Liste des délibérations du 26 juin 2025
Délibération 2025_06-26-01
Délibération portant application du régime forestier pour les parcelles forestières de la commune de Saint-Ilpize
Délibération 2025_06-26-02
Délibération portant sur la composition du Conseil Communautaire et l’actualisation du nombre de conseillers communautaires et de leur répartition.
Délibération 2025_06-26-03
Délibération approuvant la convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de retenir une plate-forme de dématérialisation des marchés publics.
Délibération 2025_06-26-04
Délibération portant attribution du marché de réhabilitation de la station d’épuration de Tapon
Délibération 2025_06-26-05
Délibération approuvant la demande de financement de la salle polyvalente au titre du dispositif départemental « CAP 43 – Communes »
Délibération 2025_06-26-06
Délibération approuvant la demande de financement LEADER pour la rénovation énergétique de la salle polyvalente au titre de la fiche action nº1 : Innover en matière d’efficacité énergétique et de sobriété
Délibération 2025_06-26-07
Délibération approuvant la demande de financement régional de la salle polyvalente au titre du Contrat Région du territoire de la CCBSA