CM du 5 octobre 2015

de 20h à 23h53

Présents : Tous sauf : Isadora Campart : procuration à Sébastien Bonnaterre et Géraldine Lamy : procuration à Jeannot Bouche.

1 .  Validation du CM précédent : Voté à l’unanimité : 11/11

2.  Décision Modificative pour pouvoir payer les travaux de voirie VC6 et VC7 : Il manque 7000 € à prendre sur le fonctionnement à la rubrique : «Voirie et travaux»

Voté à l’unanimité : 11/11

3.  Emprunt :

Il devient nécessaire pour boucler le budget.

Il faudra prochainement payer notre participation pour la station d’épuration de Villeneuve.

Sur le budget on ne pourra pas faire l’ossuaire au cimetière et réparer le poteau incendie sauf si on décide d’avoir recours à un emprunt.

Les banques doivent envoyer des propositions pour un emprunt sur 15 ans.

Pour le moment, seule la Caisse d’Épargne a fait une proposition avec un taux de : 2,29 %.

Une autre demande sera faite auprès de la Caisse des dépôts et du Crédit Agricole.

Il faut voir aussi si l’on peut renégocier les prêts antérieurs.

4.  Le point sur l’école :

Il y a eu quelques problèmes à la rentrée pour les plus petits car l’école de Villeneuve / Saint-Ilpize était une classe unique et certains enfants de 3 ans n’ont pas été pris.

Le jour de la rentrée, les enfants concernés étaient présents avec leur famille.

L’inspecteur de circonscription est venu l’après-midi pour compter les enfants.

La décision finale a eu lieu trois jours après au Puy et a accordé un demi-poste à l’école mais il a fallu attendre une semaine pour qu’une institutrice soit nommée pour un an seulement.

– Effectif à la rentrée :         26 élèves, dont 5 enfants de 3 ans.

dont 7 élèves de Saint-Ilpize.

– Les TAPs : ils dépendent cette année d’un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et un projet (PEDT) est obligatoire pour avoir l’aide de l’État de 50€ par enfant.

La COM COM va donner cette année 140 € par enfant plus 3500 € pour la gestion de l’ALSH.

Pour les communes le coût devrait sensiblement être le même qu’en 2014.

– Garderie payante : à la demande des parents, les horaires de garderie ont été élargis : 1/2 heure en plus le matin et le soir. Pour le financer, Nathalie Rambourdin propose de faire payer la garderie à tous les parents. A réfléchir !

– Convention pour l’école entre les deux communes : Il est difficile de calculer toutes les dépenses en fonction du nombre d’élèves.

Ce système fera toutefois économiser environ 2500 € à Saint-Ilpize.

5.  Les travaux sur la commune et les employés communaux :

– Les travaux VC6 et VC7 sont terminés à la satisfaction des riverains.

– Les travaux sur Tapon sont reportés début Novembre

– L’enrobé à froid est prévu prochainement. On fait appel aux bonnes volontés.

– Problème de réparation de matériel.

– Les deux employés communaux sont actuellement en arrêt maladie.

– Tous les employés communaux passeront une visite de médecine du travail le 5 Novembre.

6.  Conseil communautaire :

Il y a eu beaucoup de discussions au sujet du PNR car certaines communes de la COM COM ont voté contre (Arlet, Cerzat, Aubazat, Ferrussac, Saint-Austremoine …)

– Vote en Conseil Communautaire : le 6 Octobre 2015

– Fin des votes : 30 Octobre

– Les chambres consulaires veulent être dans la gouvernance mais il est impossible de modifier la charte pour le moment.

Actuellement on est tombé en dessous du seuil de 80 %.

– Vote pour le système de fiscalité ( FPU )

– Modalité de session pour la menuiserie du Chambon, en fin d’exercice.

– Aménagement du bourg de Lavoûte-Chilhac

– Tarif des transports scolaires : journalier, 180 € (par trimestre), hebdomadaire, 50 €

– Coordination des TAPs par Ville Auvergne : votée à l’unanimité

– Étude pour la fusion des COM COM : Le Préfet propose la fusion : Langeac / Saugues / Lavoûte-Chilhac / Paulhaguet.

La COM COM de Lavoûte propose la fusion : Lavoûte / Paulhaguet et lance une étude.

– La commune de Saint-Ilpize souhaiterait se rattacher à la Communauté de communes du Brivadois, notre bassin de vie, car les services pour nous sont à Brioude. De plus, une entité à moins de 15000 habitants ne nous paraît pas pouvoir apporter une mutualisation efficace.

Les conseillers y sont tous favorables.

– Signature contrat CG2D : Saint-Ilpize aura : 4935 € pour les VC6 et VC7

7.  Autres réunions :

  • Sictom : Isadora a assisté à la dernière réunion
  • Smat : Discussion sur le PNR

– Bilan de la saison touristique : positif

– Bilan des actions menées par le Pays d’Art et d’Histoire : 1174 participants, 60 groupes, 1970 scolaires

– train touristique : 241 personnes par train

– GR 470 : 10867 fiches téléchargées

– CIAP : augmentation du nombre de visiteurs

– Mont- Mouchet : 7500 visiteurs

– Taxe de séjour : 90 000 €. Tarifs inchangés en 2016 mais changements pour les exonérations.

  • ERDF: les extensions de réseau sont à la charge de la commune mais comme elle adhère au syndicat d’électrification c’est lui qui paie.

Pour toutes demandes, le demandeur doit indiquer la puissance souhaitée.

Il faut du temps pour raccorder au réseau.

Il y aura de nouveaux compteurs à partir de 2017.

  • E- tourisme:

Si on manque de débit il y a la possibilité de demander internet par satellite. Une aide de 400€ est prévue mais problème pour le téléphone.

8.  Divers :

  • -Travaux sur l’église: Anne signale que si la Mairie envisage des travaux , le diocèse veut bien participer mais il faut monter un dossier.

Avant tout, il conviendrait de commencer par la toiture qui est en mauvais état.

  • Travaux au château: voir l’accès et le passage vers la grille du haut.

Régler le problème de l’essaim d’abeilles.

  • Lettre des Amis de Saint-Ilpize: Il faut leur apporter une réponse.

En ce qui concerne l’illumination du château, il ne faut pas y toucher car coût trop important.

  • Rajouter un article dans le règlement de la chapelle: pour un éclairage supplémentaire, seuls les éclairages à leds sont autorisés.
  • chantier de jeunes : il pourrait être mis en place pour l’aménagement de la ruelle Saint-Jacques… mais il serait préférable qu’une association le prenne en charge.
  • Régie buvette : La guinguette est fermée, Christine ne peut plus être régisseur. Pierre Héno doit se renseigner pour voir si la commune peut l’embaucher occasionnellement, en attendant qu’elle puisse éventuellement bénéficier d’un nouveau contrat aidé.
  • Lettre de Monsieur Garry à Cissac concernant la coupure du compteur électrique du four banal : elle n’appelle pas de réponse particulière.
  • Information : L’Hôtel de la dentelle à Brioude signale que l’on peut s’engager à titre individuel, le Samedi 24 Octobre et le 25 Octobre pour la réalisation d’un tableau collectif : plus de renseignements auprès de Pierre Héno.
  • Réglement du cimetière : il conviendrait de le remanier car il comporte trop d’articles ( 67 )

9.  Les biens sans maîtres :

Monsieur le Maire expose que ce sont ces biens (terres ou maisons) qui sont sans héritier connu. On peut faire des procédures compliquées pour récupérer ces biens pour la commune… mais est-ce une bonne affaire ? Monsieur Gagne a été interrogé à ce sujet. Si les biens sont de peu de valeur ne vaut-il pas mieux les abandonner à l’état ? Ceux qui seraient intéressés les rachèteraient aux Domaines directement.

Sinon, après la procédure de récupération pour la commune, il faut faire des estimations, des ventes… à nos frais. Sans compter que le bien récupéré peut comporter un danger et nous coûter cher.

Cela concerne à Tapon les héritages Ramain Alfred, Hubens Roger, Gaspard Adrien.

Après en avoir délibéré, le CM à l’unanimité (11/11) décide l’abandon à l’Etat de ces héritages et charge Monsieur le Maire d’effectuer les procédures nécessaires.

Prochain conseil : Lundi 9 Novembre 2015 à 20 h

Pour marque-pages : Permaliens.

Les commentaires sont fermés.