-07
Délibération budgétaire modificative