Conseil municipal du 16 octobre 2017

Présents : Bouche Jean-Louis, Bonnaterre Sébastien, Defay Martine, Hazebaërt Anne, Heno Pierre, Olivain Joseph, Rolland Alain, Rossiter Ginny.

Absents : Campart Isadora, Barthomeuf Gérard, Lamy Géraldine

Secrétaire : Martine Defay

1.Validation PV du conseil municipal du 11/09/2017

Voté : 8/8

  1. Lancement des tranches 2 et 3 de la rénovation de l’éclairage public.

Le maire rappelle que le CM a déjà voté le 21 Mars 2017 pour la réalisation de ces tranches.

Le Syndicat d’électrification a envoyé deux avant-projets séparés mais les tarifs ont légèrement changé : c’est moins cher. Mais, il faut rajouter le coût pour amener l’énergie électrique aux cloches car ce n’est pas prévu dans l’avant-projet.

Après en avoir délibéré le CM approuve l’avant-projet pour les deux tranches.

Tranche2 : 4240 € 33

Tranche3 : 4725€20

Voté : 8/8

Les travaux devraient être faits en été mais ne seront payés que dans deux ans.

  1. Délibérations pour la CCRHA sur :

– Le rapport de la CLECT : approbation du CM du rapport de la CLECT pour les ZAE : Langeac, Villeneuve… mais nous ne sommes pas concernés.

Voté : 8/8

– Validation des nouveaux statuts de la COM COM des Rives du Haut Allier qui reprend certaines compétences, idem à Brioude.

Voté : 8/8

  1. Le point sur l’église et le projet «  place du Plain »

– Pour les travaux d’urgence à l’église il faut contacter l’architecte des bâtiments de France en charge de ces dossiers.

Lors de sa visite de l’église, Jean-Pierre Crémier de la DRAC n’a pas envoyé de rapport avec des recommandations.

Il faudra présenter un dossier à la DRAC avant le 30 Octobre 2017 mais seulement 40 % sont pris en charge pour les travaux d’urgence.

L’important est de mettre l’église hors d’eau et de réparer les fuites du toit.

Un entrepreneur local peut intervenir.

Un devis a été demandé à l’entreprise Lancier avec deux options : toit neuf ou toit remanié.

Il faut avant tout estimer la surface du toit mais il semble que cela ait été fait par le passé.

– Projet du Plain : Un dossier avait déjà été constitué actant les travaux projetés : restauration de l’église, aménagement de la place du Plain, escalier montant au clocher, création d’un circuit de visite avec des panneaux, création d’un espace d’accueil avec sanitaire sur l’emplacement de la maison de la Mendicité…

L’association des Amis de Saint-Ilpize a demandé un devis pour un escalier en bois pour monter à la tour à Alain Longuet. Le devis approximatif est de : 1200 €.

Ils devraient aussi en plus du plan du point d’accueil donner une estimation du coût et des indications pour la gestion du lieu d’accueil.

Le dossier a déjà été distribué à différentes personnalités politiques comme Mme Dubois.

Il faut aussi solliciter le Département pour l’ingénierie, la Région, l’État… pour des subventions.

Pierre Héno explique que l’on peut prétendre au 43.11 (subvention donnée aux COM COM pour les grands projets). Pour cela, il faut attendre d’être rattaché à la COM COM brivadoise.

Joseph fait remarquer que le département ne prend jamais en charge de la voirie.

– Ce qui pourrait servir à notre projet : Mr le Maire a eu une demande d’une personne qui souhaite créer ou reprendre un restaurant. Sa demande pourrait correspondre à l’aménagement d’un lieu d’accueil à la maison de la Mendicité.

Tous ces projets sont à étudier pour déterminer s’ils peuvent être viables.

  1. Le matériel communal

Le véhicule communal est à changer rapidement car en très mauvais état. Il a été acheté d’occasion il y a 5 ans et payé 5000 €.

Une réflexion du CM s’impose car le contrat aidé de l’employé communal Rémi se termine en Avril 2018 et ne sera certainement pas renouvelé.

Il faut que le CM décide si on pense embaucher Rémi ou si l’on souhaite utiliser le service des Brigades Vertes par exemple, solution qui présente moins de souplesse.

Le CM, à la majorité décide d’embaucher Rémi à la fin de son contrat aidé.

Il faut donc prévoir l’achat d’un véhicule. Jeannot Bouche explique qu’il s’est renseigné et qu’il faut prévoir 10 000 € environ car il faut un véhicule adapté au transport du matériel.

Par ailleurs une des tondeuses ne fonctionne plus et la nouvelle est en réparation. Les tondeuses sont très sollicitées car il y a beaucoup de surface à tondre en plus des stations d’épuration.

Joseph Olivain précise que la commune peut acheter tondeuse et véhicule sur le budget 2017, il faudra prévoir des D.M. (décisions modificatives) au prochain conseil.

Pour la tondeuse, le modèle qui conviendrait pour la commune est à 3800 € avec un kit giro-broyeur.

Pour le véhicule, il y en a un à vendre dans la commune qui pourrait convenir : il a 13000 km, il est passé au contrôle technique et semble en bon état. Coût 7500 €, à voir !

On pourrait tenter de vendre l’ancien véhicule pour les pièces détachées car le moteur est bon.

  1. Travaux en cours :

Il y a des travaux de voirie en cours, route de Tapon et sur «  le chemin du notaire ».

Il y a eu quelques soucis avec les riverains. D’autre part certains travaux prévus n’ont pas été réalisés par l’entreprise.

Sur le chemin du notaire, l’entreprise voulait faire un tri couche au lieu de l’enrobé prévu dans le devis ce qui a retardé les travaux.

Normalement, ils seront finis le 30 Octobre en même temps que la cour de l’école de Villeneuve.

Pierre Héno félicite Jeannot Bouche pour son suivi minutieux du chantier.

  1. Nouvelle proposition d’Elisabeth Tixier, architecte, pour l’école

Après avoir examiné les plans, le CM trouve que la nouvelle proposition paraît plus adaptée en ce qui concerne l’aménagement du rez de chaussée mais il reste à résoudre le problème de l’implantation de l’escalier extérieur.

Joseph Olivain explique qu’il serait judicieux de prévoir deux garages à implanter sur le terrain qui jouxte la salle des fêtes et à rajouter dans la demande du permis de construire.

Le CM est d’accord qu’une rencontre soit prévue rapidement avec l’architecte.

Il faudra aussi se pencher rapidement sur le financement possible : DETR, complément de la Région …

Il faudrait au moins arriver à un financement de 60 % de subventions.

L’emprunt serait en grande partie remboursé par les loyers. Ce qui est intéressant dans ce type de projet c’est d’avoir des habitants en plus dans la commune.

  1. Le point sur les projets

Chantel :  Joseph explique que fin Octobre nous devrions avoir un avant-projet détaillé mais qu’il faudra étudier le financement possible avant de le soumettre à des entreprises.

Le Chapial :

Le relevé Topo a été fait il y a une quinzaine de jours mais il n’est toujours pas arrivé.

Il faut aussi prévoir le paiement de l’électrification des cloches et des travaux de la mairie.

  1. Le personnel municipal (suppression des contrats aidés, conséquences )

-Le contrat aidé de Rémi ne sera certainement pas renouvelé mais le CM a décidé de l’embaucher.

– Le contrat aidé de Christine Servant ne sera certainement pas reconduit, il se termine en Avril 2018. Il faut donc réfléchir au devenir de la guinguette.

Actuellement avec un contrat aidé la guinguette n’engendre pas de bénéfices. Sans contrat aidé cela coûterait : 6615 € par an à la commune.

On pourrait ne l’ouvrir que 2 mois l’été. Christine n’y est pas favorable.

– Prévoir de le mettre en gérance en offrant d’autres services ?

Tous les conseillers doivent y réfléchir avant le mois d’avril pour trouver la meilleure solution.

  1. Informations diverses

Le jeune Alexis Chichoutel prévoit de reprendre la ferme de Jean-François Servant.

C’est un projet que le CM doit soutenir et aider. Pour cela, il serait bon qu’il puisse présenter son projet avec des membres de la chambre d’agriculture et des conseillers municipaux pour voir s’il est viable et l’aider s’il rencontre des problèmes d’urbanisme par exemple.

Il faut bien connaître toutes les contraintes et les conditions de reprise.

Le rôle du CM de Saint-Ilpize est de l’accompagner, d’organiser des réunions préparatoires, de le soutenir quand on aura en main tous les éléments.

Joseph Olivain sera avec lui pour les questions d’urbanisme.

– Changement de COM COM : Elle sera effective en Janvier 2018 (arrêté préfectoral)

– Le trésorier de Langeac sera toujours notre comptable assignataire pour 2018.

– Pierre Héno assiste déjà aux réunions de la CCBSA (Communauté de communes Brioude Sud Auvergne).

– Une réunion avec les 3 communes entrantes dans la CCBSA est prévue en novembre.

– Le Président de la COM COM des Rives du Haut Allier a mandaté une étude financière concernant les communes sortantes, étude qui devrait être payée par les COM COM qui accueillent les nouvelles communes…

– Régularisations foncières : Cela concerne des terrains qui ont été pris, en accord avec les propriétaires, pour faire des routes mais il n’y a pas eu d’actes notariés.

Certains endroits sont déjà métrés, voire cadastrés.

D’après Pierre Héno, il vaut mieux passer par un notaire et prévoir d’en budgéter un certain nombre chaque année.

Ginny pense que c’est dommage de faire appel à un notaire car le gros du travail est déjà fait.

– Biens de section : Il serait important que les biens de section deviennent communaux dans toute la commune. La commune paie les impôts de ces biens depuis 2015 ce qui devrait lui permettre de les transformer en biens communaux.

Cela représente 20 hectares sur Saint-Ilpize, autant à Cissac… mais ce sont des terrains sans grande valeur.

– La CCID s’est tenue dernièrement. Pour mener cette réunion Pierre Héno a pris conseil auprès du service des impôts. La commission a examiné essentiellement le classement des maisons pour dénoncer les situations anormales. Un courrier d’information sera distribué aux habitants.

– Recensement : Pierre Héno sera coordonnateur. Il supervisera le travail de l’agent recenseur. Il a déjà suivi une formation à Clermont et une autre aura lieu à Sainte Florine le 8 novembre. Un responsable de l’INSE viendra aussi rencontrer Pierre Héno en mairie le 13 novembre.

Le CM est d’accord sur le choix de l’agent recenseur.

– SICTOM : Sébastien Bonnaterre explique qu’à la dernière réunion du SICTOM il a été question de SITEO, organisme qui récolte des fonds pour l’éco emballage. 80 % de subventions sont récupérés par ce biais

Le SICTOM veut mettre la pression sur le tri pour que tous les emballages puissent aller au recyclage.

Il y a des difficultés pour trier manuellement les films plastiques. Il faudra donc automatiser.

Un effort sera fait sur la communication envers les jeunes concernant le tri.

Ce qui va changer c’est le mode de collecte dès 2018. Aussi, il faudra bien veiller à conserver notre point de collecte.

Le SICTOM veut aussi être plus performant pour la collecte de l’aluminium.

– Les réfugiés à Channat : Catherine et Jean-Paul Bertaud accueillent des Soudanais qu’ils ont pris en charge à Nice. Ils sont arrivés en France en passant par l’Italie.

La préfecture les suit. Il faudrait qu’ils repartent en Italie pour y faire leur demande de droit d’asile en Europe.

En attendant, ils sont assignés à résidence et doivent se présenter deux fois par semaine en gendarmerie.

Il n’y a pas de problème d’ordre public.

– Le pont : Il y aura une réunion mercredi 18 Octobre en mairie, à 14h 30.

Il faut savoir si le pont est dangereux ou non et insister pour qu’il soit réparé afin d’éviter l’enclavement de la commune.

– Ginny Rossiter explique que le chemin « du brigand » qui descend à l’Allier à Chazieux s’est fortement raviné suite aux dernières intempéries. Les habitants demandent qu’il soit remis en état.

Le prochain conseil est fixé au lundi 13 Novembre à 20 heures

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