Conseil municipal du 18 décembre 2017

En attente de validation par le prochain CM

Présents : Barthomeuf Gérard, Bouche Jean-Louis, Bonnaterre Sébastien, Defay Martine, Hazebaërt Anne, Heno Pierre,Lamy Géraldine, Olivain Joseph, Ginny Rossiter.

Absents : Isadora Campart, Alain Rolland jusqu’à 8 h 40 (a voté le dernier point)

  1. Validation du PV du 13/11/2017 :

Joseph Olivain signale son désaccord concernant l’avenant pour les travaux voirie Tapon/ chemin du notaire. D’après lui certains prix ne correspondraient pas au marché et certaines quantités seraient supérieures à celles réellement réalisées.

Vote : 9/9

  1. Réintégration des petits patrimoines dans l’actif de la commune d’origine.

La CCRHA doit rendre des biens qui ont autrefois été mis à disposition par notre commune à la com com, dans le cadre du programme petit patrimoine, effectué avant 2001, voire 1998. Il faut une délibération qui fixe les biens en retour et leurs montants :

– Fontaine abreuvoir Channat ( 2525, 35 €)

– Lavoir Cissac                        ( 2886,55 €)

– Abreuvoir                              (  636,18 €)

– Four Chazieux                       ( 1225,94 €)

– Mur Seniquette et fontaine    ( 7260,34 €)

– Fontaine Faucon                     ( 2195,24 €)

Par délibération, le CM de Saint-Ilpize réintègre le petit patrimoine.

Vote : 9/9

  1. Désignation des délégués de certains organismes à la CCBSA

– Conseiller communautaire :

Pierre Héno explique que selon le règlement, c’est dans l’ordre du tableau, sans vote.

Le maire, Pierre Héno, sera le conseiller communautaire.

Suppléant, Jeannot Bouche refusant le poste, ce sera Martine Defay.

– CLECT : ( commission des charges transférées)

Titulaire : Joseph Olivain

Suppléant : Sébastien Bonnaterre

Vote : 9/9

– SICTOM :

Titulaire : Sébastien Bonnaterre

Suppléante : Isadora Campart

Vote : 9/9

– SMAT :

Titulaire : Anne Hazebaërt

Suppléante : Martine Defay

Vote : 9/9

– COPIL, PLUI :

Titulaire : Pierre Héno

Suppléant : Joseph Olivain

Vote : 9/9

4.Révision du montant de certaines redevances pour 2018

– Salle Elie Barthomeuf :

Jeannot Bouche propose quelques changements pour la location de la salle Elie Barthomeuf.

Catégorie 1 : (associations Saint-Ilpize/ Villeneuve)

35 € pour 48 h ou pour 24 heures : 18 €

Catégorie 2 (habitants de la commune)

35 € pour 48 h ou 18 € pour 24 h.

Catégorie 3 : (personnes et associations hors commune)

105 € pour 48 heures

Il y a pour chaque catégorie une caution de 1000 € et participation aux frais de fonctionnement (eau et électricité)

Pas de location à titre commercial ou politique.

Vote : 9/9

– Concession cimetière :

Jean-Louis Bouche propose de passer la concession perpétuelle à 400 €.

Les 4,32 m² (2,40m x 1,80 m)

Vote : 9/9

– Service culturel, tarif 2018 :

Martine Defay propose :

Location de la chapelle castrale : 30 € la semaine (avant : 25 € )

Location salle du conseil : 15 € la semaine (avant cette salle n’était pas louée)

Visites guidées : tarifs conservés (2 € adultes, 1 € tarif réduit)

Concerts, variable, en général : 10 €

Vote : 9/9

– Loyers des appartements communaux 2018

Le maire expose qu’il faut procéder régulièrement à la révision des loyers. Il détaille les calculs suivants et propose d’adopter les nouveaux loyers :

Mesdames Perrin et Masset :

Loyer actuel indice 3ème trimestre 2017/ indice 3ème trimestre 2016

= 297,10×126,46 /125,33= 299,778 arrondi à : 299,78 €

Madame Denise Tivayrat :

Loyer actuel indice 3ème trimestre 2017/indice 3ème trimestre 2016

= 203,91×126,33 /125,33 = 205, 748 e arrondi à 205, 75 €

Le logement de l’ancienne école n’est pas concerné puisqu’il est loué dans des conditions particulières.

Vote : 9/9

  1. Visite de l’ABF Jérôme Auger

Joseph Olivain et Pierre Héno étaient présents pour cette rencontre.

Comme la DRAC ne proposait, en urgence, qu’une subvention de 35 % pour un remaniement de toiture et qu’il n’est pas prouvé que cela soit le plus urgent, il semble plus raisonnable d’attendre qu’un dossier complet soit réalisé avec tous les partenaires de financement, ce qui pourrait permettre une rénovation plus importante, avec la perspective de rouvrir la nef centrale.

L’ABF a laissé entendre qu’il existerait un financement exceptionnel nouveau pour la sauvegarde d’un patrimoine exceptionnel dans les petites communes « pauvres » jusqu’à 95 % de financement.

– Pour l’escalier menant à la tour, il préconise toujours un escalier en bois.

Si on choisissait l’option d’un escalier en pierres, il faudrait avoir recours à l’ABF et cela coûterait cher.

Pierre Héno propose de faire l’escalier nous-mêmes.

  1. RDV avec la Sous-préfète :

L’essentiel a été retracé par Pierre Héno dans une note écrite adressée à tous les membres du conseil.

Pour le changement de comcom, rien de précis, pour l’instant, n’est demandé par la CCRHA, on ne peut donc pas négocier mais il y aura forcément un cadre légal. La Sous-préfète n’intervient que pour vérifier la légalité des opérations.

Joseph Olivain a envoyé une lettre en son nom à la Sous-préfète pour demander que toutes les modalités soient réglées avant le départ de la commune vers la nouvelle comcom.

Il semblerait qu’elle n’ait pas appréciée cette initiative qui n’a pas respecté la voix hiérarchique et qui n’est pas l’expression du CM.

  1. Projets lancés, projets en attente.

En fonction de nos finances, il faudra faire des choix pour les projets en attente car tout ne pourra pas être réalisé. (École, voirie Chantel, Eglise…)

Les travaux subventionnés par les enveloppes parlementaires, prévus en 2017 ont été lancés car les devis ne sont valables que trois mois.

Il s’agit de la mairie, du cimetière et de l’électrification des cloches.

Il y aura un problème de faisabilité pour l’amenée d’eau au cimetière.

Les entreprises retenues sont : Robert Servant, HIMS et David Lancier, entre autres.

  1. Avenant pour travaux supplémentaires :

Lors des travaux de voirie à Tapon et chemin du notaire, l’entreprise Colas a réalisé des travaux supplémentaires (busage, fossés…). Elle nous a présenté une situation intermédiaire de : 61 127 € que Joseph Olivain a dit de payer (mandaté le 23 novembre 2017).

Le devis supplémentaire de 8464,80 € paraissant élevé, lors du conseil du 13 novembre 2017, il n’a pas été voté et le maire a été missionné pour négocier avec l’entreprise.

Il a réussi à ramener le devis supplémentaire à 6447,50 € HT, soit moins de 10 % du marché initial.

Le maire propose d’accepter ce devis et de le mandater pour passer l’avenant avec la société Colas, avenant proposé par la Trésorerie et validé par le CDG43. C’est nécessaire pour que nous puissions payer l’entreprise.

Pour Jean-Louis Bouche, le nouveau montant total de 71 317,50 € TTC correspond bien cette fois au travail effectué.

Joseph Olivain, pour les raisons qu’il a expliquées en début de séance décide de ne pas prendre part au vote.

Vote : 9/10

  1. Informations et dates à retenir

– Informations :

Pierre Héno remercie Jean-Louis Bouche pour s’être occupé de l’achat du nouveau véhicule communal (qui n’a toujours pas de carte grise : impossibilité sur le serveur du gouvernement, les communes ne sont pas prévues, le maire devrait la payer avec sa carte bancaire personnelle…).

Il a aussi vendu l’ancien fourgon pour : 500 €

La nouvelle tondeuse a été achetée au prix de : 2300 €

– Dates à retenir :

– Distribution des colis de Noël aux personnes âgées : mercredi 21 décembre 2017

– Fermeture de la mairie : du 23 décembre 2017 au 3 janvier 2018 inclus

– permanence sur rdv téléphonique le 31/12 pour inscription sur les listes électorales.

– Vendredi 12 Janvier 2018, soir : Galette, soirée organisée par Christine Servant, salle Elie Barthomeuf

– Du 18 Janvier au 17 février 2018 : recensement

– Jeudi 18 Janvier, 18 heures, Vœux Hôtel de Région Clermont-Ferrand

– Samedi 20 Janvier, 20 heures, Soirée théâtre avec : « La Puce à l’oreille »

– Dimanche 21 Janvier 15 heures, galette et vœux du maire, organisé par le CAS de Saint-Ilpize

– Réouverture de la boulangerie de Villeneuve : c’est un boulanger de Jumeaux qui propose du pain, des pâtisseries et de l’épicerie.      Ouvert de 7h30 à 13 h et de 16 h à 19 h

Prochain conseil : Lundi 15 Janvier 2018 à 20 heures

Courant revenu !

Après quelques jours un peu chaotiques, avec ou sans, groupe électrogène qui fonctionne ou pas, réseau mobile ou pas…

La recherche a fini par aboutir : il paraît que c’était le pare-foudre de La Vialette qui était défectueux.

Tout est rétabli et les groupes sont repartis !

De joyeuses Fêtes de Fin d’Année à toutes et tous !

Conseil municipal du 13 novembre 2017

Présents :  Barthomeuf Gérard ,Bouche Jean-Louis, Bonnaterre Sébastien, Heno Pierre, Olivain Joseph, Rolland Alain, Rossiter Ginny.

Pouvoir : Anne Hazebaërt a donné pouvoir à Ginny Rossiter

Absentes : Campart Isadora, Lamy Géraldine

Secrétaire : Defay Martine

  1. Validation PV du conseil municipal du 16/11/2017

Voté : 8+1 / 9

  1. Décision modificative du budget pour payer les dépenses

Joseph Olivain explique qu’il y a une augmentation du budget de fonctionnement dû à l’embauche d’un employé communal pendant deux mois pour remplacer Rémi, en arrêt maladie.

Il faut donc provisionner 4000 € de plus en fonctionnement qui seront enlevés de la rubrique « entretien/ voirie » en fonctionnement.

En investissement : Il faut payer les frais d’étude du levé topographique du Chapial qui n’avait pas été prévu dans le budget initial. Le montant est de: 1770 € qui seront enlevés à l’éclairage public que l’on devrait payer plus tard.

Il convient aussi de rajouter : 7000 € pour les travaux prévus au cimetière qui seront pris sur les subventions avec réorientation de l’enveloppe parlementaire, les travaux à la mairie pour un montant de : 14 000 € et l’électrification des cloches pour : 10 200 €  mais les travaux de voirie à Tapon sont inférieurs à l’étude réalisée par AB2R.

Il faut aussi prévoir l’achat d’un véhicule pour remplacer l’ancien hors d’usage pour un montant d’environ : 7500 € et l’achat d’une tondeuse pour un montant de : 3323 € TTC.

L’ensemble s’équilibre à 63 770 €

Après en avoir délibéré le CM approuve les modifications du budget.

Vote : 8+1/ 9

  1. Avenants pour travaux complémentaires : Voirie Tapon et route du notaire

L’entreprise Colas qui a réalisé les travaux a envoyé une situation de : 61 127 € et un avenant pour travaux complémentaires. L’ensemble devrait atteindre environ : 73 000 €. Le devis initial était de : 64 872 €

Le maire doit rencontrer le responsable du chantier pour avoir des explications complémentaires.

Joseph Olivain explique que l’on ne devrait pas perdre trop de subventions car le montant des travaux prévus par AB2R était supérieur au marché et c’est sur le montant prévu par l’étude qu’a été faite la demande de DETR.

La décision pour voter l’avenant sera prise ultérieurement quand Monsieur le maire aura rencontré Mr Hermet.

  1. Recensement :

Mr le Maire a suivi la formation de coordonnateur. Les gens seront incités à remplir le formulaire de recensement par internet.

Le superviseur a donné des papiers d’information à distribuer aux habitants.

Après en avoir délibéré, le CM nomme Pierre Héno coordonnateur et  lui donne mandat  pour recruter un agent recenseur.

Vote : 7+1 /8, Pierre Héno ne participe pas au vote.

Rémunération : Il y a une dotation de l’État de 504 €.

Elle a diminué car l’agent recenseur devrait avoir moins de travail avec les déclarations en ligne.

Après en avoir délibéré, le CM décide que la rémunération sera de : 504 € .

L’agent recenseur aura deux formations et une tournée de reconnaissance. Il sera recruté du 4 Janvier 2018 au 17 Février 2018.

Voté : 8+1 /9

  1. Projets d’aménagement du Plain

Une réunion aura lieu mardi 14 Novembre 2017, devant l’église à 9 h 30 . Tous les conseillers sont invités à y participer.

Ont été conviés : le directeur de la mission ingénierie du Département, l’architecte des bâtiments de France ( il sera absent ), le directeur du CAUE : Michel Grison, le directeur de la Maison du Tourisme :  Daniel Vincent, Marilyne Avont pour le SMAT, et Richard Weissbrod représentant des Amis de Saint-Ilpize.

Un compte rendu de la réunion sera réalisé.

  1. Nouvelles des COM COM

La Com Com des Rives du Haut Allier a commandé une étude à un cabinet privé pour état de sortie.

Il est nécessaire d’avoir cette étude pour connaître l’actif et le passif de Saint-Ilpize envers l’ancienne COM COM.  Puis, une facture sera présentée par la COM COM des Rives du  Haut Allier.

Il faudra alors qu’il y ait accord entre la commune de Saint-Ilpize et l’EPCI des Rives du Haut Allier.  En cas de désaccord, c’est le Préfet qui tranchera.

Il n’y aura pas de prise en charge du coût de transfert par la Com COM du brivadois.

D’après Joseph Olivain on peut s’attendre à avoir des problèmes financiers en fonction du montant de la facture.

– Com Com Brioude Sud Auvergne

Le Maire et les adjoints ont été reçu par la directrice de la COM COM brivadoise qui a répondu à leurs questions et demandes d’analyse au sujet du transfert.

Concernant les impôts locaux, les taux du brivadois sont les suivants :

TH : 10,86 %  et 10,30 % dans Rives du Haut Allier

FB :  2,96%     et   2,5 % CCRHA

TFNB : 4,13 % et 13,44 % CCRHA

CFE : 27,82 % ( forte hausse )

taux de TEOM : 12,64 % et 13,44 % CCRHA

Les impôts locaux devraient donc augmenter de 0,5 points mais il y aura une baisse sur le non bâti.

Dans le débat d’orientations budgétaires, il avait  été prévu la hausse des impôts ménage pour 2017 et une hausse des impôts entreprises pour 2018.

Pour le FPIC , la décision de Brioude Sud Auvergne a été de redistribuer 50 % le bénéfice entre les communes membres et l’EPCI contre un abattement de  30 % dans les Rives du Haut Allier ce qui représente une perte pour notre commune d’environ : 1000 €.

Mais, cette décision ne vaut que pour une année, elle est à rediscuter à chaque nouvelle année en fonction du montant du FPIC et des projets des communes.

L’EPCI de Brioude est rattaché à la trésorerie de Brioude, la commune de Saint-Ilpize restera rattachée à la trésorerie de Langeac pour 2018.

Les compétences de la COM COM Brioude SUD Auvergne

La CCBSA n’a pas la compétence pour les transports scolaires. Ce sera à la commune de Saint-Ilpize de s’organiser ou de conventionner éventuellement avec leur ancien EPCI.

– Pour l’urbanisme : Mise en place du PLUI mais pas de réels changements car nous n’avons pas de zones industrielles et il est difficile de geler de grandes zones pour la construction. De plus les terrains constructibles ne trouvent pas d’acquéreurs.

– Petite enfance : La commune bénéficiera des services proposés par la CCBSA et de tarifs préférentiels, idem pour le centre aqualudique.

– Pour le SMAT et office de tourisme : pas de changement.

– La CCBSA a compétence pour l’entretien de l’espace domanial de l’Allier et les sentiers de petites randonnées.

– Fonds 43.11 : Le département donne de l’argent aux COM COM pour les gros projets et les communes peuvent en bénéficier.

– Possibilité de bénéficier de la fourrière communautaire

Actions en cours avec l’ancienne COM COM :

Elles vont être stoppées par la COM COM des Rives du Haut Allier, ce sera à Saint-Ilpize de voir les modalités de poursuite ou pas et les conditions de reprises ou pas.

Sont concernés : La Maison des Artisans, le four de Chantel, l’aménagement du Bourg, le petit patrimoine et les travaux anciens…

La CCBSA n’a pas de compétence pour l’aménagement du bourg ni pour le lotissement de Chazieux.

Pour le Petit Patrimoine, la CCBSA a la compétence mais elle a été mise en sommeil dans le DOB 2017.

Enfin, la CCBSA n’a pas voté la neutralisation des taux puisqu’elle a choisi de les augmenter.

  1. Autres projets en cours :

Avant d’envisager l’avenir il faut prendre contact avec  le Président de la COM COM des Rives du Haut Allier pour connaître le coût exact du transfert.

Les travaux prévus pour la fin de l’année 2017 ont été budgétés au point 2 : il s’agit de l’électrification des cloches, des travaux au cimetière et à la mairie.

8. Informations diverses :

– Mme Hamelot de Channat a demandé un rendez-vous à Monsieur le Maire pour lui présenter son projet de maison d’assistantes maternelles.

– Assurance : Suite aux orages du mois d’août, il y a eu un dégât des eaux dans la grange de Mr et Mme Chausse à Ribeyre. La commune est mise en cause car les plaignants disent que depuis que la route a été refaite l’eau arrive dans leur propriété, ce sont les experts des assurances qui trancheront.

Un rendez vous a été fixé avec les assureurs le Lundi 20 Novembre 2017 à 11h15.

Autres dates à retenir :

– Vendredi 17 Novembre à partir de 18 h : inauguration de la bibliothèque à la mairie de Villeneuve.

– Vendredi, 18 h 30, salle Elie Barthomeuf , soirée Beaujolais.

Prochain conseil :  Lundi 11 Décembre à 20 heures