CM du 30 mars 2015

Présents : tous les conseillers

Secrétaire : Isadora Campart

10 délibérations de 2015_009  à  2015_0018

  1. APPROBATION DU CR DU CM PRECEDENT à l’unanimité
  1. VOTE DES BUDGETS

Les comptes administratifs et les comptes de gestion (identiques) ne sont jamais  équilibrés car ils montrent l’état de nos comptes à un instant T.

Ils ont été votés à l’unanimité

  • CA et CG de la Commune :

Dépenses réalisées en fonctionnement en 2014 :      149 793,63 €

Dépenses réalisées en investissement en 2014 :       55 823,49 €

Les excédents ou déficits seront reportés en 2015.

  • CA et CG de l’Assainissement :

Dépenses réalisées en fonctionnement en 2014 :      16 081,02 €

Dépenses réalisées en investissement en 2014 :       9 129,81 €

Les excédents seront reportés en 2015.

  • CA et CG du CCAS :

Dépenses réalisées en 2014 :     1 149,62 €

L’excédent sera reporté en 2015

Taux d’imposition des taxes directes :

Il est décidé de ne pas augmenter les taux cette année.

Taxe d’habitation :                      15,13 %

Taxe foncière (bâti) :                  8,76 %

Taxe foncière (non bâti) :          53,46 %

CFE :                                         19,48 %

Vote : 9 pour, 2 abstentions

Subventions 2015 aux associations :

Après en avoir délibéré, le CM vote à l’unanimité (11/11) les subventions 2015 suivantes :

– ACPG Villeneuve / St-Ilpize :                      70.00

– Club de l’Amitié Villeneuve / St-Ilpize :       70.00

– Club de Foot Villeneuve / St-Ilpize :           70.00

– Parents d’élèves École Villeneuve / St-Ilpize : 350.00 €.(subvention annuelle)

– Parents d’élèves École Villeneuve / St-Ilpize : 300.00 € (subvention exceptionnelle pour la classe de voile)

– Divers :                                                    340.00

Soit un total de                              1 200 €

Les budgets primitifs, qui sont des prévisions, se doivent d’être équilibrés.

Ils ont été votés à l’unanimité.

  • COMMUNE : BUDGET PRIMITIF 2015 :

Fonctionnement : Les dépenses et les recettes s’équilibrent à            243 755,76 €

Investissement : Les dépenses et les recettes s’équilibrent à              185 128,70 €

  • ASSAINISSEMENT : BUDGET PRIMITIF 2015 :

Fonctionnement ou exploitation :

Les dépenses et les recettes s’équilibrent à                                         22 582,33 €

Investissement : Les dépenses et les recettes s’équilibrent à                18 798,57 €

  • CCAS : BUDGET PRIMITIF 2015 :

Fonctionnement : Les dépenses et les recettes s’équilibrent à :             1 435,32 €

  1. VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN COMMUNAL

(Jacquemont / Tapon) :

Le maire explique que Monsieur Jacquemont souhaite acquérir une parcelle de terrain communal en front de sa propriété sise à Tapon, (en face des parcelles B 602, B 601, B 1582), environ 35 m2.

Il y aurait lieu de déclasser une partie de la voierie communale.

La loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 art. 62 a modifié l’article L 141-3 du code de la voirie routière qui prévoit désormais que la procédure de déclassement d’une voie communale est dispensée d’étude publique si ce déclassement ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation, ce qui est le cas.

Le conseil municipal à l’unanimité (11/11) est favorable au déclassement et à la vente.

Les frais d’arpentage et d’acte notarié seront à la charge de l’acheteur.

La vente se fera au prix actuel de 100 € jusqu’à 25 m2 plus 2 € / m2 au-delà.

  1. Arrêté portant autorisation préalable et permanente de poursuites donnée au comptable de la Commune de Saint-Ilpize pour le recouvrement des produits locaux

Le maire informe le conseil qu’il a pris un arrêté autorisant le comptable public à poursuivre les redevables défaillants, pour tous les titres de recette de la collectivité.

  1. SICTOM

Les représentants (Isadora Campart et Sébastien Bonnaterre) disent que Monsieur Masseboeuf a répondu qu’il pouvait venir s’expliquer en mairie. L’augmentation des coûts de transport viennent de pénalités à cause d’un volume trop faible et du fait que Clermont Communauté ne participe pas au transport.

Il n’y aura pas d’augmentation en 2016 mais + 33% en 2015.

  1. PNR

Nous disposons de la charte en mairie.

Il y a une enquête publique jusqu’à la fin avril

Nos remarques :

Un agriculteur : « pour moi ça n’apporte rien »

« Comment la commune peut-elle utiliser l’outil PNR ? »

« Il faut faire venir quelqu’un du Parc en réunion de conseil : Luc Blondel. »

  • Agriculture
  • Tourisme
  • Patrimoine

« un label Parc ? »

« Comment entretenir le paysage ? »

« Est-ce que notre commune est suffisamment mise en valeur par le PNR ? »

« Saint-Ilpize, porte du PNR… qu’est-ce que ça nous apporte ? »

  1. Les Amis de Saint-Ilpize ont un projet pour la maison de la « mendicité ».

Il faut les rencontrer.

  1. Communauté de Communes

Le CG2D a été distribué comme prévu entre toutes les communes.

Saint-Ilpize a droit à 4 935,00 €

Il faudra refaire une délibération pour le plan de financement modifié des travaux de la VC6 et VC7.

Prochain conseil : Lundi 27 avril 2015 à 20h30 (modifié depuis au lundi 11 mai 2015)

Pour marque-pages : Permaliens.

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