Liste des délibérations du 13 mars 2026
Délibération 2026_03-11-01
Délibération portant sur une demande d’admission en non-valeur
Délibération 2026_03_11_02
Délibération portant sur l’adoption d’une modification statutaire du SGEB
Délibération 2026_03-11-03
Délibération portant sur l’acquisition d’une parcelle communale du domaine privé par un habitant de Seniquette et fixation du prix