Liste des délibérations du 26 juin 2025

Liste des délibérations du 26 juin 2025

Liste des délibérations du 26 juin 2025

Délibération 2025_06-26-01

Délibération portant application du régime forestier pour les parcelles forestières de la commune de Saint-Ilpize

 

Délibération 2025_06-26-02

Délibération portant sur la composition du Conseil Communautaire et  l’actualisation du nombre de conseillers communautaires et de leur répartition.

 

Délibération 2025_06-26-03

Délibération approuvant la convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de retenir une plate-forme de dématérialisation des marchés publics.

 

Délibération 2025_06-26-04

Délibération portant attribution du marché de réhabilitation de la station d’épuration de Tapon

 

Délibération 2025_06-26-05

Délibération approuvant la demande de financement de la salle polyvalente au titre du dispositif départemental « CAP 43 – Communes »

 

Délibération 2025_06-26-06

Délibération approuvant la demande de financement LEADER pour la rénovation énergétique de la salle polyvalente au titre de la fiche action nº1 : Innover en matière d’efficacité énergétique et de sobriété

 

Délibération 2025_06-26-07

Délibération approuvant la demande de financement régional de la salle polyvalente au titre du Contrat Région du territoire de la CCBSA