CM du 11 mai 2015

(de 20h30 à 1h)

Présents : Tous sauf trois conseillers, Isadora Campart a donné pouvoir à Sébastien Bonnaterre, Géraldine Lamy à Jean-Louis Bouche et Ginny Rossiter à Martine Defay

1. Approbation du CR du CM précédent portant sur le vote des budgets et 10 délibérations: approuvé à l’unanimité.

2. Délibération pour modifier le plan de financement VC6, VC7 : Le reste a charge des travaux pour la commune est légèrement modifié. Il est désormais de 39 266 €

Modification votée à l’unanimité.

Il faut néanmoins attendre les subventions pour commencer les travaux.

3. Convention Assainissement entre les communes de Villeneuve et Saint-Ilpize ( sur proposition du CDG43 ).

Cette convention a été élaborée par le centre de gestion, en présence des deux parties. Chacun a pu formuler ses remarques et ses souhaits. Ceci permettra de rappeler l’historique du projet et de la réalisation de l’ouvrage, de préciser la part d’investissement de chaque commune ainsi que celle pour le fonctionnement.

La part investissement pour la commune de Saint-Ilpize devrait être de 33% sur le reste à charge hors taxes.

Pour le fonctionnement, il paraîtrait juste de calculer le pourcentage en fonction de la consommation d’eau. A savoir : entre 20 et 25 % pour Saint-Ilpize.

L’étude de ce pourcentage est à faire conjointement. Joseph Olivain a fait une proposition de calcul

Il manque encore des points à préciser avec la commune de Villeneuve notamment pour l’intervention des employés communaux pour l’entretien et la surveillance.

Après la présentation de la convention par Pierre Héno et Joseph Olivain, le CM valide cette ébauche de convention et mandate le Maire, Pierre Héno, pour signer la convention définitive avec la commune de Villeneuve d’Allier.

4. Embauche d’une personne en CAE pour aider et remplacer Richard Bouche en cas d’absence.

Jean-Louis Pedone a proposé ses services. Il pourrait bénéficier d’un CAE d’un an pour 20 à 26 heures, qui serait aidé à hauteur de 70 %. Ce type de contrat est généralement renouvelable une fois.

Son contrat pourrait commencer le 18 Mai 2015.

Le CM donne mandat au Maire pour réaliser cette embauche, à l’unanimité.

  • Le contrat de Christine Servant ( employée à la guinguette) arrive à son terme au 30 Juin 2015. Il n’est pas sûr qu’on puisse le prolonger ou obtenir de nouvelles aides. Dans ce cas, il faudra prévoir de ne l’embaucher que pour la période estivale. Monsieur Héno se renseignera et le CM se prononcera au prochain conseil.

5. Étude de l’admission en non valeur de certaines dettes de particuliers envers la commune.

La plupart de ces dettes concernent des factures d’assainissement ou de taxes foncières de biens de section non réglées. Pour d’autres, il s’agit d’erreurs d’enregistrement de facturation.

Le CM décide, à l’unanimité, l’admission en non valeur pour les dettes des personnes dont on ne peut pas connaître le domicile. (facture de 61,57 € datant de 1999)

Pour les personnes qui occupent encore leur domicile de temps en temps le CM refuse de mettre ces dettes en non valeur.

6. Billetterie de la Régie culture.

Martine Defay, responsable de la régie culture présente au conseil la billetterie que l’on pourrait adopter pour la régie culture à compter du 1er Juin 2015.

Pour les concerts :

Billets chamois : ( beige ) Valeur : 10 €, Entrées adultes

Billets lilas : ( violet), Valeur : 5 €, Tarif réduit ( inchangé)

Billets Cannelle : Valeur : 3 €, tarif enfants ( inchangé )

Remarque : Les billets beige d’une valeur de 2 €, restants de la saison 2014, du numéro 448 à 500, ont été détruits par la trésorerie pour repartir sur de nouvelles bases.

Pour les visites du château : La billetterie est inchangée.

A savoir :

Billets jaunes : Tarif de groupe : 10 €

Billets rouges : Adultes : 2 €

Billets verts : Tarif réduit : 1 €

Rappel : Pour les expositions dans la chapelle de Saint-Ilpize, la location pour une semaine est désormais de : 25 €

Le CM approuve la nouvelle billetterie à l’unanimité.

7. Autorisation pour l’association «  Les Amis de Saint-Ilpize » d’étudier la faisabilité d’un projet concernant la restauration de la maison dite de la mendicité.

Les « Amis de Saint-Ilpize » ont réalisé un projet détaillé ( plan ,aménagement intérieur) qui a été envoyé à tous les conseillers.

Le 27 Avril 2015, le Président des « Amis de Saint-Ilpize », André Mortreux et deux membres de l’association ont présenté et expliqué ce projet à Mr le Maire et ses adjoints.

Se pose le problème du coût et du financement pour restaurer ce bâtiment qui n’est plus qu’une ruine. Il convient aussi de s’interroger sur ce que l’on pourrait faire de ce bâtiment pour le rentabiliser et comment assurer son fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le CM autorise « Les Amis de Saint-Ilpize » à réaliser une étude de faisabilité et à consulter l’Architecte des Bâtiments de France.

Vote : 10 voix pour, 1 voix contre.

8. Succession Ramain

Après consultation des Domaines, il s’avère que le dossier est absent des archives départementales.

Il faudrait entamer une procédure de bien sans maître.

9. Questions diverses :

  • État des travaux et projets présentés par Jeannot Bouche.

Les travaux sur VC6 et VC7 ne commenceront qu’en Septembre 2015 car il faut attendre l’arrêté de subvention.

Un devis complémentaire a été demandé notamment pour l’accès chez des particuliers à Ribeyre. Le devis s’élève à : 6791,50 € HT

  • Cheminées des logements de la Mairie: Franck Lemoine doit commencer les travaux au mois de Juin.
  • Les chasseurs demandent un conduit de cheminée dans leur local pour pouvoir brancher un poêle. Jeannot Bouche propose que la commune paie des boisseaux et que les chasseurs ( certains sont maçons ) fassent le travail.
  • Ils souhaiteraient aussi que la Mairie aménage un chemin déjà en partie ouvert, en limite de commune avec Saint-Privat.

Ceci ne représenterait que 2 heures de tracto-pelle car il s’agit de niveler le chemin en bouchant les plus grosses ornières.

Il faut d’abord se renseigner pour savoir si le propriétaire du terrain est d’accord.

Le CM accepte ces deux propositions à l’unanimité.

  • Pour les routes, Cissac, Seniquette, il s’agit de boucher les plus gros trous, l’entreprise Chambon qui doit faire les travaux ne s’est toujours pas manifestée.
  • SAGE ( Syndicat mixte du Haut-Allier pour la gestion de l’eau) : Un dossier est consultable en Mairie, il y a un délai de 4 mois pour faire part de nos remarques et donner notre avis.

Ce dossier évoque les problèmes d’irrigation, de l’utilisation de l’eau par les agriculteurs, les normes concernant les rejets, la gestion des ressources en eau…

  • Dernière réunion COM COM

Il a été évoqué l’extension du Parc éolien d’Ally, les subventions aux associations

(350 € pour le service culturel de Saint-Ilpize), la validation du partage de la CG2D (4935 € pour Saint-Ilpize).

Pays de Lafayette : Par le biais du Pays Lafayette, la commune pourrait avoir des subventions, pour la restauration de l’ancienne école, par exemple.

Florence Grelier a démissionné de son poste d’adjointe à Blassac, certaines délégations dont elle avait la charge au sein de la COM COM sont dont à pourvoir.

Les taux des différentes taxes ont été votées, elles sont toutes en légère augmentation.

  • Réunion SMAT : Guy Vissac ayant démissionné de son poste de Président, il est remplacé par Peter Vigier.

Deux vices- présidents ont également été élus : Marie-Thérèse Roubaud et Jean-Jacques Faucher.

Christine Banassat remplace Mme Roubaud à la Présidence de la commission environnement.

Franck Noël-Baron ayant démissionné de la présidence de la commission eau, le poste reste à pourvoir.

Les autres membres du bureau restent inchangés.

  • RAID Nature : ( 100 équipes) passera par la commune comme l’année précédente ( départ en canoë de Tapon )
  • PNR: Aucune remarque n’a été formulée lors de l’enquête publique.
  • Hôpital de Brioude : distribution des tracts pour le scanner.
  • Remerciements AMRF et Comité Hôpital pour la contribution de la commune.
  • Opération Motard d’un jour : Elle aura lieu le 3 Juin 2015
  • Agenda d’accessibilité: La mesure est reportée en Septembre 2015. Il y aura certainement une dérogation pour la Mairie de Saint-Ilpize.
  • École Villeneuve- Saint-Ipize : Les parents souhaitent mener différentes actions pour obtenir la création d’un demi poste pour la prochaine rentrée.

Les effectifs restent stables mais 4 demandes de dérogations pour des enfants de 3 ans ont été refusées. Les parents sont mécontents. Il y a déjà eu un rendez-vous pour la présidente de l’APE et quelques parents, la maire de Villeneuve d’Allier et le Député Peter Vigier avec l’Inspecteur d’Académie. Des promesses ont été formulées.

Une délégation de parents souhaite encore rencontrer le sous-préfet.

Pour l’instant, les 2 communes conseillent aux parents d’attendre la rentrée des classes et d’être tous présents ce jour-là car il y aurait un comptage des enfants pour confirmer l’opportunité de créer ce demi poste.

Affaire à suivre.

A noter : Michelle Tourrette sera absente du 4 Juin au 8 Juin 2015.

  • Date du prochain conseil : 22 Juin 2015 à 20h 30
Pour marque-pages : Permaliens.

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