PV conseil pour impression ou téléchargement
PV Conseil municipal du 23 mai 2020, 15h, à la salle Elie Barthomeuf
Convocation envoyée le 15 mai 2020 – Affichée le 15 mai 2020
Présents : Gérard Barthomeuf, Sébastien Bonnaterre, Jeannot Bouche, Jacques Chausse, Guy Chicoutel, Martine Defay, Estelle Klein, Alain Rolland, Isabelle Roussel, Annick Sylvain, Richard Weissbrod
Secrétaire de séance : Isabelle Roussel
- Validation PV du conseil du 20 février 2020
Ce PV est validé à l’unanimité sous réserve de la modification de la date qui était le 20 février 2020 et non le 22.
- Election du maire
En tant que doyen de l’assemblée, Jeannot Bouche devient président de séance pour l’élection du maire. Estelle Klein officiera en tant qu’assesseur. Après avoir expliqué les modalités du vote qui se fait obligatoirement à bulletins secrets, Jeannot Bouche demande s’il y a des candidats. Martine Defay déclare sa candidature. Elle est élue à l’unanimité des voix exprimées au premier tour.
- Détermination du nombre d’adjoints
Martine Defay reprend la présidence de la séance et poursuit l’ordre du jour qui prévoit que le conseil détermine le nombre d’adjoints. Celui-ci peut aller de 1 à 3. Elle rappelle que jusqu’ici, il y avait 3 adjoints. Si le conseil vote pour ce même nombre d’adjoints, elle prévoit de répartir les fonctions de la façon suivante :
1er adjoint : chargé des finances (élaboration et suivi des budgets, dossiers de subventions, etc.), de la communication, du tourisme, de la culture, du patrimoine, des affaires scolaires et de l’accessibilité des bâtiments communaux. Chargé aussi de suppléer le maire en cas de besoin.
2e adjoint : chargé de l’urbanisme (certificats d’urbanisme, déclarations de travaux, permis de construire) et du suivi du PLUI et du PADD) ; chargé du cadastre.
3e adjoint : chargé des travaux, de la gestion de la salle polyvalente, de la gestion du cimetière et de l’organisation et du suivi du travail de l’employé communal.
Décision du CM : le conseil décide à l’unanimité de maintenir le nombre d’adjoints à 3.
- Election des adjoints, leurs délégations et autorisation de signature
Le conseil procède ensuite à l’élection des adjoints à bulletins secrets.
Madame le maire demande s’il y a des candidats. Isabelle Roussel déclare sa candidature pour le poste de premier adjoint. Elle est élue au premier tour à l’unanimité des voix (11 voix/11)
Richard Weissbrod est candidat pour le poste de deuxième adjoint. Il est élu au premier tour (10 voix et une abstention)
Deux candidats se présentent pour le poste de 3e adjoint : Jeannot Bouche et Annick Sylvain.
Le résultat du premier tour est le suivant : Jeannot Bouche 8 voix, Annick Sylvain 1 voix, 2 abstentions. Jeannot Bouche est donc élu 3e adjoint.
- Indemnité maire et adjoints
Madame le maire rappelle au conseil comment sont calculées les indemnités des élus : le maire et les adjoints reçoivent une indemnité mensuelle fixée en pourcentage du montant correspondant à l’indice 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale. Ce montant est actuellement de 3.889,40 €. Pour une commune de moins de 500 habitants, les pourcentages maximum sont de : 25,5% de ce montant pour le maire, soit une indemnité mensuelle brute de 991,80 € et de 9,9% pour les adjoints, soit une indemnité mensuelle brute de 385,05 €.
Néanmoins, le conseil précédent avait décidé de pourcentages inférieurs qui s’établissaient à :
17% pour le maire, soit une indemnité mensuelle brute de 661,19 € et 5,30% pour les adjoints, soit une indemnité mensuelle brute de 206,13 €.
Le montant total annuel des indemnités élus s’élève à environ 16.000 euros. En compensation de cette charge, la commune perçoit une dotation de l’Etat, qui s’élevait jusqu’ici à 3.033 €. Cette dotation aux élus locaux vient d’être revalorisée pour les petites communes et s’élève désormais à 6. 066 €.
Madame le maire propose au conseil de maintenir inchangés les pourcentages servant au calcul des indemnités – soit 17% pour le maire et 5,30% pour les adjoints, sauf pour le premier adjoint en raison de ses nombreuses responsabilités et des fréquents déplacements qu’il sera appelé à faire et pour lequel elle propose un pourcentage supérieur qui corresponde à une indemnité complémentaire mensuelle d’au moins 100 euros nets.
Décision du CM : le conseil donne son accord à cette proposition (10 voix pour – 1 abstention)
- Installation du CM et lecture par le maire de la charte de l’élu local
Madame le maire déclare le conseil installé et donne lecture de la charte de l’élu local dont chacun a reçu une copie.
- Désignation du conseiller communautaire et de son suppléant
Madame le maire informe le conseil qu’il est d’usage que ce soit le maire qui représente la commune à la communauté de communes, et que le premier adjoint soit suppléant.
Décision du CM : Martine Defay est désignée en tant que conseillère communautaire ; Isabelle Roussel en tant que suppléante.
- Délégations données par le conseil municipal au maire
Afin de permettre le bon fonctionnement de la commune, il est souhaitable que le maire dispose de délégations données par le conseil pour effectuer certains actes relatifs à la gestion de la commune. Madame le maire donne lecture des propositions de délégations, chaque conseiller en ayant reçu une copie, et souligne que le conseil exerce un contrôle des décisions prises dans ce cadre et qu’il peut décider de les révoquer à tout moment.
Décision CM : le conseil donne son accord à l’unanimité aux propositions de délégations au maire (11 voix/11).
- Représentation de la commune
Il est nécessaire de nommer des délégués titulaires et suppléants dans les EPCI, syndicats et sociétés dont la commune est membre, à charge pour eux de représenter la commune dans ces instances. Les conseillers suivants sont désignés par le conseil :
CLECT : Isabelle Roussel
Syndicat départemental d’énergie : Richard Weissbrod titulaire, Jacques Chausse suppléant
SMAT : Isabelle Roussel titulaire, Richard Weissbrod suppléant
SICTOM : Sébastien Bonnaterre titulaire, Estelle Klein suppléante
Syndicat des Eaux : Guy Chicoutel titulaire, Jacques Chausse suppléant
SEML Saint-Odilon (MARPA et maison familiale à Lavoûte-Chilhac) : Martine Defay titulaire, Annick Sylvain suppléante
- Choix des représentants villages
Il est proposé de nommer pour chaque village un ou plusieurs élus qui seront l’interface entre les habitants et la commune pour tous les sujets touchant au vivre ensemble et au cadre de vie. Sont désignés :
Le Bourg : Jeannot Bouche et Isabelle Roussel ; Chazieux et Chantel : Guy Chicoutel ; Le Bancillon et Channat : Gérard Barthomeuf et Martine Defay ; Cissac et Faucon : Richard Weissbrod ; Grenier et Ribeyre : Jacques Chausse et Estelle Klein ; Tapon, Séniquette et la Redonde : Annick Sylvain, Sébastien Bonnaterre et Alain Rolland.
- Choix des conseillers correspondants
Il est proposé de désigner des conseillers pour être : correspondant d’Enedis ; correspondant d’Orange ; référent pour tous les sujets relatifs à la GEMAPI ; référent pour les sujets touchant à l’agriculture ; correspondant Défense. Sont désignés :
Enedis : Gérard Barthomeuf
Orange : Jacques Chausse
Gemapi : Sébastien Bonnaterre
Agriculture : Alain Rolland et Gérard Barthomeuf
Défense : Sébastien Bonnaterre
- Nomination des régisseurs
Il est nécessaire de nommer des régisseurs titulaires et/ou suppléants pour la cantine, la guinguette et la culture.
Sont désignés :
Régisseur suppléant pour la cantine : Richard Weissbrod
Régisseur titulaire pour la guinguette : Estelle Klein ; suppléant : Sébastien Bonnaterre
Régisseur titulaire pour la culture : Jacques Chausse ; suppléant : Richard Weissbrod
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 16h30.
La date du prochain conseil est fixée au samedi 31 mai à 9h30 à la salle polyvalente, sauf imprévu.