Conseil municipal du 20 février 2017

Compte rendu Conseil municipal du lundi 20 Février 2017, 20 heures

Présents : Gérard Barthomeuf, Sébastien Bonnaterre, Jean-Louis Bouche, Martine Defay, Anne Hazebaert, Pierre Héno, Géraldine Lamy, Joseph Olivain, Ginny Rossiter,

Absentes :, Isadora Campart.

Alain Rolland > pouvoir à Jean-Louis Bouche

Secrétaire : Martine Defay

  1. Validation du compte-rendu du CM du 13/12/2016 :

Vote : unanimité 10/10

Il est demandé avant le vote que les comptes rendus soient plus courts et qu’ils soient affichés plus rapidement.

  1. Indemnités du maire et des adjoints :

Le maire expose que depuis le début de l’année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction a évolué du fait du décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation.

A la demande du comptable du trésor, il convient de libeller autrement la délibération du 14 mars 2016.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, confirme l’indemnité du maire (taux = 17 % de l’indice brut terminal de la fonction publique) et les indemnités des adjoints (taux de 5,3 % de l’indice l’indice brut terminal de la fonction publique).

Vote : unanimité 10/10

  1. Embauche d’un employé communal en contrat aidé pour les espaces verts et divers travaux d’entretien :

Le contrat aidé de Rémi Roche peut être renouvelé (dans la limite de 5 années en tout), aux conditions définies par l’arrêté préfectoral récent du 13 février 2017.

Monsieur le Maire propose d’embaucher Rémi Roche à compter du 18 Avril 2017 en contrat aidé de 26 heures.

Le CM donne son accord pour embaucher Rémi Roche à compter du 18 Avril 2017 en contrat aidé de 26 heures et donne mandat au maire pour réaliser cette embauche et signer le contrat de travail.

Vote : unanimité 10/10

  1. Embauche d’une employée communale en contrat aidé pour la tenue de la buvette communale :

Le contrat aidé de Christine Servant peut être renouvelé (dans la limite de 5 années en tout), aux conditions définies par l’arrêté préfectoral récent du 13 février 2017.

Monsieur le Maire propose d’embaucher Christine Servant à compter du 15 Avril 2017

en contrat aidé de 20 heures.

Le CM donne son accord pour embaucher Christine Servant à compter du 15 Avril 2017

en contrat aidé de 20 heures et donne mandat au maire pour réaliser cette embauche et signer le contrat de travail.

Vote : unanimité 10/10

  1. Embauche d’un employé communal en contrat aidé pour la tenue et la gestion de la cantine :

Ginette Servant, cantinière actuelle, prend sa retraite fin juin 2017.

Pour la continuité du service, il convient de procéder à l’embauche d’une personne qui va lui succéder.

Antoine Haffner, habitant de Saint-Ilpize, a donné toute satisfaction lors de remplacements de Ginette Servant. Il peut être embauché en contrat aidé, aux conditions définies par l’arrêté préfectoral récent du 13 février 2017.

Monsieur le Maire propose d’embaucher Antoine Haffner à compter du 1er septembre 2017 en contrat aidé de 20 heures annualisables.

Le CM donne son accord pour embaucher Antoine Haffner à compter du 1er septembre 2017 en contrat aidé de 20 heures annualisables et donne mandat au maire pour réaliser cette embauche et signer le contrat de travail.

Vote : unanimité 10/10

  1. VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN COMMUNAL (Dance / Tapon) :

Le maire explique que Monsieur Dance Thierry souhaite acquérir une parcelle de terrain communal incluse dans ses propriétés sises à Tapon, selon le plan ci-joint (entre les parcelles B 528 et B 530), environ 28 m2.

Il y aurait lieu de déclasser une partie de la voierie communale.

La loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 art. 62 a modifié l’article L 141-3 du code de la voirie routière qui prévoit désormais que la procédure de déclassement d’une voie communale est dispensée d’étude publique si ce déclassement ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation, ce qui est le cas.

Le conseil municipal à l’unanimité (10/10) est favorable au déclassement et à la vente.

Les frais d’arpentage et d’acte notarié seront à la charge de l’acheteur.

La vente se fera au prix actuel de 100 € jusqu’à 25 m2 plus 2 € / m2 au-delà.

  1. VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN COMMUNAL (Vanonckelen / Tapon) :

Le maire explique que Monsieur Vanonckelen Jean-Luc souhaite acquérir une parcelle de terrain communal en front de sa propriété sise à Tapon, selon le plan ci-joint (en face des parcelles B 638 et B 644), environ 145 m2.

Il y aurait lieu de déclasser une partie de la voierie communale.

La loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 art. 62 a modifié l’article L 141-3 du code de la voirie routière qui prévoit désormais que la procédure de déclassement d’une voie communale est dispensée d’étude publique si ce déclassement ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation, ce qui est le cas.

Le conseil municipal à l’unanimité (10/10) est favorable au déclassement et à la vente.

Les frais d’arpentage et d’acte notarié seront à la charge de l’acheteur.

La vente se fera au prix actuel de 100 € jusqu’à 25 m2 plus 2 € / m2 au-delà.

Il existera une servitude à mentionner dans l’acte notarié par rapport au passage souterrain des réseaux.

  1. Orientations budgétaires pour les années à venir : 

Elles sont présentées par Joseph Olivain.

Voirie : Bas de Tapon prévu en 2017 pour 78 000 €  TTC

–  Aménagement ancienne école avec un logement et un local d’activité prévu à partir de 2018, avec un élargissement du trottoir et un aménagement du carrefour.( environ 265 000 € )

2017 : Tranche 2 et 3 de l’éclairage public pour 12 000 €

2017 : Électrification des cloches, columbarium, crépi, ossuaire … pour un montant de : 30 000 €

Dans les trois ans sont également envisagés : le réaménagement du Bourg, la traversée de Chantel, des travaux de voirie à Cissac et Channat.

Ont également été évoqués un projet de signalisation sur la commune à la demande des « Amis de Saint-Ilpize » ainsi que la remise aux normes des bornes incendie, de panneaux explicatifs autour du château et l’aménagement de l’escalier pour accéder au donjon.

  1. Actions à envisager :

Joseph Olivain explique qu’il conviendrait de mettre en place une commission tourisme et une commission agriculture pour réfléchir à leur devenir.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Joseph Olivain pour piloter les dossiers des projets envisagés de 2017 à 2022.

  1. Divers :

Le maire rappelle que l’église est actuellement fermée car des désordres sont apparus. Des travaux sont nécessaires avant d’envisager sa réouverture.

Un spécialiste de la DRAC s’est rendu sur place, il faut attendre son rapport.

  1. Nouvelle COM COM

La demande de la commune de Saint-Ilpize d’adhérer à la nouvelle COM COM du Brivadois est en bonne voie, nous devrions être fixés pour fin Mars 2017.

  1. Conservatoire des cépages :

Le conservatoire de Saint-Ilpize devrait revenir à notre commune. Il était jusqu’à présent géré par l’ancienne COM COM de Lavoûte.

On pourra envisager de travailler avec le musée de la vigne de Vieille Brioude.

  1. Informations diverses :

– Des problèmes «  internet/ téléphone » ont été signalés par plusieurs usagers ( Chazieux, le Bancillon ).

Apparemment cela a été résolu après plusieurs interventions auprès d’Orange.

– Un questionnaire est distribué concernant l’hôpital de Brioude, il permettra de préparer les assises de la santé sur le territoire.

– Plusieurs conseillers trouvent que les conseils municipaux durent trop longtemps (3 heures et demi à 4 h). Ils pensent que l’on devrait aborder moins de sujets, résumer davantage et supprimer certains points de détails. Ils rappellent que les comptes rendus sont aussi trop longs et insuffisamment affichés.

Pierre Héno répond que tous les CR figurent sur le site de la mairie et sont affichés sur le panneau municipal.

Le prochain conseil aura lieu le 20 Mars 2017 à 20 heures.

changé depuis pour le mardi 21 mars à 20 heures

Pour marque-pages : Permaliens.

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