Pour impression ou téléchargement CR conseil 2022.02.05
Convocation envoyée le 27 janvier 2022, affichée le 27 janvier 2022
Présents : Gérard Barthomeuf, Sébastien Bonnaterre, Jeannot Bouche, Jacques Chausse, Guy Chicoutel, Martine Defay, Estelle Klein, Alain Rolland, Isabelle Roussel, Annick Sylvain, Richard Weissbrod
Secrétaire de séance : Isabelle Roussel
Madame le maire ouvre la séance en demandant à chacun d’avoir une pensée pour Michelle Tourrette.
- Validation du procès-verbal du conseil du 17 décembre 2021
Ce PV est validé à l’unanimité.
- Délibérations
2.1. Délibération autorisant le maire à lancer la procédure de réduction et d’exhumation des corps d’une concession trentenaire
Madame le maire fait le point sur les concessions trentenaires. Sur les 4 concessions trentenaires existant au cimetière, 3 ont été renouvelées par les ayants-droit ; seule une concession ne sera pas renouvelée. Elle va donc revenir à la commune. Aucune inhumation n’ayant eu lieu dans cette concession depuis plus de 10 ans, la dernière remontant à 1990, la mairie est en droit de la vider. Il convient donc d’autoriser le maire à lancer la procédure d’exhumation et de réduction des corps en faisant appel à une entreprise de pompes funèbres. Les ossements seront ensuite transférés dans l’ossuaire communal.
Décision du CM : Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise le maire à mettre en oeuvre la procédure d’exhumation et de réduction des corps et d’engager les dépenses qui en résultent (11/11).
2.2. Délibération autorisant le maire à signer une convention avec le CDG 43 pour la mise en place pour le personnel communal d’un dispositif de signalement pour lutter contre le harcèlement moral et physique, les violences et les agissements sexistes
Madame le maire informe le conseil que ce dispositif est obligatoire pour tous les employeurs publics depuis la loi du 6 août 2019, dont le décret d’application est passé le 13 mars 2020. Le CDG 43 propose aux collectivités qui lui sont affiliées de lui confier la gestion de ce dispositif, sans contrepartie financière.
Décision du CM : Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise le maire à signer la convention déléguant au CDG 43 la mise en œuvre du dispositif de signalement pour lutter contre le harcèlement, les violences et les agissements sexistes au travail.
2.3. Délibération autorisant le maire à signer une convention avec le CDG 43 pour l’assistance progiciels et la dématérialisation des procédures
Madame le maire informe le conseil que le CDG 43 propose à la commune de renouveler la convention par laquelle celle-ci jouit d’une assistance pour l’utilisation des logiciels de gestion Berger-Levrault. Il y sera adjoint l’assistance à la dématérialisation des procédures qui permet notamment la transmission des actes soumis au contrôle de légalité et la transmissions des flux comptables.
La durée de la convention est de 5 ans, avec possibilité de résiliation annuelle. Le coût annuel est de 510 €.
Décision du CM : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix, autorise Madame le maire à signer cette convention avec le CDG 43.
2.4. Délibération concernant le renouvellement de la convention par laquelle la commune bénéficie d’une mission d’assistance technique du Département pour l’assainissement et le contrôle de la ressource en eau potable.
Par cette convention, la commune bénéficie des services d’Ingé 43, notamment pour le contrôle annuel de ses stations d’épuration. En contrepartie, la commune verse une contribution financière calculée selon le nombre d’habitants. Elle sera de 294 euros pour l’année 2022.
Décision du CM : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix, autorise Madame le maire à signer cette convention avec le Département.
2.5. Délibération concernant le nom des rues de la commune dans le cadre de l’adressage
Isabelle Roussel informe le conseil des contre-propositions faites par les habitants pour certains noms de rue et passe en revue les noms de rue par village. La majorité des propositions des habitants est retenue..
Il est proposé au conseil d’adopter les noms suivants :
Le Bourg : route de Montorgue, route du Pré de Sagne, route du Château, place du Plain, promenade de l’Eglise, place Yves Fournier-Montgieux, rue du Chapial, ruelle Saint-Jacques, impasse de l’Epaulette, route des Cépages, route du Moulin, montée de la Porte Notre-Dame
Chazieux : route de la Fontaine, chemin de l’Escombelle, chemin de l’Allier, impasse du Clos, impasse du Bigot
Channat : route du Lavoir, chemin du Facteur, route du Bancillon, chemin du Couderc, impasse des Jardins
Le Bancillon : route des Chibottes, impasse de l’Alphonsine, sentier de la Combe
Tapon : route du Val d’Allier, place Saint-Roch, route des Vignes, chemin du Bartaillat, ruelle du Plancha, rue de la Forge, place de l’Ecole, route des Moissons
Séniquette : route du Pied Bardou, route du Champ de l’Homme
Ribeyre : route du Garay, chemin de Pracours, impasse du Pigeonnier
Chantel : route du Petit Pont, passage de la Fouant, ruelle de la Clary
Grenier : chemin de la Barthe, route de Faucon, chemin du Replat, impasse du Rocher
Faucon : chemin de Cerzat, passage de la Rode
Cissac : route du Champ du Saut, route du Four à Pain, chemin de l’Abreuvoir, impasse des Chabonnes
Décision du CM : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix, adopte les noms de rue proposés ci-dessus.
- Projets d’investissement pour 2022
Madame le maire rappelle que deux projets font l’objet d’une demande de DETR ; l’adressage et la réhabilitation du petit patrimoine.
Un autre projet a émergé pour lequel elle souhaite recueillir l’avis des conseillers. Il s’agit de l’extension de la guinguette par la création d’une terrasse couverte et fermée du côté vallée. Le projet pourrait bénéficier d’un financement de 80 % dans le cadre d’un reliquat de fonds du programme Leader qui se termine en septembre (pérennisation d’une activité en milieu rural). Il conviendra de faire une étude économique pour l’exploitation.
Les conseillers s’accordent pour reconnaître le rôle important de la guinguette dans la vie du village, tant pour les habitants que pour les touristes, et donnent un accord de principe au projet d’extension, dans l’attente d’un chiffrage.
- Divers
– Visite triennale de la commission de sécurité à la salle polyvalente : globalement, tout est en règle à quelques détails près
– Madame le maire salue l’initiative des habitants de Channat qui, sous l’impulsion de Gérard Barthomeuf, ont entrepris la restauration du métier à ferrer pour le sauvegarder. Outre le service rendu à la collectivité, cette action a le mérite de favoriser la convivialité et permettent aux habitants de mieux se connaître.
– Jeannot Bouche fait part de divers petits problèmes, et du projet de plateforme incendie au bord de l’Allier.
– Madame le maire fait part du travail de nettoyage fait par les brigades vertes au pont du Chambon, afin de préparer la venue des experts chargés de faire un diagnostic du pont, dans le cadre du programme France Relance.
– Isabelle Roussel rappelle que la consultation pour l’église se termine le 7 février. Le cabinet d’architectes étudiera les offres avant de présenter son rapport aux élus.
Tous les points à l’ordre du jour ayant été traités, la séance est levée à 12 h 00.