Conseil municipal du 17 août 2017

Présents : Barthomeuf Gérard, Bonnaterre Sébastien, Bouche Jean-Louis, Defay Martine, Hazebaërt Anne,  Heno Pierre, Olivain Joseph, Rolland Alain, Rossiter Ginny.

Pouvoir : Lamy Géraldine à Defay Martine

Absente : Campart Isadora

Secrétaire : Defay Martine

  1. Validation PV du conseil municipal précédent : remise au prochain conseil.
  2. Succession de la cantinière partie en retraite et nécessité d’un nouveau contrat suite au refus d’un contrat aidé.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que Ginette Servant, la cantinière, a pris sa retraite fin juin 2017. Il y a donc vacance de ce poste. Pour la continuité du service, il convient de procéder à l’embauche d’une personne qui va  lui succéder.

Notre délibération du 20 Février 2017 n’est plus valable puisque les contrats aidés sont actuellement gelés et la demande présentée a été refusée.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de le mandater pour le recrutement d’un agent technique avec fonction de cantinier, contractuel de catégorie C, en CDD de 17h30 annualisables, pour un an à compter du 1er septembre 2017. Le contrat sera conclu sur la base de l’article 3-3 5° de la loi du 26 janvier 1984 afin d’assurer le bon fonctionnement de l’école et la restauration des enfants.

Le CM donne son accord et donne mandat au maire pour réaliser ce recrutement et signer le contrat de travail. Il décide d’inscrire au budget de la commune les crédits correspondants au recrutement de la personne.

unanimité

Vote, à l’unanimité : 9 + 1 pouvoir /10

  1. Traversée de Chantel :

– Joseph Olivain explique au CM que pour les travaux de voirie prévus à Tapon, une convention sera passée avec les propriétaires. Il n’y aura pas d’achat de terrain mais en contre-partie Mr Philippon et Mr Bertrand bénéficieront de quelques travaux gratuitement : aménagement cour, réparation mur, accès maison avec escalier…

Après en avoir délibéré, le CM autorise le maire à signer les conventions.

unanimité

  1. Divers :

– A Tapon, la cloche ne sonne plus, le problème devrait être résolu par des habitants.

– Pour le chantier voirie de Tapon, il y aura une réunion d’ouverture de chantier avec les habitants.

Un rendez-vous a été pris avec l’entreprise Colas.

– La mairie sera fermée du 21 au 28 Août, la secrétaire étant en vacances.

Conseil municipal du 4 juillet 2017

Présents : Sébastien Bonnaterre, Jean-Louis Bouche, Martine Defay, Pierre Héno, Joseph Olivain

Pouvoirs : Anne Hazebaërt à Pierre Héno, Alain Rolland à Jeannot Bouche.

Absents : Isadora Campart, Géraldine Lamy, Gérard Barthomeuf

Absente et ne participant pas au vote car étrangère : Ginny Rossiter.

Secrétaire : Martine Defay

Ière partie : Élection du délégué du conseil municipal et des 2 suppléants en vue de l’élection sénatoriale partielle.

Le quorum n’ayant pas été atteint lors du conseil municipal du 30 mai 2017, il n’a pas pu être procédé à l’élection du délégué du conseil municipal et des 2 suppléants en vue de l’élection sénatoriale partielle.

Aussi, le conseil municipal est à nouveau réuni le 4 Juillet 2017 et cette fois, l’élection est réalisée sans condition de quorum.

Seuls les conseillers de nationalité française peuvent être candidats et électeurs.

Le Maire, Pierre Héno est candidat en tant que délégué.

Nombre de votants : 7

Vote nul : 0

Vote blanc : 0

Votes exprimés : 7

Pierre Héno est élu délégué à l’unanimité.

Le nom de 2 suppléants est proposé : Sébastien Bonnaterre et Martine Defay

Élus : 7/7

Clôture du procès verbal : le 4 Juillet 2017 à 21 heures.

2ème partie : Conseil municipal du 4 Juillet : 21 heures

Présents : Sébastien Bonnaterre, Jean-Louis Bouche, Martine Defay, Pierre Héno, Joseph Olivain.

Pouvoirs : Anne Hazebaërt à Pierre Héno, Alain Rolland à Jean-Louis Bouche, Ginny Rossiter à Martine Defay.

Absents : Isadora Campart, Géraldine Lamy, Gérard Barthomeuf.

1 . Approbation du compte rendu du CM précédent :

Voté : 5+3 pouvoirs /8

  1. Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Énergie international 2017.

Les statuts du Syndicat doivent être modifiés car il y a eu adhésion des nouvelles COM COM et modification GMAO (données informatiques)

Il fallait aussi donner une autorisation pour faire des groupements d’achats. La commune de Saint-Ilpize a répondu négativement sur ce point car elle n’est pas concernée, n’ayant pas de tarif préférentiel.

Certaines communes comme Langeac ont répondu favorablement car elles ont un tarif vert ou jaune.

A l’avenir, la représentation au niveau du Syndicat sera modifiée avec réduction du nombre de délégués.

La modification des statuts est votée : 5+3 pouvoirs /8

  1. Autorisation du chantier de jeunes international 2017 :

L’ABF est venu au château pour donner son avis sur les travaux prévus pour aménager la montée à la tour dans la cour haute et consolider le mur de côté vers le clocher qui devra être remonté en pierres sèches.

L’ABF dit qu’il serait envisageable de mettre un escalier en bois sans contremarches et démontable pour accéder à la tour.

Le mur, monté en pierres sèches serait couronné avec du mortier de chaux hydraulique.

D’autres consolidations seront nécessaires en conservant le profil à l’identique.

Pierre Héno propose une délibération pour autoriser le chantier de jeunes avec l’organisme « Jeunesse et reconstruction » et un encadrant technique.

L’association «  Les Amis de Saint-Ilpize » prendrait la maîtrise d’ouvrage.

Pierre Héno propose que le CM autorise le chantier et vote une subvention de 500 €.

Cette proposition suscite plusieurs remarques de la part des conseillers :

– Les travaux envisagés sont complexes et demandent un certain savoir-faire.

– Vu l’ampleur des travaux, la durée du chantier sera-t-elle suffisante pour venir à bout des aménagements et restaurations envisagés ?

– Les travaux peuvent s’avérer dangereux surtout en période estivale.

Monsieur le Maire précise qu’un arrêté sera pris pour interdire la cour haute aux visiteurs.

– Remarque plus générale : Il est regrettable que les habitants ne soient pas davantage impliqués.

– Il paraîtrait judicieux à l’avenir que les membres de l’association des Amis de Saint-Ilpize présentent leur projet à tous les adjoints et conseillers et pas uniquement au maire.

Après en avoir délibéré, le CM autorise le chantier de jeunes 2017 et octroie une subvention de 500 € à l’association «  Les Amis de Saint-Ilpize »

Voté : 3+3 pouvoirs et 2 abstentions / 8

  1. Vote de deux délibérations :
    1.  Vente Arcis :

Monsieur le Maire expose au conseil que les héritiers de Jean-Louis Arcis souhaitent céder à la commune de Saint-Ilpize trois parcelles situéees à Faucon ( D 581, D 582, D 584 ). La commune serait acquéreur pour l’euro symbolique.

Après en avoir délibéré, le CM accepte cette transaction et mandate Monsieur le Maire pour le faire.

Vote : 8/8 pour.

B. Embauche d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité :

Mr le Maire explique au CM que suite à l’arrêt maladie de Rémi Roche, suite au congé de Philippe Bell à Villeneuve, l’entretien des espaces verts et des stations d’épuration a un accroissement d’activité pendant l’été et qu’il est nécessaire, pour y faire face, d’embaucher un agent contractuel du 24 Juillet au 23 septembre 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette embauche et donne mandat au maire pour la réaliser.

Vote : 8/8 pour.

 5. Informations diverses et dates à retenir :

– Joseph Olivain dit qu’il faudrait faire le point sur les finances car les subventions sont en baisse ( – 16 000 € ) ainsi que les rentrées prévues sur les taxes municipales ( -1000 € au moins)

Face à la baisse des finances communales, il faut se montrer prudent !

– Jeannot a assisté à l’arpentage concernant Mr Blavoux et la fille d’Albert Hantz à Ribeyre.

Une proposition a été faite par Géoval : portail posé en biais pour permettre aux deux parties d’entrer…Il faut attendre pour voir si cette proposition conviendra aux deux parties.

– Le poteau incendie du Bourg a été changé par le Syndicat des eaux avec construction d’un muret en pierres sèches. Reste à résoudre le problème des eaux de ruissellement.

– Le SMAT a fait une demande d’autorisation d’entrer dans des propriétés privées pour pouvoir effectuer le suivi d’espèces protégés.

– Habitat insalubre sur la commune : Un habitat a été déclaré insalubre sur la commune car dépourvu d’eau, d’assainissement, d’électricité… La commune n’a pas de de possibilité pour proposer de reloger les personnes concernées.

L’AMF a été consultée.

– Régularisation route de Ribeyre : Il faut renvoyer les dossiers signés au cabinet Géoval et eux s’occuperont de cadastrer les parcelles concernées.

Aucun honoraire n’est à régler dans l’immédiat. Il conviendra ensuite de prendre une délibération.

– Risque d’éboulement à Tapon : Il faudrait reprendre la maçonnerie d’une ruine et voir s’il y a risque de péril.

–  Changement de COM COM : il conviendrait de faire le point sur les compétences de la COM COM brivadoise au niveau urbanisme, assainissement, impôts…

– Prendre rendez-vous avec le responsable des finances pour s’informer.

– Rencontrer les 2 communes qui sont dans le même cas que nous.

– Faire le point sur le petit patrimoine avec l’ancienne COM COM.

– Voir ce qu’il en est des projets qui avaient été déposés. (aménagement du Bourg, restauration four Chantel…)

– Ne pas oublier : le chantier d’insertion

le pôle petite enfance, tourisme, la maison de retraite…

Dates à retenir :          9 Juillet : remise médaille de la famille à Odette, salle de la mairie : 11h

10 Juillet au 16 Juillet : Exposition Steve et Joe Francis , chapelle castrale

14 Juillet : Apéritif citoyen et concours de boules : salle Élie Barthomeuf

La date du prochain conseil sera fixée ultérieurement.