Présents : Sébastien Bonnaterre, Jean-Louis Bouche, Martine Defay, Pierre Héno, Joseph Olivain
Pouvoirs : Anne Hazebaërt à Pierre Héno, Alain Rolland à Jeannot Bouche.
Absents : Isadora Campart, Géraldine Lamy, Gérard Barthomeuf
Absente et ne participant pas au vote car étrangère : Ginny Rossiter.
Secrétaire : Martine Defay
Ière partie : Élection du délégué du conseil municipal et des 2 suppléants en vue de l’élection sénatoriale partielle.
Le quorum n’ayant pas été atteint lors du conseil municipal du 30 mai 2017, il n’a pas pu être procédé à l’élection du délégué du conseil municipal et des 2 suppléants en vue de l’élection sénatoriale partielle.
Aussi, le conseil municipal est à nouveau réuni le 4 Juillet 2017 et cette fois, l’élection est réalisée sans condition de quorum.
Seuls les conseillers de nationalité française peuvent être candidats et électeurs.
Le Maire, Pierre Héno est candidat en tant que délégué.
Nombre de votants : 7
Vote nul : 0
Vote blanc : 0
Votes exprimés : 7
Pierre Héno est élu délégué à l’unanimité.
Le nom de 2 suppléants est proposé : Sébastien Bonnaterre et Martine Defay
Élus : 7/7
Clôture du procès verbal : le 4 Juillet 2017 à 21 heures.
2ème partie : Conseil municipal du 4 Juillet : 21 heures
Présents : Sébastien Bonnaterre, Jean-Louis Bouche, Martine Defay, Pierre Héno, Joseph Olivain.
Pouvoirs : Anne Hazebaërt à Pierre Héno, Alain Rolland à Jean-Louis Bouche, Ginny Rossiter à Martine Defay.
Absents : Isadora Campart, Géraldine Lamy, Gérard Barthomeuf.
1 . Approbation du compte rendu du CM précédent :
Voté : 5+3 pouvoirs /8
- Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Énergie international 2017.
Les statuts du Syndicat doivent être modifiés car il y a eu adhésion des nouvelles COM COM et modification GMAO (données informatiques)
Il fallait aussi donner une autorisation pour faire des groupements d’achats. La commune de Saint-Ilpize a répondu négativement sur ce point car elle n’est pas concernée, n’ayant pas de tarif préférentiel.
Certaines communes comme Langeac ont répondu favorablement car elles ont un tarif vert ou jaune.
A l’avenir, la représentation au niveau du Syndicat sera modifiée avec réduction du nombre de délégués.
La modification des statuts est votée : 5+3 pouvoirs /8
- Autorisation du chantier de jeunes international 2017 :
L’ABF est venu au château pour donner son avis sur les travaux prévus pour aménager la montée à la tour dans la cour haute et consolider le mur de côté vers le clocher qui devra être remonté en pierres sèches.
L’ABF dit qu’il serait envisageable de mettre un escalier en bois sans contremarches et démontable pour accéder à la tour.
Le mur, monté en pierres sèches serait couronné avec du mortier de chaux hydraulique.
D’autres consolidations seront nécessaires en conservant le profil à l’identique.
Pierre Héno propose une délibération pour autoriser le chantier de jeunes avec l’organisme « Jeunesse et reconstruction » et un encadrant technique.
L’association « Les Amis de Saint-Ilpize » prendrait la maîtrise d’ouvrage.
Pierre Héno propose que le CM autorise le chantier et vote une subvention de 500 €.
Cette proposition suscite plusieurs remarques de la part des conseillers :
– Les travaux envisagés sont complexes et demandent un certain savoir-faire.
– Vu l’ampleur des travaux, la durée du chantier sera-t-elle suffisante pour venir à bout des aménagements et restaurations envisagés ?
– Les travaux peuvent s’avérer dangereux surtout en période estivale.
Monsieur le Maire précise qu’un arrêté sera pris pour interdire la cour haute aux visiteurs.
– Remarque plus générale : Il est regrettable que les habitants ne soient pas davantage impliqués.
– Il paraîtrait judicieux à l’avenir que les membres de l’association des Amis de Saint-Ilpize présentent leur projet à tous les adjoints et conseillers et pas uniquement au maire.
Après en avoir délibéré, le CM autorise le chantier de jeunes 2017 et octroie une subvention de 500 € à l’association « Les Amis de Saint-Ilpize »
Voté : 3+3 pouvoirs et 2 abstentions / 8
- Vote de deux délibérations :
- Vente Arcis :
Monsieur le Maire expose au conseil que les héritiers de Jean-Louis Arcis souhaitent céder à la commune de Saint-Ilpize trois parcelles situéees à Faucon ( D 581, D 582, D 584 ). La commune serait acquéreur pour l’euro symbolique.
Après en avoir délibéré, le CM accepte cette transaction et mandate Monsieur le Maire pour le faire.
Vote : 8/8 pour.
B. Embauche d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité :
Mr le Maire explique au CM que suite à l’arrêt maladie de Rémi Roche, suite au congé de Philippe Bell à Villeneuve, l’entretien des espaces verts et des stations d’épuration a un accroissement d’activité pendant l’été et qu’il est nécessaire, pour y faire face, d’embaucher un agent contractuel du 24 Juillet au 23 septembre 2017.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette embauche et donne mandat au maire pour la réaliser.
Vote : 8/8 pour.
5. Informations diverses et dates à retenir :
– Joseph Olivain dit qu’il faudrait faire le point sur les finances car les subventions sont en baisse ( – 16 000 € ) ainsi que les rentrées prévues sur les taxes municipales ( -1000 € au moins)
Face à la baisse des finances communales, il faut se montrer prudent !
– Jeannot a assisté à l’arpentage concernant Mr Blavoux et la fille d’Albert Hantz à Ribeyre.
Une proposition a été faite par Géoval : portail posé en biais pour permettre aux deux parties d’entrer…Il faut attendre pour voir si cette proposition conviendra aux deux parties.
– Le poteau incendie du Bourg a été changé par le Syndicat des eaux avec construction d’un muret en pierres sèches. Reste à résoudre le problème des eaux de ruissellement.
– Le SMAT a fait une demande d’autorisation d’entrer dans des propriétés privées pour pouvoir effectuer le suivi d’espèces protégés.
– Habitat insalubre sur la commune : Un habitat a été déclaré insalubre sur la commune car dépourvu d’eau, d’assainissement, d’électricité… La commune n’a pas de de possibilité pour proposer de reloger les personnes concernées.
L’AMF a été consultée.
– Régularisation route de Ribeyre : Il faut renvoyer les dossiers signés au cabinet Géoval et eux s’occuperont de cadastrer les parcelles concernées.
Aucun honoraire n’est à régler dans l’immédiat. Il conviendra ensuite de prendre une délibération.
– Risque d’éboulement à Tapon : Il faudrait reprendre la maçonnerie d’une ruine et voir s’il y a risque de péril.
– Changement de COM COM : il conviendrait de faire le point sur les compétences de la COM COM brivadoise au niveau urbanisme, assainissement, impôts…
– Prendre rendez-vous avec le responsable des finances pour s’informer.
– Rencontrer les 2 communes qui sont dans le même cas que nous.
– Faire le point sur le petit patrimoine avec l’ancienne COM COM.
– Voir ce qu’il en est des projets qui avaient été déposés. (aménagement du Bourg, restauration four Chantel…)
– Ne pas oublier : le chantier d’insertion
le pôle petite enfance, tourisme, la maison de retraite…
Dates à retenir : 9 Juillet : remise médaille de la famille à Odette, salle de la mairie : 11h
10 Juillet au 16 Juillet : Exposition Steve et Joe Francis , chapelle castrale
14 Juillet : Apéritif citoyen et concours de boules : salle Élie Barthomeuf
La date du prochain conseil sera fixée ultérieurement.