Conseil Municipal du 7 novembre 2016

Compte rendu conseil municipal du 7 Novembre 2016

Présents : Barthomeuf Gérard, Bonnaterre Sébastien, Bouche Jean-Louis, Campart Isadora, Defay Martine, Heno Pierre, Olivain Joseph, Rossiter Ginny.

Absents :      Alain Rolland, pouvoir à Bouche Jean-Louis

Géraldine Lamy, pouvoir à Defay Martine

Hazebaërt Anne

  1. Validation CM précédent : 8+2/10
  1. Adhésion à l’outil SIG/GMAO du SDE43 :

Le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité du Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire a, par délibération en date du 10 avril 2015 décidé de la mise en place d’un Système d’Information Géographique (SIG) dédié à l’éclairage publique et doté d’un module de Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO). A la même date, le Comité a également défini les conditions financières d’accès à ce service pour les communes adhérentes.

Un SIG est un Système d’Information Géographique qui permet de gérer des données placées sur un fond de carte. Pour le Syndicat d’Énergies de la Haute-Loire, comme pour ses communes adhérentes, mettre en place un tel outil répond à de nombreux objectifs. Il permet en particulier une connaissance plus fine du patrimoine (type, âge, caractéristiques techniques,…), et donc une optimisation et une meilleure maîtrise des investissements sur le patrimoine d’éclairage public, un suivi en temps réel du traitement des déclarations de pannes et enfin un accès rapide à des extraits cartographiques.

Cet outil, à la fois simple et intuitif pour la commune, sera accessible depuis internet. Les communes pourront non seulement avoir accès à toutes les informations concernant leur éclairage public (visualisation du réseau, typologie de matériel existant…) mais aussi faire en ligne leur déclaration de panne et suivre en direct étape par étape leur traitement.

A terme, le SIG intégrera le recensement de l’ensemble des réseaux d’éclairage public (aériens et souterrains) sur des fonds de plans (cadastre, ou autres fonds de plan plus grande échelle plus précis…), ce qui devrait permettre aux communes, gestionnaires de réseaux, de se mettre en conformité avec la réglementation DT/DICT à l’horizon 2019 pour les communes urbaines et 2026 pour les communes rurales.

La mise en place de cet outil informatique représente une charge conséquente tant en terme d’investissement initial (acquisition du logiciel, installation, paramétrage, intégration des données, formation des utilisateurs,…) que de maintenance et d’hébergement annuel de l’applicatif. Toutefois, le Syndicat a souhaité que la mise à disposition du SIG soit gratuite pour les communes qui, comme la nôtre, lui ont transféré la compétence Maintenance et Entretien de l’Éclairage Public (MEEP).

Un premier recensement exhaustif du patrimoine d’éclairage public (hors réseau), préalable indispensable à la mise en place du SIG sur le territoire communal, fera lui l’objet d’une participation de la commune à hauteur de 2,5 € par point lumineux et de 10 € par commande d’éclairage public. Le Syndicat prendra à sa charge la différence entre le coût réel total de cette prestation et la participation de la commune sachant que cette dernière ne représente qu’une part infime du coût total du relevé et de la saisie des données dans le logiciel.

  • Vu les Statuts du Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire, arrêtés par Monsieur le Préfet en date du 20 décembre 2011, et notamment l’article 4.4. relatif au développement de Système d’Information Géographique (SIG),
  • Vu la délibération du Comité Syndical (N° DCS 2015-009) en date du 10 avril 2015 relative à la mise en place d’un Système d’Information Géographique (SIG) dédié à l’éclairage publique et doté d’un module de Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO),
  • Vu la délibération du Comité Syndical (N° DCS 2015-011) en date du 10 avril 2015 portant actualisation des participations financières du Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire aux différents types de travaux d’éclairage public,
  • Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  1. DÉCIDE d’adhérer à l’outil SIG/GMAO mis en place par le Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire ;
  2. PREND ACTE de la mise à disposition à titre gratuit de cet outil pour la commune qui a transféré au Syndicat la compétence Maintenance et Entretien de l’Éclairage Public (MEEP) ;
  3. SOLLICITE la réalisation d’un recensement exhaustif du patrimoine d’éclairage public (hors réseau) installé sur le territoire communal, et PREND ACTE que cette prestation, préalable indispensable à la mise en place du SIG, sera partiellement financée par la commune à hauteur de 2,5 € par point lumineux et de 10 € par commande d’éclairage public.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’application de cette décision et à verser au Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire le montant des sommes mises à la charge de la commune au titre de la mise en place du SIG au bénéfice de la commune.

Vote : 8 +2/10 (unanimité)

Remarque : Villeneuve a aussi adhéré pour la maintenance et l’entretien (MEEP) ce qui permettra de réaliser une économie de 25 % pour l’entretien (changement des lampes) si on mutualise avec Villeneuve.

3 .Convention de la mise à disposition de la Comcom Ribeyre Chaliergue Margeride du Four banal de Chantel, pour permettre les travaux.

Le maire explique la nécessité de mettre le four banal de Chantel à disposition de la Communauté de communes pour que celle-ci puisse réaliser les travaux prévus sur ce petit patrimoine.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents:

– d’approuver les termes de la convention de mise à disposition des biens

– d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce document qui prendra effet le 07 novembre 2016 ;

– en tant que de besoin d’effectuer toutes les écritures comptables nécessaires à cet effet.

Vote : 8+2/10 (unanimité)

  1. TRAVAUX SUR LA VC9 A TAPON + “chemin du Notaire”/ modification du plan de financement :

Le Maire fait part au CM que la subvention CG2D est remplacée pour les communes de moins de 1000 habitants comme la nôtre par le “Fonds 199” qui peut subventionner au maximum 40 % de 50 000 euros de travaux. Pour l’opération concernée cela représentera donc une aide de 20 000 euros, déjà demandée au département.

La DETR a été demandée à l’Etat et promise pour un montant de 17 000 euros.

Une aide de 8 000 euros a été annoncée sur la Réserve Parlementaire du Sénateur Olivier Cigolotti.

Joseph Olivain explique que dans le cadre du “Contrat spécifique du Haut-ALLIER”, il est possible de demander une subvention auprès de la Région.

Il faut donc modifier le plan de financement.

Réfection complète de la VC9 sur le bas de Tapon plus 2 annexes latérales à la VC9 dans le Bourg de Tapon, plus “chemin du Notaire” :

Maîtrise d’œuvre AB2R                                                                 1 000,00 € HT

Travaux estimation AB2R                                                              91 308,53 € HT

Travaux complémentaires (chemin « Notaire »)                         20 833,00 € HT

Soit un total de                                                                              113 141,86 € HT

Plan de financement :

DETR suivant arrêté                                        15,03 %                  17 000,00 € HT

Subvention Fonds 199      40 % de 50 000 euros                           20 000,00 € HT

17,68 %

Réserve parlementaire                                     7,07 %                   8 000,00 € HT

Subvention Région                                          40,23 %                  45 513,49 € HT

Total subventions                                            80,00 %

Reste à la charge de la Commune                   20,00 %                  22 628,37 € HT

Après en avoir délibéré, le C.M. approuve

le lancement des travaux à l’automne 2017,

la modification du plan de financement avec inscription à la section investissement du budget 2017,

et charge M. le Maire de faire les démarches nécessaires pour l’obtention de la subvention auprès de la Région.

Vote : 8+2/10 (unanimité)

Pour l’aménagement du Bourg, la Comcom peut faire remanier le projet initial. Elle doit contacter le cabinet Astier pour voir ce qui peut être modifié. Il y a eu une rencontre avec Jean-Pierre Vigier à ce sujet.

En ce qui concerne l’aménagement de la maison de la mendicité et ses abords avec la place de l’église et l’église elle-même qui est en mauvais état, Maryline Avont du Pays d’Art et d’Histoire a été contactée et elle va nous aider à présenter un dossier au Département pour qu’il prenne en charge la maîtrise d’œuvre. Il faut convaincre le département de cette option. Le Département peut aussi faire intervenir la Région. C’est le maître d’ouvrage qui définira le projet et qui chiffrera le coût prévisionnel avec différentes esquisses.

Prévisions :

2017   Tapon + Chemin du Notaire

2018   Traversée de Chantel / Ecole (DETR)

2019   Faucon

  1. Modification du prix du ticket de cantine scolaire pour 2017-2018 :

Monsieur le Maire rappelle que le ticket de cantine se vend actuellement : 2,50 € alors que le coût des matières premières revient à 2,75 € par enfant. Si l’on comptait le salaire de l’employée communale, le coût du ticket serait de : 8,50 €, soit un cadeau de 6 € par ticket.

Le prix du ticket ne pourra pas être modifié avant 2017/2018. Il faudrait au moins le fixer à 2,75 €.

De plus, les parents ont demandé à ce que l’on introduise des produits bio ou locaux.

Après en avoir délibéré, le CM décide que le tarif du ticket de cantine « enfant » sera porté à 2,75 € pour l’année scolaire 2017/2018

Vote :8+2/10 (unanimité)

Autre information concernant la cantine : Ginette Servant fera valoir ses droits à la retraite à compter du 30 Juin 2016. Il sera peut-être difficile de trouver quelqu’un pour la remplacer car elle n’a qu’un mi-temps (16 heures et 1/2 annualisées).

Faudra t-il en passer par une société qui livrerait les repas ?

Dans l’immédiat, il convient d’en parler autour de nous pour savoir si quelqu’un serait intéressé.

  1. CCID ( commission communale des impôts directs ) :

Le Maire explique qu’en accord avec ce qui a été décidé précédemment en Conseil Municipal, on n’augmentera pas le taux des taxes mais on proposera de réévaluer le classement de certaines habitations de la commune.

Lors de la prochaine réunion de la CCID, il faudra déjà étudier obligatoirement les dossiers qui sont proposés par le service des impôts (maisons où il y a eu des permis de construire ou des travaux).

Ensuite, la CCID étudiera les dossiers des habitations qui ne sont pas classées correctement en suivant un calendrier établi en Conseil Municipal :

Tapon et Seniquette

Le Bourg,

Chazieux,

Cissac, la Redonde, Channat et le Bancillon,

Chantel, Grenier et Ribeyre.

  1. Amis de Saint-Ilpize, CR de la réunion du 25 Octobre 2016 :

– Le chantier de jeunes : Tout s’est bien déroulé et le travail accompli autour du château a donné satisfaction. Les jeunes se sont bien intégrés et la communication faite dans les médias autour de ce chantier a permis de mettre notre commune à l’honneur.

Cependant la commune ne pourra pas octroyer des subventions pour des chantiers de jeunes tous les ans car cela représente un budget trop important pour une petite commune. C’est ce qui a été dit lors d’une rencontre avec l’association des Amis de Saint-Ilpize.

Aménagement de la maison de la mendicité : voir point 4

  1. Les employés communaux :

– Richard Bouche a été déclaré inapte à la fonction qu’il occupait. Il n’a pas sollicité de reclassement mais un licenciement pour inaptitude physique. Il sera reconnu travailleur handicapé et verra auprès de Cap emploi pour retrouver un travail adapté plus facilement.

Il faut lui régler une indemnité de licenciement de : 1836,77 €

Départ en retraite de Ginette Servant.

  1. Le point sur les travaux et projets :

– Pour l’ancienne école, Elisabeth Tixier, architecte, a été mandatée pour faire une étude.

– Joseph Olivain explique aux membres du conseil municipal que la commune a une possibilité d’autofinancement d’environ  60 000 € par an car certains prêts vont arriver à échéance.

– On pourrait aussi demander de bénéficier des amendes de police pour les travaux de voirie prévus à Chantel car il s’agit bien de sécuriser la circulation.

– Une aide pourrait aussi être demandée au Département en 2018 pour la mise en valeur du Plain vers l’église.

– L’ossuaire a été commandé pour le cimetière. Il devrait être réalisé après la Toussaint.

– Travaux prévisionnels :

– aménagement de la route entrée sud du Chapial.

– Ensemble au cimetière et autour : columbarium, eau au cimetière, réparation du mur nord, électrification des cloches …

10 . Compte rendu de réunions qui se sont tenues depuis le dernier CM :

– Réunion du CLECT : Joseph Olivain rappelle ce que l’on touche des entreprises : 2134 €

(le plus bas des communes de la Comcom. Villeneuve perçoit 3000 €).

– Réunion du 15 Septembre : maire et adjoints : Cette réunion a permis de faire le point sur les projets : éclairage public, école, travaux voirie, poteau incendie du Bourg… 

– Le point sur la conférence donnée par Gérard Roche concernant notamment la loi sur l’adaptation au vieillissement : il est prévu des formations pour les aidants familiaux, des aides au répit…

Un classeur a été mis à disposition du CAS pour récapituler les différentes aides et démarches possibles.

– Réunion ENEDIS : ERDF a rappelé les précautions à prendre lors de travaux. On peut faire appel à eux pour sécuriser les lieux.

Désormais les déclarations DICT peuvent se faire en ligne.

En ce qui concerne les compteurs Linky : pas d’inquiétude à avoir. Ce sont de nouveaux compteurs communicants qui seront mis en place dans notre commune à partir de 2020, second trimestre.

Ceci permettra de mesurer la consommation. Il n’y aura plus de consommation estimée et le client pourra connaître à tout moment sa consommation.

Il n’y a pas d’ondes et ils sont fabriqués en France, ça ne change pas la puissance. La pose est gratuite. Les données sont sécurisées.

C’est obligatoire, le particulier ne peut pas refuser.

– Conseil d’école :

Les effectifs sont stables : 33 élèves en 2016/2017, 32 en 2017/2018.

Il y en 8 à Saint-Ilpize.

André Seguy pense qu’avec un tel effectif il devrait y avoir deux postes complets. Les élus et les représentants des parents d’élèves ont convenu d’adresser un courrier à l’inspecteur d’académie.

Le règlement intérieur de l’école a été examiné et approuvé.

L’institutrice a fait le point sur le PPMS (exercices alerte incendie et confinement)

Les enseignants ont présenté leurs projets. Ils demandent des subventions aux mairies.

Une subvention a déjà été versée pour 2016.

Une autre subvention exceptionnelle a été votée d’un montant de 300 € : vote : 8+2/10

Des carreaux ont été cassés volontairement par les enfants à l’école. Il a été décidé qu’un courrier officiel serait envoyé aux parents par la mairie de Villeneuve afin qu’ils contactent leur assurance pour payer les réparations.

  1. Informations du CAS : 

Les colis de Noël seront distribués le 14 Janvier 2016.

Le goûter et les vœux du Maire sont prévus le 14 Janvier 2017, salle Elie Barthomeuf, de 14 à 17 heures.

  1. Questions et remarques diverses :

– La caravane qui posait problème à Chantel a été vendue et enlevée.

– La cabine téléphonique du Bourg a également été enlevée.

– La fibre va être amenée au relais de Grenier fin Janvier 2017 aussi on devrait pouvoir capter la 4G.

– Des poteaux cassés ont été remplacés par ERDF ce qui a entraîné des coupures de courant non prévues.

– La boulangerie de Villeneuve est fermée. Il a été décidé d’ouvrir un dépôt de pain de façon provisoire avec Villeneuve où l’on trouvera du pain d’Ally.

Il sera ouvert le matin, au club de l’amitié à Villeneuve et le dimanche matin à la guinguette à Saint-Ilpize. Christine, l’employée communale de Saint-Ilpize le tiendra certains jours.

– La cérémonie du 11 Novembre aura lieu devant le Monument aux Morts à 11 heures.

– Villeneuve doit changer des lampes de son éclairage public vers l’école, la place…

Monsieur le Maire demande aux conseillers de le prévenir s’ils remarquent un éclairage public qui ne fonctionne pas car il convient de mutualiser.

– Intervention de Sébastien Bonnaterre: Il tient à remercier le SICTOM de Brioude qui est intervenu rapidement suite à une demande du CAS et a mis à disposition gratuitement trois bacs supplémentaires.

Il se propose de nous tenir informer des nouvelles dispositions du SICTOM à l’avenir.

Au sujet des containers, Jeannot Bouche fait remarquer qu’il conviendrait d’acquérir le terrain où sont installés les bacs de Faucon car c’est un terrain privé.

– Intervention d’Isadora Campart :

Isadora prévient le conseil qu’elle ne sera pas disponible pendant un an. Elle demande au conseil si elle doit démissionner.

Le CM émet le souhait qu’elle ne démissionne pas.

Elle propose de donner un pouvoir pour trois séances consécutives. Elle sera présente en cas de nécessité.

La date du prochain conseil sera fixée ultérieurement.

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