CM du 25 janvier 2016

Compte rendu du conseil municipal du 25/01/2016

Présents : Tous les conseillers sauf Géraldine Lamy ( pouvoir à Jeannot Bouche) et Gérard Barthomeuf ( pouvoir à Martine Defay)

Secrétaire Martine Defay

  1. Validation CM précédent : 11/11
  1. Motion pour le rattachement de la commune à la cdc du Brivadois

Rappel des faits : La CDCI a eu lieu en décembre pour statuer sur les nouvelles configurations des COM COM. Concernant notre COM COM, la majorité des membres de la CDCI a voté pour la grande COM COM réunissant les cantons de Paulhaguet, Saugues, Langeac et Lavoûte-Chilhac.

Le CM de Saint-Ilpize avait demandé que la commune soit rattachée au Brivadois.

Jean-Jacques Faucher, membre de la CDCI a porté notre amendement mais il a été rejeté : 10 voix pour et 16 voix contre.

Or, le périmètre peut encore être modifié à la marge. Aussi, le conseil municipal de Saint-Ilpize réitère sa demande d’être rattaché au Brivadois : 11/11

En ce qui concerne une éventuelle fusion de communes, les dates ont été prolongées jusqu’au 30 Juin 2016 mais la décision doit être prise en conseil avant le 31 Mars.

  1. La salle polyvalente baptisée : « Elie Barthomeuf »

Pierre Héno rappelle que la 1ère partie de la salle polyvalente a été réalisée grâce au travail bénévole de l’équipe municipale, en particulier d’Elie Barthomeuf et des pompiers. Suite au décès d’Elie Barthomeuf, Maire de Saint-Ilpize pendant 38 ans ( 1970- 2008 ), le CM décide de donner son nom à la salle polyvalente de la commune, à l’unanimité : 11/11

  1. Le Conseil Communautaire dans sa réunion du du 29 septembre 2015, a délibéré favorablement à l’instauration du régime de Fiscalité Professionnelle Unique (FPU), applicable au 01 janvier 2016.

Notre conseil municipal doit délibérer en ce sens, afin de pouvoir effectuer ce changement conformément à la Loi.

Par ailleurs, comme le prévoit l’instauration de la FPU, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit se réunir en 2016 afin d’analyser les charges transférées et la prise éventuelle de nouvelles compétences. Cette commission est composée d’un représentant au moins par commune. Il nous appartient de désigner un ou plusieurs représentants élus. Le Conseil municipal à l’unanimité (11/11)

  • Accepte l’instauration de la FPU au sein de la Communauté de Communes Ribeyre Chaliergue Margeride.
  • Désigne Pierre HENO et Joseph OLIVAIN comme représentants de la commune à la CLECT.
  1. Rachat d’emprunts au crédit agricole :

Pierre Héno a reçu les dernières propositions du Crédit Agricole. Elles ne paraissent pas aussi intéressantes que prévu car elles occasionneraient une dépense immédiate de 4000 € pour un gain de 3000 € à terme (12 ans) par une réduction du nombre de mensualités.

Rien n’a été conclu pour l’instant. Le Crédit Agricole ne répond plus aux demandes d’explications du maire.

  1. Débat d’orientation budgétaire : projets et financement

Joseph Olivain rappelle les réalisations effectuées en 2015 :

Voirie :

Grosses réparations pour un montant de : 6000 €

Routes Grenier Ribeyre : 73 000 €

Assainissement/ eaux pluviales :

STEP avec Villeneuve : 26 000 €

Eaux pluviales Tapon : 13 000 €

Les travaux prévus pour 2016 :

Voirie :

déviation Chazieux , fossé et trous route Notaire : 1000 €

Ribeyre : chemin rural, St-Ilpize : enrochement et talutage plage du moulin : les 2 : 6000 €

Route bas de Tapon ( 2016 / 2017?) : 110 000 €

Traversée de Chantel : études : 3400 €

Eclairage : T1 :  8000 €

Ancienne école : études, APS : 6600 €

Remplacement Poteau Incendie du Bourg : 3200 €

Cimetière : Caveau d’attente et ossuaire : 5000 €

La plupart de ces travaux bénéficieront de subventions ou enveloppes parlementaires mais il faut attendre leur attribution.

Pour plus de détails consulter les tableaux réalisés par Joseph Olivain.

Par ailleurs, les grandes réalisations pour 2017, 2018 sont déjà prévues sur ce même tableau.

  1. Questions diverses et dates à retenir.

. L’éclairage au coin de la rue du notaire a été réparé.

. Eau au cimetière : Gérard Barthomeuf a un compteur d’eau vers le château d’eau dont il ne sert pas et qu’il veut bien céder à la commune. Ceci permettrait, après travaux, d’avoir de l’eau au cimetière.

Lors de la même opération on pourrait remettre en eau la fontaine du bas.

. L’association des Amis de Saint-Ilpize souhaite prendre en charge un chantier de jeunes qui œuvrerait autour du château. Le conseil municipal accepte de leur accorder une subvention pour aider ce chantier, à hauteur de 2000 €, à condition que ce soit l’association qui prenne la maîtrise d’ouvrage.

. Les conventions avec Villeneuve :

– Pour la station d’épuration, la mairie de Villeneuve n’a pas renvoyé de convention signée, le paiement des travaux (part de Saint-Ilpize ) ne peut donc pas être effectué dans l’immédiat.

– Pour la convention école : Nathalie Rambourdin souhaite modifier quelques passages avant de signer la convention.

Prochain conseil : Le prochain conseil municipal est fixé au Lundi 29 Février 2016 à 20 heures (repoussé depuis au 14 mars à 20 heures pour une question de mise à jour de logiciel pour réaliser le Compte administratif).

Pour marque-pages : Permaliens.

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