18 h, à la salle du conseil municipal
Convocation envoyée et affichée le 16 avril 2026
Présents : Lucie Bissier, Jeannot Bouche, Jacques Chausse, Guy Chicoutel, Pascal
Comte, Martine Defay, Marine Lemoine, Jodie Losse, Alain Rolland, Isabelle Roussel
Pouvoir : Estelle Klein à Jacques Chausse
Secrétaire de séance : Martine Defay
Retard : Alain Rolland et Jodie Losse arrivés au point 2
1. Validation du PV du conseil du 27 mars 2026
Les conseillers municipaux n’émettent aucune remarque ni demande de modification.
Validé : 8+1
2. Vote du taux des taxes locales
Madame le maire rappelle les taux actuellement en vigueur.
Pour la taxe du foncier bâti : 30,6 %. Ce taux comprend le taux communal de 8,76 % et la
part départementale de 21,9 % qui est reversée aux communes depuis la suppression dela TH sur les résidences principales.
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 8,92 %
Taxe foncière sur le non bâti : 53,46 %
Elle invite le conseil à considérer une éventuelle augmentation des taux. En effet, ceux-ci sont restés inchangés tout au long du mandat écoulé. Comparé à d’autres communes, ils se situent plutôt dans la moyenne basse. Et la commune devra faire face à une baisse de subventions : par exemple, les subventions DETR sont maintenant plafonnées à 20 % (sauf exceptions), le taux de subventionnement du Département pour les travaux d’entretien des monuments historiques est passé de 30 à 15 %. Cela va avoir des répercussions sur la capacité d’investissement de la commune.
Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité des membres présents et représentés l’augmentation des taux, comme suit :
La taxe sur le foncier bâti passe à : 31,42%
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires à : 10,25 %
La taxe sur le foncier non bâti à : 53,46 %
Vote : 10+13.
Délibération concernant les subventions attribuées aux associations et auxpersonnes.
Madame le maire indique qu’une enveloppe globale de 1770 € est prévue pour 2026. Elle propose de reconduire l’aide aux Anciens Combattants de 100 €.
L’APE (association des parents d’élèves) a fait une demande pour subventionner un voyage scolaire. Madame le maire propose qu’on leur attribue 650 € Une aide de 45 € était aussi attribuée aux familles pour le transport scolaire. Il est décidé de la reconduire en 2026. Le solde sera attribué en fonction des demandes.
Vote : 10+1
4. Présentation et adoption du budget primitif principal 2026
En fonctionnement : Les recettes s ‘élèvent à : 286 384,04 €
Après report du résultat N-1 de 79 086, 68 €, les recettes totales sont de 365 470,72 €.
Les dépenses de l’exercice s’élèvent à 257 664, 46 €. Il est proposé de virer 79 086, 68 € à la section investissement ce qui porte le total des dépenses à 336 751, 14 €.
En investissement : les recettes de l’exercice s’élèvent à 435 731,78 € auxquelles il faut rajouter le solde d’exécution 2025 de la section investissement 76 965, 67 € et le virement de 79 086, 68 € de la section de fonctionnement. Le total des recettes est de 591 784, 13 € pour un total de dépenses de 553 379, 41 €.
Le principal poste de dépense est le reste à réaliser de la salle polyvalente de 332 044, 17 €. S’y ajoutent le RAR de 31 217 € pour les études de restauration intérieure de l’église, les études MO pour l’aménagement de la place de Tapon de 20 000 €, diverses autres études pour 3000 €, des travaux de restauration de petit patrimoine ( reste à réaliser 2025) pour la toiture du four de Tapon, la toiture du pressoir de la guinguette et la fontaine de l’église Sainte Madeleine, des travaux de voirie route de Ribeyre et Grenier, des réparations de chemins et l’achat de matériel pour la salle polyvalente.
Le budget primitif 2026, après en avoir délibéré, est adopté à l’unanimité.
Vote : 10+1
5. Délibération pour attribuer des indemnités kilométriques aux agents qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leur fonction.
A la demande de la cantinière qui utilise son véhicule personnel pour des achats concernant la cantine scolaire, il est demandé au conseil municipal de voter une délibération permettant d’attribuer des indemnités kilométriques aux agents utilisant leur véhicule personnel dans le cadre de leur fonction.La cantinière souhaite aussi, pour des raisons qui lui sont propres, passer son horaire de travail de 25 h à 24 h ½.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
Vote : 10+1
6. Délibération concernant la fongibilité des crédits.
Le référentiel budgétaire et comptable M57 introduit la possibilité pour le CM de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
Le maire devra rendre compte de ces mouvements de crédits auprès de CM lors de la plus proche séance.
Il est donc proposé d’adopter cette disposition qui permettra d’accélérer les virements de crédits budgétaires entre chapitres, dans les limites indiquées.
Décision du CM : Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Madame le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chaque section.
Vote : 10+1
7. Nomination correspondant incendie/secours
Alain Rolland est volontaire pour être correspondant et est désigné.
Vote : 10+1
8. Nomination de deux représentants à la CLECT
Deux personnes sont volontaires : Isabelle Roussel pour être titulaire et Lucie Bissier en tant que suppléante.
Elles sont élues à l’unanimité.
Vote : 10+1
9. Création de 3 commissions
Madame le maire propose la création de deux commissions thématiques, chargées d’étudier et d’émettre des avis sur les questions relevant de leur domaine.
– Commission travaux, concernée principalement par les questions relatives aux travaux
de voirie et à l’entretien des bâtiments publics.
– Commission cadre de vie, environnement, urbanisme, concernée par les aménagements qui participent au cadre de vie des habitants et les questions touchant à l’urbanisme.
– Commission extramunicipale chargée de l’animation de la commune.
Elle sera composée de 4 à 5 élus, outre le maire, et de 2 à 3 habitants.Chaque commission sera composée de 4 à 6 élus, outre le maire et de 2 à 3 habitants.
Sont désignés pour la commission travaux : Jean-Louis Bouche, vice-président de la commission, Jacques Chausse, Guy Chicoutel, Alain Rolland, Pascal Comte.
Pour la commission cadre de vie, environnement, urbanisme, Jacques Chausse, vice-président de la commission, Martine Defay, Estelle Klein, Lucie Bissier, Pascal Comte, Marine Lemoine.
Pour la commission extramunicipale chargée de l’animation, les membres élus désignés sont : Jacques Chausse, vice-président, Jodie Losse, Martine Defay, Pascal Comte. Une information sera passée dans la commune pour trouver des habitants volontaires.
Après en avoir délibéré, le conseil approuve, à l’unanimité des présents et représentés, la création de ces 3 commissions et la désignation de leurs membres.
9. Informations diverses
Madame le maire demande aux référents villages s’ils ont reçu des demandes de la part des habitants.
Les référents font part de problèmes de stationnement, de problèmes de voisinage, de la pose de poteaux pour l’installation de la fibre, de différents travaux et de la présence d’épaves dans plusieurs villages.
Rappel de l’arrivée des frelons asiatiques et du rôle des pièges distribuées par la commune.
Rappel des dates de visites des différents villages.
Dates à retenir : 8 mai : commémoration
10 mai : Visite du cimetière à 15 heures avec Maryline Avont
Fête des Roses à Villeneuve : présence de la commune de Saint-Ilpize qui tiendra un stand de bourse aux livres en faveur de l’APE.
Tous les points ayant été abordés la séance est levée à 20 heures.