CM du 14 décembre 2015

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14/12/2015

Présents : Tous sauf Géraldine Lamy qui a donné pouvoir à Martine Defay

  1. Validation CM précédent : 11/11
  1. Motion Centre hospitalier de Brioude :

La loi santé qui vient d’être adoptée prévoit la mise en place de Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT). L’Agence Régionale Santé envisage 2 possibilités pour le centre hospitalier de Brioude : il pourrait être rattaché soit au GHT du Puy en Velay soit au GHT de Clermont-Ferrand. Le conseil de surveillance de l’hôpital de Brioude a voté en faveur du rattachement à Clermont.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal de Saint-Ilpize considère que ce choix est pertinent parce qu’il existe déjà un accord de mutualisation entre les CH de Brioude, d’Issoire et le CHU et que l’étude médico-économique concernant l’installation d’un scanner à Brioude est pilotée par Clermont.

Le conseil municipal deSaint-Ilpize estime que le rattachement du CH de Brioude au GHT de Clermont doit s’accompagner d’un cahier des charges qui précise le rôle de l’hôpital public de Brioude dans l’accessibilité de la population du bassin de santé à des soins de qualité et qui garantisse la pérennité et le développement des activités de l’hôpital :

– Maintien du service des urgences

– Maintien du service de médecine

– Maintien du bloc de chirurgie

– Dotation d’un scanner et amélioration du service d’imagerie médicale

– Mise en place d’un service de consultations avancées assurées par des spécialistes en cardiologie, rhumatologie, gastroentérologie, urologie…

– Exigence de la renégociation des emprunts toxiques qui grèvent le budget de l’hôpital.

Le CM de Saint Ilpize approuve cette motion : 11/11 et vote le renouvellement de son abonnement au comité : 11/11 ( 10 € )

  1. Dissolution du CCAS :

En application de l’article L.123-4 du code de l’action et des familles, le centre communal d’action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide de dissoudre le CCAS.

Cette mesure prendra effet au 31 décembre 2015.

Les membres du CCAS en seront informés par courrier. Le conseil exercera directement cette compétence au travers d’une commission « Action Sociale » qui comprendra les mêmes membres que l’actuel CCAS.

Le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune, l’actif et le passif seront intégrés au bénéfice du budget de la commune.

Vote : 11/11

  1. Convention scolaire 2015 :

Une modification a été apportée à la convention votée précédemment : on passera au paiement des factures en année civile et non en année scolaire.

La régularisation comptable se fera fin avril.

Modification votée : 11/11

  1. Convention déneigement :

Une convention avait été passée avec l’entrepreneur David Lancier. Mais, il conviendrait aussi de sabler les routes après le passage du chasse neige, pour plus d’efficacité.

David Lancier a accepté d’acheter une sableuse si une convention était signée avec l’entreprise pour une durée de 6 ans.

Le CM accepte : 11/11

Tarif négocié :

Tracteur + étrave :                             75 euros HT / heure

Tracteur + sableuse :                        85 euros HT / heure

Tracteur + étrave + sableuse :     105 euros HT / heure

  1. Location de l’ancienne école :

Suite au conseil municipal du 9 novembre 2015 où il avait été préféré de louer plutôt que de vendre l’ancienne école du Bourg de Saint-Ilpize,

Il convient

  1. De confirmer le désir de louer ce bâtiment communal,
  2. D’accepter comme locataire Sylvie BOUCHE,
  3. D’accepter la proposition du locataire, soit un loyer mensuel de 200 euros pour le logement, « dans l’état ».
  4. De valider le bail établi par le Maire (en annexe).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’ensemble.

Vote : 11/11

Le diagnostic technique a été réalisé pour 300 € ainsi que les travaux électriques préconisés : 240 €

Il reste à faire l’état des lieux.

  1. Demande de DETR pour le projet de Tapon :

Il y a lieu de délibérer sur les travaux de voirie susceptibles d’être subventionnés par la DETR. Demande à déposer avant le 31 décembre 2015.

Après en avoir délibéré, le C.M. décide les travaux de voirie sur la VC9, et approuve le plans de financement suivant :

– Réfection complète de la VC9 sur le bas de Tapon plus 2 annexes latérales à la VC9 dans le Bourg de Tapon :

Honoraires de l’étude faite par AB2R                                             230,00 € HT

Estimation MONTANT TOTAL des TRAVAUX :                            91 308,53 € HT

Soit un total de                                                                                     91 538,53 € HT

Subvention DETR              20 %                                                         18 307,71 € HT

Subvention CG2D              20 %                                                         18 307,71 € HT

Réserve parlementaire                                                                        10 000,00 € HT

Reste à la charge de la Commune                                                44 923,11 € HT

Après en avoir délibéré, Le CM approuve les travaux et leur plan de financement et charge M. le Maire de faire les démarches nécessaires pour l’obtention de la DETR et des autres subventions.

Vote : 11/11

Il faudra prévoir un emprunt dont le montant reste à déterminer, environ : 28000 €

  1. Ligne de crédit, réaménagement des emprunts :

Le maire et son adjoint : Joseph Olivain, ont rencontré le Directeur du Crédit Agricole.

Ils ont évoqué une demande de découvert autorisé mais ce n’est pas intéressant car le taux d’intérêt est élevé : 7 à 8 %

Un emprunt sera nécessaire pour 2016, taux actuel : 2,40 %

Le Crédit Agricole a fait une proposition de prêts pour le rachat des 2 prêts en cours de la commune à des taux plus avantageux (2,34 au lieu de 4,62 et 2,52 au lieu de 3,96). Malgré les indemnités de remboursement anticipé, nous y serions gagnants.

Il a rencontré, avec Joseph Olivain, le directeur de l’agence de Brioude.

Dans les propositions faites, il suggère que nous choisissions celle qui, en maintenant le même montant de remboursement, permet de raccourcir la durée restante des prêts.

Après en avoir délibéré, le CM approuve la souscription d’emprunts pour le rachat des 2 emprunts en cours au Crédit Agricole et mandate le Maire pour la réalisation telle que proposée.

Vote : 11/11

9.Dates à fixer ou à retenir :

Distribution des colis de Noël: 16  décembre 2015 à partir de 14 h 30

Goûter « galette » et vœux du Maire : Samedi 23 Janvier 2016 à partir de 14 h30

Proposition de dates pour le repas avec le CM de Villeneuve  : 8 ou 22 Janvier 2016 à 20 h 30, cantine de Villeneuve…

(depuis, date choisie le 22, puis annulée…)

  1. Travaux en cours (Jeannot Bouche) :

– Les travaux pour collecter les eaux pluviales à Tapon sont terminés à la satisfaction des habitants.

Ils ont été facturés : 12 183,60 € par l’entreprise Comte.

– L’entreprise Vidal viendra passer l’épareuse. Une vingtaine d’heures sont prévues à cet effet.

– 4 lampes (notaire, Faucon) servant pour l’éclairage public doivent être réparées.

– Salle des fêtes : Rien n’a été prévu dans le règlement pour la location de la salle des fêtes suite à un enterrement.

Le CM décide de la gratuité pour les habitants de la commune.

  1. Ouvriers communaux :

Richard Bouche a été opéré le 27 novembre 2015, il est en congé maladie jusqu’au mois de Mars 2016.

Après trois mois d’arrêt maladie, il n’a plus droit au plein traitement. Il percevra directement de la sécurité sociale des indemnités journalières.

  1. Informations diverses :

Convention assainissement avec Villeneuve : Elle n’a pas encore été complétée et signée par Villeneuve. Il manque à préciser le montant des travaux en déduisant les subventions.

Une proposition de convention a été envoyée à Villeneuve au mois de mai 2015, il n’y a pas eu de réponse à ce jour, aussi la convention définitive n’a pas été signée et les travaux n’ont pas pu être réglés.

Pour le fonctionnement de l’assainissement, Villeneuve a ajouté à sa facture l’étude réalisée par AB2R or, c’est de l’investissement et non du fonctionnement. Il faut donc que la mairie de Villeneuve refasse son titre pour être payée.

– PNR : Il y a eu un forum des 65 communes qui se sont prononcés pour le PNR. La commune de Saint Ilpize était représentée par Pierre Héno. L’Etat donnera sa décision finale en Février.

– Fusion des COM COM : il va y avoir la décision de la CDCI, l’arrêté préfectoral sera connu en Mars 2016.

– Il y a eu un arrêté municipal pour installer un marquage au sol et un panneau STOP à Ribeyre, au carrefour du Centre équestre.

– Le pont de Saint-Ilpize est classé : « Monument historique » depuis le 2 Octobre 2015.

Prochain conseil municipal : Lundi 25 Janvier 2016, 20 h

( débat d’orientation budgétaire )

Pour marque-pages : Permaliens.

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