Délibérations du 22 octobre 2025

Délibérations du 22 octobre 2025

Liste des délibérations du 22 octobre 2025

Délibération 2025_10-22-01

Délibération portant sur le retrait de la parcelle F1042 de la demande d’application du régime forestier

Délibération 2025_10-22-02

Délibération portant sur l’attribution des marchés de travaux pour la réhabilitation de la salle polyvalente

Délibération 2025_10-22-03

Délibération portant sur la demande d’un avenant à la convention d’attribution de la subvention de 26.000 € pour la réhabilitation de la salle polyvalente au titre du dispositif Cap 43 du CG 43