Vous trouverez ci-dessous la liste des délibérations soumises au conseil municipal lors de sa séance du 9 avril 2024.
– 2024_09-04-01
Vote du taux des taxes
– 2024_09-04-02
Vote des subventions aux associations
– 2024-04-03
Vote des budgets primitifs 2024
– 2024_09-04-04
Délibération autorisant la fongibilité des crédits
– 2024_09-04-05
Délibération autorisant la signature de 3 avenants au marché de restauration de l’église
– 2024_09-04-06
Délibération pour la nomination d’un suppléant à la régie culture
– 2024_09-04-07
Délibération pour la nomination d’un suppléant au SMAT
– 2024_09-04-08
Délibération de principe pour participer à l’ouverture du capital de la SEML St Odilon
– 2024_09-04-09
Délibération modifiant les règles d’attribution de l’aide à la mise en conformité des équipements d’assainissement individuels