CM du 13 juin 2016

Conseil Municipal du 13 Juin 2016, 20h 30

Présents : Bonnaterre Sébastien, Bouche Jean-Louis, Defay Martine, Hazebaërt Anne, Heno Pierre, Lamy Géraldine, Olivain Joseph, Rossiter Ginny.

Absents : Campart Isadora a donné pouvoir à Sébastien Bonnaterre

Barthomeuf Gérard et Rolland Alain.

  1. Validation compte rendu CM précédent :

Vote : 8+1/11

  1. Avis sur le Schéma De Coopération Intercommunale : Cet avis concerne la fusion des COM COM

– Le préfet a envoyé une lettre en mairie pour porter à notre connaissance le projet de périmètre de la nouvelle COM COM.

Il faut que le CM fasse parvenir sa délibération sur ce projet avant le 21 Juin 2016 sinon on considérera que le CM de Saint-Ilpize est d’accord avec le périmètre proposé.

Pour le moment, notre commune est rattachée à la future grande COM COM Ribeyre- Chaliergue-Margeride, pays de Paulhaguet, du Langeadois et de Saugues.

Or, le CM de Saint-Ilpize a déjà opté pour le Brivadois.

Nous devons donc exprimer notre désaccord par délibération puis demander l’accord de la COM COM brivadoise pour être rattachés à cette dernière.

Toutefois, Saint-Ilpize doit attendre le 1er Janvier 2017 pour demander son rattachement à la nouvelle COM COM du Brivadois + Pays de Blesle. Mercoeur est aussi dans notre cas.

Le CM a donc pris une motion pour réaffirmer qu’il n’était pas d’accord avec le périmètre proposé par le Préfet.

Vote : 8+1/11

Joseph Olivain a émis une réserve sur le fond car il aimerait savoir comment la nouvelle COM COM Brivadois + Pays de Blesle pense fonctionner.

Il soulève le fait que ce choix va nous éloigner de Villeneuve si on voulait fusionner pour créer une commune nouvelle.

Cependant, il est d’accord sur la forme car Brioude est notre bassin de vie.

Il pense qu’il faut prendre rendez-vous avec des personnes compétentes sur Brioude pour savoir quelles seront les compétences obligatoires et facultatives de la nouvelle COM COM de Brioude.

  1. DM pour régulariser une dépense :

– Il y a eu un trop perçu pour un branchement d’eau car on a facturé de la TVA .

(En fin d’année, il conviendra de modifier le droit de branchement qui est plutôt un droit de raccordement.)

Pour effectuer cette régularisation, il manque 40 € sur le compte assainissement. Il faut donc prendre 200 € (pour prévoir d’autres dépenses possibles) au 628 D et le transférer au 673 D.

Vote : 8+1/11

  1. Passage en non-valeur de certaines créances irrécouvrables :

Mr le Maire propose de passer en non valeur certaines créances concernant des impôts ou taxes non récupérables. Total : 71€ 57

Vote : 8+1/11 

  1. Le point sur le PNR

Après cinq ans de travail, 2 millions d’euros dépensés, le vote des départements, le vote des régions, le vote des communes et le vote des COM COM, la charte du PNR a été examinée à Paris et a reçu un bon accueil.

Laurent Wauquier est contre la création de ce parc.

Les principaux maires concernés ainsi que de nombreux présidents de COM COM ont signé et envoyé une motion adressée au Président du conseil régional.

Jean-Pierre Vigier, président de la COM COM de Lavoûte-Chilhac s’est abstenu.

Les maires concernés par le PNR ont été réunis par Laurent Wauquier à Langeac. Ce dernier a expliqué qu’il ne voulait pas du PNR et qu’il préférait débloquer de l’argent pour des « contrats de territoires ».

Il a également envoyé une lettre aux maires pour essayer de les convaincre.

Malgré tout, le PNR a présenté son projet en commission nationale.

Joseph Olivain estime qu’il convient de réfléchir sur les différentes propositions car le PNR n’apporte rien, en particulier pour Saint-Ilpize.

Même s’il n’est pas contre le PNR, il constate que ce dernier n’agit pas pour les infrastructures, or Laurent Wauquier, dans ses propositions, dit vouloir les financer.

Sébastien Bonnaterre pense que le PNR aurait des retombées pour la commune.

Ce qui dérange Pierre Héno, c’est que les propositions de Laurent Wauquier ne représentent pas un projet d’aménagements du territoire, mais proposent de financer une addition de travaux communaux hétéroclites.

L.W souhaiterait que les CM votent pour sa façon de voir les choses (« contrat de territoire ») et préparent une liste de projets qui pourraient être financés.

Toutefois, pour le moment, la Région n’a rien décidé.

LW propose de garder le SMAT.

Il va y avoir une réunion de tous les maires concernés par le PNR à Monistrol d’Allier afin de préparer une réponse collective à la proposition de L.W.

Pierre Héno rappelle que dans notre décision, nous devons aussi être solidaires avec les autres PNR.

Vote sur le maintien du projet PNR : 7+1/11 pour, une voix contre

Remarque : Au niveau des aides pour les petites communes, pour remplacer le CG2D, le département propose une aide (moins qu’avant) pour les communes de moins de 1000 habitants.

Actuellement nous faisons des travaux avec seulement 20 % de subventions.

Il est donc nécessaire d’avoir des projets prêts pour pouvoir les présenter car ils seraient subventionnés sur la masse de l’enveloppe disponible.

Le département peut donc apporter une aide supplémentaire.

Mr J.P Marcon défendra les petites communes. Il prévoit de monter une agence d’ingénierie pour aider les petites communes à monter des dossiers pour leurs projets.

(point 10 des nouvelles du département)

  1. Projet ancienne école.

Une commission d’appel d’offre vient d’avoir lieu. Il y a eu 5 réponses. La commission a examiné toutes les offres et c’est Elisabeth Tixier qui a été choisie car ses tarifs sont les plus bas.

17800 € soit : 8,90 %)

(Tranche ferme : 3 200 € (diag, aps)

Tranche conditionnelle : 14 600 €)

De plus, elle est entourée d’une bonne équipe. Elle a été reçue en mairie pour confirmation, elle présentera aussi le permis de construire.

Les membres de la commission proposent donc au CM qu’elle réalise l’étude préliminaire avec aménagement des abords pour que l’on puisse soumettre ces dossiers pour financement.

Pour mémoire, il est prévu de réhabiliter l’ancienne école avec une salle d’activité au rez de chaussée et un logement à l’étage.

Cela pourrait convenir pour une seule personne ou deux personnes différentes.

Il faut compter au moins deux ans pour que le bâtiment soit opérationnel.

Vote : 8+1/11 

La première tranche : 3200 € comprend : diagnostic et APS

  1. Le point sur les travaux dans la commune

– L’épareuse est passée dans toute la commune : 25h30 pour un total TTC de: 1426,92 €.

– Au Moulin : Les travaux (aménagement de la bordure de la route) ont coûté 440 €.

A Tapon : 936

– Les fossés de la route qui va chez le notaire ont été recreusés.

– Il faut prévoir de refaire la route.

– Un devis a été fait pour aménager la « déviation de Chazieux » qui devient impraticable (2110 €).

– De l’enrobé à froid a été utilisé pour boucher des trous sur différentes routes de la commune : 17 tonnes en tout pour un total de : 1566 € HT. Une fois encore des bénévoles du CM ont donné de leur temps pour aider l’employé communal.

– Au cimetière : L’entreprise Pascal de Saint-Flour réalisera un ossuaire et un caveau d’attente (2 places). Les travaux vont bientôt commencer.

Par rapport au plan actuel, il y a une place supplémentaire au cimetière. Il convient donc de refaire un plan.

Ce qui reste à réaliser : Le chemin de Ribeyre, finir le parking de la salle des fêtes, la « déviation de Chazieux », la réfection des entourages de fenêtre de la Mairie.

  1. Les projets ( priorisation ) :

– Chemin du notaire : demander un devis rapidement

– l’autre extrémité du Chapial : lancer une étude car c’est un endroit étroit et dangereux.

Joseph Olivain pense qu’il faudrait reprendre le grand projet initial de l’aménagement du Bourg autour du château pour bénéficier de plus de subventions, puis faire des tranches dans le projet et commencer par ce qui est le plus urgent.

Son idée est de reprendre contact avec le bureau d’étude pour modifier le projet initial.

– Ce qui est urgent : Élargir et tomber la bosse pour améliorer l’accès de la route vers chez M. Mortreux et M. Bouche.

Le CM est d’accord pour prioriser ces deux chemins.

  1. Les nouvelles de la COM COM :

– La nouvelle COM COM prendrait la compétence aménagement du territoire.

– Délibération relative au traitement des déchets

– Délibération relative aux statuts.

– Mise en place de Commissions thématiques

– Harmonisation de l’administratif

– Inventaire des biens, états des lieux…

Pierre Héno travaillera sur l’administratif avec Noël Baron et Chantal Legendre.

Il faut aussi trouver un nom à la nouvelle COM COM, différentes propositions ont été faites : Lafayette, Lafayette-Gévaudan-Margeride…

Vote en COM COM des dernières subventions:

De façon générale les subventions pour la culture ont diminué.

Pour Saint-Ilpize : 100 € à la place de 350 € l’année précédente.

  1. Nouvelles du département ( voir point 5 )
  1. Rattachement de l’hôpital de Brioude au GHT de Clermont-Ferrand

Mr Pierre Heno rappelle qu’il y aura une marche en faveur du rattachement au GHT de Clermont le 18 Juin à 10 h 30 à Brioude.

Nous avons déjà signé la pétition pour être rattachée à Clermont plutôt qu’au Puy.

  1. Questions et informations diverses :

– La Mairie a reçu une nouvelle demande de la directrice de Paulhaguet pour subventionner un voyage scolaire pour une élève de Saint-Ilpize scolarisée à Paulhaguet.

Elle a été refusée car la municipalité aide l’école de Villeneuve- Saint-Ilpize.

– Ginny Rossiter prépare le bulletin municipal.

Elle souhaite l’imprimer pour la fin du mois de Juin.

On peut éventuellement lui soumettre des informations ou des articles.

– Richard Bouche, l’employé communal est en arrêt maladie jusqu’au 30 Août.

– 14 Juillet : Apéritif citoyen et concours de boules organisés par le Comité des Fêtes.

Mr le Maire a rempli l’arrêté pour l’ouverture d’un débit de boissons.

Ce même jour, la salle polyvalente sera « baptisée » salle Elie Barthomeuf, en mémoire de notre ancien maire disparu.

– Dimanche 19 Juin à 9h30 : Promenade du CAS, départ de Channat avec visite de la bergerie et du four à pain.

– Sictom : Un ramassage supplémentaire aura lieu le vendredi pendant la période estivale.

– La convention assainissement avec la commune de Villeneuve est revenue signée.

– Il faudra prévoir une réunion de la CCID (commission communale des impôts directs) pour le bâti.

– Natura 2000 : Une étude du cours des rivières est lancée, les employés pourront traverser les propriétés privées en bord de rivière, il faudra prévenir les propriétaires concernées.

– Une brocante s’installe à Villeneuve en face de l’ancienne boulangerie.

– Que fait-on pour les routes de Chantel et de Faucon ?  Joseph Olivain préconise de lancer une étude comme à Tapon pour pouvoir faire une demande de subventions. Le CM est d’accord pour ces deux études.

La date du prochain conseil sera fixée ultérieurement.

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