CM du 29 août 2016

Compte rendu du Conseil Municipal du 29 août 2016

Présents : Barthomeuf Gérard, Bonnaterre Sébastien, Bouche Jean-Louis, Defay Martine, Heno Pierre, Olivain Joseph, Rolland Alain, Rossiter Ginny.

Absents : Campart Isadora, Hazebaert Anne, Lamy Géraldine.

Secrétaire : Martine Defay

  1. Validation CM précédent : 8/8
  1. Motion pour le rattachement de l’hôpital de Brioude au GHT de Clermont Ferrand :

Le maire explique que la directrice générale de l’ARS a pris début juillet un arrêté rattachant l’hôpital de Brioude au GHT du Puy en Velay, à l’encontre des souhaits des médecins, de la population et des élus.

Si l’ARS persiste dans sa volonté de rattacher l’hôpital de Brioude au GHT du Puy en Velay, le Comité de Vigilance de l’hôpital public de Brioude déposera une requête au tribunal administratif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de soutenir la démarche du comité de vigilance et mandate le maire pour écrire dans ce sens à la directrice générale de l’ARS.

Vote : 8/8

  1. Indemnité au comptable du Trésor :

Le maire expose que le changement de comptable du Trésor nous impose de délibérer à nouveau pour l’indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte que 100 % de l’indemnité de conseil soit alloué à Monsieur Gilles Maury, comptable du Trésor, dans les mêmes conditions que précédemment, en accord avec les dispositions de l’article 97 de la loi 82-213 du 2 mars 1982 et du décret 82-979 du 19 novembre 1982, précisées par l’arrêté du 16 décembre 1983, et de lui attribuer également l’indemnité de confection des documents budgétaires calculée par l’application des tarifs en vigueur.

Vote : 8/8

  1. CDG43 :

Le maire expose que la commune a, par délibération du 14 mars 2016, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Loire de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique Territoriale et du Décret n°86-552 du 14 mars 1956 ; que le centre de gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant, que pour financer ce service, le Centre de gestion demande une participation financière indexée sur la masse salariale levée directement auprès des collectivités.

Par le passé, cette participation était levée par le courtier et reversée par lui au CDG.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

– Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

–  Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 ( alinéa 2 ) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; décide

Article 1 :

La proposition d’assurance groupe sur les risques statutaires négociée par le Centre de gestion est acceptée.

Cette proposition peut se résumer ainsi :

Assureur : Groupama Rhône-Alpes-Auvergne /Sciai-Saint-Honoré

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er Janvier 2017

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : Adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Conditions :

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public.

Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt ordinaire : 1,08 %

Article 2 : Pour financer le service proposé par le Centre de gestion, une cotisation annuelle de 0,2 % indexée sur la même masse salariale que celle qui sert pour la cotisation obligatoire au CDG lui sera versée.

Article 3 : Le Conseil municipal autorise le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Article 4 : Le Maire a délégation pour résilier ( si besoin ) le contrat d’assurance statutaire en cours.

Vote : 8/8

  1. Motion pour rejoindre la future com com Brivadois et Pays de Blesle :

Monsieur le maire rappelle que notre commune a déjà par trois fois demandé à être rattachée à la communauté de communes du Brivadois : délibération 2015- 038 du 9 novembre 2015, délibération 2016-002 du 25 janvier 2016, lettre du maire au Préfet le 9 février 2016.

Monsieur le Préfet nous a répondu le 6 juin 2016 et indiqué que nous pouvions dès maintenant manifester que nous sollicitons l’adhésion à la communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes du Brivadois et du Pays de Blesle. La nouvelle communauté de communes ne pourra accepter notre adhésion qu’une fois sa création réalisée, soit en 2017. Après avis d’une CDCI restreinte, l’adhésion de notre commune sera autorisée par arrêté préfectoral.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal sollicite donc l’adhésion de la commune à la communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes du Brivadois et du Pays de Blesle.

Vote : 8/8

  1. Fin du CCAS, imprimé à faire valider par délibération :

Le comptable du trésor a déclaré le compte de gestion du CCAS, exercice 2016, exact en ses résultats, a permis la dissolution de ce compte de gestion et son rattachement au compte de gestion 2015.

L’imprimé proposé par le comptable supérieur du pôle de gestion publique a été voté par le conseil municipal pour valoir dissolution.

Vote : 8/8

  1. Travaux à faire :

– Route pour l’aménagement de la traversée de Chantel :

Le maire expose que AB2R a fait une proposition d’honoraires pour la maîtrise d’œuvre de l’aménagement de la traversée de Chantel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition et autorise le maire à signer l’acte d’engagement : 2420,50 €HT pour la tranche ferme, avant-projet avec supplément maximum de 950,00 € HT pour les levés topographiques.

Vote : 7 pour, 1 abstention.

Travaux de Faucon :

Le maire expose que AB2R a fait une proposition concernant l’établissement d’un dossier de demande de financement en trois exemplaires pour des travaux de voirie sur le secteur de Faucon.

( mémoire explicatif, plan de situation, plan général des travaux, détail quantitatif et estimatif des travaux )

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition de 630,00 € HT et autorise le maire à signer l’acte d’engagement.

Vote : 8/8

Information : Il va aussi y avoir un appel d’offre pour la route du bas de Tapon.

– Ont été classés urgents : Les travaux de la « route du notaire » or, ils font partie du « grand projet d’aménagement du Bourg » confié à la comcom de Lavoûte. Il faudra négocier avec eux pour voir comment on peut sortir cette route du projet d’aménagement du Bourg.

Un devis  a été établi par l’entreprise Colas pour un total de : 20 099 euros HT, + TVA à 20 %.

Mais, n’est-il pas trop tard pour avoir des subventions pour 2016 ?

Autre projet urgent : la route allant vers Chazieux qui permet de desservir les maisons Mortreux, Bouche… C’est un endroit dangereux car étroit et avec une bosse qui masque la configuration de la route.

Pour que ces travaux soient subventionnés, il faudrait faire réaliser une étude avec un relevé topographique puis connaître le coût des travaux pour voir comment les financer le plus rapidement possible. Peut-on envisager de faire réaliser une étude, hors subvention, en urgence pour ces deux routes ?

Grand projet aménagement du Bourg : Un projet a déjà été réalisé par la Comcom sous la municipalité précédente mais vu les coûts, il faut revoir le projet à la baisse.

Or, le cabinet Astier et l’architecte Monsieur Desnier ont signé un cahier des charges avec la Comcom . Il convient donc de réfléchir pour voir comment le cabinet Astier peut représenter un nouveau projet ultérieurement.

– Quelques pistes pour faire baisser les coûts : Ne pas choisir des matériaux trop différents, éviter les galets tranchés devant l’église, trop onéreux…

  1. Travaux en cours ou réalisés :

La déviation de Chazieux a été réalisée par l’entreprise Comte, elle satisfait la plupart des habitants de Chazieux car elle permet de tourner plus facilement. Elle a coûté 1000 € de moins que prévu.

– Eclairage public : la tranche 1 pour le remplacement des lampadaires et ampoules a été réalisée. Les nouveaux lampadaires ont surpris les habitants car ils sont dépourvus de vitres.

  1. CCID : commission communale des impôts directs :

Monsieur le maire explique qu’il aurait été favorable à ce que la CCID revoit la base des habitations pour les impôts locaux plutôt que d’augmenter le taux des taxes car cette façon de procéder paraissait plus juste. La ddfip43 ne souhaite pas que la commune distribue des imprimés pour que les habitants puissent régulariser leur situation et ainsi faire modifier éventuellement le classement de leur habitation.

De toute façon, la CCID doit se réunir en septembre 2016 et elle pourra réfléchir sur le sujet.

Le conseil municipal regrette que l’agent de l’État qui assistait autrefois aux réunions de la CCDI ne puisse plus être présent.

  1. Les Amis de Saint-Ilpize :

– Le chantier de jeunes s’est très bien déroulé, les jeunes se sont bien intégrés et ont été bien perçus par la population.

Du travail a été réalisé autour du château à la satisfaction de tous.

Le seul problème est celui du financement d’un tel chantier. Les subventions allouées étant importantes pour une petite commune.

– En ce qui concerne la maison de la mendicité, l’association Des Amis de Saint-Ilpize a été mandatée par la commune pour s’occuper de la Maison de la mendicité sur trois points :

– Projet dessiné (plan) ce qui a été réalisé.

– Établir le coût des travaux.

– Rechercher des subventions et étudier le fonctionnement et son coût.

Pour l’instant, vu l’ampleur des travaux on pourrait imaginer de garder les murs existants en les rabaissant, d’aménager la place… ce qui ne mettrait pas un terme à de futurs travaux.

Le Président de l’association des Amis de Saint-Ilpize souhaite une rencontre avec la municipalité pour faire un bilan du chantier de jeunes et des travaux : une occasion de confronter les points de vue et d’envisager l’avenir.

  1. Le point sur les employés communaux :

Situation de Richard Bouche : Son arrêt maladie a été prolongé jusqu’au 10 Octobre. Il doit repasser une contre visite pour savoir si ses problèmes de santé peuvent être classés en maladie professionnelle.

Son remplaçant, Rémy Roche, donne entière satisfaction. Jeannot Bouche est toujours très présent auprès de lui, merci.

  1. Saison culturelle 2016 :

La municipalité a bien œuvré en organisant six expositions, deux concerts et des visites régulières du château (MartineDefay et Ginny Rossiter).

Elle interviendra également pour les journées du patrimoine les 17 et 18 Septembre.

  1. Remarques diverses :

-Madame et Monsieur Chausse ont signalé l’effondrement d’un mur dans leur propriété dû, semble t-il, à des problèmes d’infiltrations.

La commune étant peut-être impliquée, une expertise doit avoir lieu sur place en présence des personnes concernées.

– Un habitant de Chantel souhaitait fabriquer du pain dans le four de Tapon régulièrement, il semble que les habitants concernés n’y soient pas favorables.

– Une caravane est stationnée vers l’Allier entre Chantel et Tapon, cela pose des problèmes de sécurité.

Il semblerait que les propriétaires mettent tout en œuvre pour régler le problème.

– Chaque été, des problèmes de stationnement se posent dans tous les villages de la commune.

Pour les résoudre, il faut que chacun y mette du sien et accepte parfois de se garer un peu loin de son habitation.

– Certains habitants de la commune demandent que l’éclairage public fonctionne plus tard en période estivale.

Le conseil municipal a décidé une coupure à minuit jusqu’à 6 heures le matin, en toute saison, pour des questions d’économie et d’écologie.

La date du prochain conseil sera fixée ultérieurement.

Pour marque-pages : Permaliens.

Les commentaires sont fermés.