CM du 16 juin 2014

Lundi 16 Juin, de 20h30 à minuit 25

Présents : Tous les conseillers étaient présents.

Secrétaire : Martine Defay

1) Validation du CR duconseil précédent : à l’unanimité.

2) décision modificative : Modification du budget pour régularisation de 5 € au compte 658 : à l’unanimité

3) Assainissement : projets, travaux, convention avec Villeneuve… ( présenté par Joseph Olivain)

A) station principale, le Bourg de Saint-Ilpize / Villeneuve

historique : 2003 : signature d’une convention avec Villeneuve pour la station d’épuration concernant le Bourg de Saint-Ilpize et Villeneuve .

Pour le fonctionnement :

– Part de Villeneuve : 66%

– Part Saint-Ilpize :    33%

Convention tacitement reconductible tous les 3 ans.

Or, actuellement au vu de certains changements ( rajout côté Villeneuve de Jazindes et du Camping ), Joseph Olivain, en charge du dossier , propose de ramener la participation de Saint-Ilpize entre 20 et 22%.

17 juin 2008 :  réunion avec la mairie de Villeneuve concernant les 2 filtres de la station d’épuration Villeneuve- Saint-Ilpize qui sont colmatés.

De plus, les réseaux sont mal séparés à Villeneuve, ce qui endommage les pompes.

2013 :  Réunion avec un bureau d’étude ATD, devis : 210000 € TTC

Autre réunion suite à un appel d’offre d’une entreprise moins chère.

Nouveau devis : 140741 € HT.

Subvention prévue : 50%

Part de Saint-Ilpize : 33%

J.Olivain n’est pas d’accord avec les techniques qui seraient employées, en particulier le système de désinfection, très onéreux et qui n’offre pas de garantie en ce qui concerne la pureté des eaux pour la baignade. On ne connaît pas non plus le coût : fonctionnement, entretien.

Autre contrainte : les bassins doivent être construits hors zone inondable (pour une crue millénaire !) ce qui représente un surcoût pour la commune. La mairie de Villeneuve n’étant pas propriétaire des terrains, il faudra donc négocier avec le propriétaire.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de dénoncer la convention passée avec Villeneuve pour l’assainissement du Bourg quand elle arrivera à terme, à savoir le 6 Mai 2015.

D’après l’estimation faite par Joseph en examinant la consommation d’eau, le nouveau calcul serait plutôt entre 20 et 22%.

Le conseil, à l’unanimité, autorise le maire à négocier la participation de Saint-Ilpize pour les travaux de réfection de la station d’épuration du Bourg.

Il faudra aussi prévoir une réunion avec le Maire de Villeneuve pour voir comment gérer le projet.

B) Assainissement Tapon : Le bâchage de la station d’épuration de Tapon est à revoir. ( percé ).

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à diligenter une étude pour connaître les solutions possibles.

C) Assainissement Le Bancillon : Seul un assainissement individuel peut être envisagé car moins de 100 habitants. Le conseil, à l’unanimité, autorise le maire à faire faire une étude pour trouver la meilleure solution.

4) Informations sur les travaux en cours par Jeannot Bouche :

A) L’entreprise Vidal a passé l’épareuse, 25h à 45€ = 1125€ HT

B) Cimetière : Le mur du cimetière a été réparé : 6 m 3 de maçonnerie plus joints teintés : 83,80 m2 à 61,20 € le m2 TTC et 510 € le m3 pour la maçonnerie soit un total de 8788,56 € TTC.

Il faudrait rajouter 15 m2 du côté nord, ajouter une plate-forme pour les containers poubelles, ce qui implique une augmentation du devis initial.

Prévoir aussi d’enlever le lierre des murs.

– Pour information : Certaines concessions, dans l’ancien cimetière, sont en état d’abandon mais cela coûterait trop cher de rendre la terre nue pour pouvoir les revendre.

En premier lieu prévoir un ossuaire, coût : 4000 à 4500 € et peut-être un dépositoire ou caveau d’attente.

– Columbarium, jardin du souvenir : pour le moment : 2 m2 sont prévus dans le cimetière. Il y a un mur qui se prêterait à accueillir les urnes. A voir.

– Il n’y a pas de registre du cimetière.

– Il manque aussi des titres de propriétés, à régulariser.

C) Cheminées logements mairie : Elles sont à refaire. Deux artisans ont été contactés : D. Lancier et A.Flandin. Ils préconisent de mettre un tuyau double paroi. Intérieur ou extérieur ? A prévoir environ 4000 €.

D) Voirie : Pour la réfection des VC6 et VC7 un appel d’offre a été lancé, un seul devis est arrivé pour l’instant, celui de Colas.

Il y a aussi des trous à boucher route de Cissac, Seniquette , Faucon…

En fonction du budget restant il y aura des petites réparations.

Chemin du notaire : Il faut attendre pour voir si le Projet d’aménagement du bourg de Saint-Ilpize peut aboutir. En attendant, boucher les plus gros trous.

5) Eclairage : Bientôt les ampoules ordinaires des lampadaires ne se trouveront plus, il faudra les remplacer par des lampes à led ou au sodium. Il serait peut-être intéressant de les changer toutes avant 2015. Pour 12 lampes il faut compter environ : 17000 € mais un projet d’ensemble est subventionné à 45% par le syndicat d’électrification. Pour une seule ampoule pas de subventions.

Le CM autorise donc le maire à lancer une étude pour trouver la meilleure solution ( voté à l’unanimité )

Il manque aussi une horloge pour l’éclairage du château et quelques modifications à prévoir à Tapon (emplacement poteau électrique).

6) CCID :  Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs : il faut envoyer une liste de 12 titulaires et 12 suppléants. Seules 12 personnes en tout seront retenues. Dans la liste il doit y avoir des propriétaires forestiers et des personnes extérieures à la commune..

Le maire propose une liste qui est validée à l’unanimité par le CM.

7) Régies : M. Gagne est venu inspecter les régies.

A sa demande, le maire avait déjà refait les arrêtés de création des régies et ceux de nomination des régisseurs et suppléants. Après validation, chaque régisseur et suppléant en auront une copie.

Pour la buvette prévoir un fonds de caisse fixe de 200 €.

Le maire ne peut pas être régisseur suppléant.

Le CM lui donne pouvoir pour porter éventuellement la recette des régies à la trésorerie : voté à l’unanimité.

Régie buvette : régisseur : Christine Servant, suppléante : Martine Defay

Régie cantine : régisseur : Ginette Servant, suppléante : Martine Defay

Régie culture : régisseur : Martine Defay, suppléante : Ginny Rossiter

8) Ecole :

  • Réforme des Rythmes scolaires

La ComCom n’en prend plus la compétence, mais donnera 90€ par enfant en utilisant le FPIC (fonds de péréquation intercommunal), chaque commune s’occupera plus de recruter les intervenants. L’Etat versera aussi 90 € par enfant. Le reste du FPIC sera reversé aux communes comme l’an dernier.

Il y aura des frais supplémentaires pour l’école à prévoir : heures ATSEM en plus et garderie pour le mercredi matin.

Les animateurs seront choisis par l’institutrice pour être en cohérence avec son projet pédagogique.

Les activités périscolaires auront lieu sur deux après-midi : le lundi et le jeudi : 2 fois 1 h et demi.

Les thèmes ont déjà été choisis par l’institutrice.

Une demande de dérogation (2 fois 1h30 au lieu de 4 fois 45 min) a été déposée à l’inspection académique.

  • Convention école avec Villeneuve : Elle est revue tous les ans en juillet puis validée par les CM de chaque commune.

Monsieur Gagne conseille de se partager les frais de fonctionnement au prorata au nombre d’élèves.

Refixer le prix du ticket pour la cantine, même s’il ne change pas.

  • Activité danse : Une subvention exceptionnelle de 60 €, votée à l’unanimité, versée par l’intermédiaire de l’APE.

9) CCAS :

  • Pour les dossiers d’amélioration de l’habitat les subventions sont difficiles à obtenir et il faut toujours faire l’avance des travaux.
  • Des personnes en difficultés sont actuellement l’objet d’un suivi par le CCAS.
  • Un sondage pour connaître les souhaits des jeunes de la commune a été distribué par le CCAS.

10) Bulletin municipal : Il a été préparé par Ginny Rossiter et Isadora Campart, il manque encore la présentation du budget sous forme de camemberts. Le maire, directeur de la publication, en assurera la relecture puis chaque conseiller le recevra pour validation (rapide).

11) Divers :

  • Fin du contrat de Christine Servant pour la buvette : il sera reconduit.
  • Colibri : des informations détaillées seront données dans le bulletin municipal.
  • Les syndicats d’électrification sont en train de négocier pour acheter de l’électricité pour la redistribuer aux personnes en difficultés.
  • Vote d’une motion de soutien de l’AMF contre la baisse massive des subventions de l’Etat, à l’unanimité.
  • ANEM : ré adhésion pour l’année pour 102 € 01
  • Ré adhésion à l’AMF, à l’unanimité
  • Plage du moulin : les arbres dangereux ont été coupés. Les riverains sont satisfaits.
  • Benne pour encombrants : 17 au 22 Juillet, parking de la salle polyvalente
  • Il serait bien de supprimer la ligne du fax qui ne sert plus et de regrouper les abonnements Orange.
  • L’imprimante de la mairie nous coûte cher (1700€ par an), mais le contrat a été conclu pour 5 ans. On ne peut le dénoncer qu’en Juillet 2015.
  • Le bulletin municipal sera distribué à la fin du mois par les délégués de village qui doivent venir les chercher en mairie.
  • Tapon : problème de voisinage à régler par le Maire.
  • dates :

Kermesse de l’école : 28 Juin à partir de 16 h.

6 juillet, raid nature, embarquement des canoës à Tapon

31 Juillet : Repas de village à Tapon

Réunion SICTOM : Mr Masseboeuf réélu président, Odile Mamet est la déléguée pour notre secteur.

Service culturel, le programme de l’été est paru.

Il faut faucher la ruelle Saint-Jacques et les abords du château.

Qui entretient les sentiers Respirando ? qui paie ? demander à la ComCom

Prochain conseil : lundi 21 juillet à 20h30

Pour marque-pages : Permaliens.

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