Conseil municipal du 3 avril 2017

Début du conseil : 20 h 30

Présents : Barthomeuf Gérard, Bonnaterre Sébastien, Bouche Jean-Louis, Defay Martine, Hazebaërt Anne, Héno Pierre, Olivain Joseph, Rolland Alain.

Absentes : Isadora Campart, Géraldine Lamy a donné pouvoir à J L Bouche et Rossiter Ginny.

Président de séance : Pierre Héno

Secrétaire : Martine Defay

  1. Validation P.V du CM du mardi 21 mars 2017

JL Bouche fait une remarque concernant les travaux prévus à Chantel au sujet du stationnement sur la D43 : il ne sera pas supprimé mais modifié.

De même, le sens unique ne concerne que le bas de Chantel. La circulation sur la D 43 ( direction Tapon ou Saint-Ilpize) ne sera pas modifié.

Vote : 8+1/9

  1. Vote compte de gestion et compte administratif 2016

Les conseillers ont en leur possession les documents nécessaires à la discussion.

Pierre Héno rappelle que le compte de gestion est envoyé par le comptable du Trésor et que les chiffres doivent être les mêmes que ceux du CA réalisé par la secrétaire.

Joseph Olivain présente le CA et le CG 2016 avec les résultats suivants :

Fonctionnement :

Dépenses réalisées en 2016 :                                                     174 011, 89 €

Recettes réalisées  en 2016 :                                                      233 145, 77 €

Excédent :                                                                                    59 133, 38 €

Fin 2015 il y avait un excédent de :                                        101 769,01 €

Dont part affectée à l’investissement en 2016 :                           70 000,00 €

Le résultat de clôture 2016 en fonctionnement

est donc un excédent de :                                                            91 650,39 €

qui sera reporté en 2017

Investissement

Dépenses réalisées en 2016 :                                                       16 594,00 €

Recettes réalisées en 2016 :                                                         82 900,00 €

Soit un excédent de :                                                                    66 306,00 €

Fin 2015 il y avait un déficit de :                                                 67 018,78 €

Le résultat de clôture 2016 en investissement

est donc un déficit de :                                                                       712,78 €

qui sera reporté en 2017

Le maire se retire et ne participe pas au vote. Il n’y a pas de remarques concernant le CA et le CG.

Votant : 7+1 pouvoir

Abstention : 0

Pour : 8

Contre : 0

Assainissement 2016 : Vote du compte administratif et du compte de gestion

Fonctionnement  ou exploitation

Dépenses réalisées en 2016 :                                              18 494,47 €

Recettes réalisées en 2016 :                                                25 540,05 €

Soit un excédent de :                                                              7045,58 €

Fin 2015 il y avait un excédent de :                                       6585,14 €

Le résultat de clôture 2016 en fonctionnement est donc

un excédent de :                                                                   13 630,72 €

qui sera reporté en 2017

Investissement 

Dépenses réalisées en 2016 :                                                  5210, 33 €

Recettes réalisées en 2016 :                                                  15 767,00 €

Soit un excédent de :                                                             10 556,67 €

Fin 2015 il y avait un excédent de :                                         3533,12 €

Le résultat de clôture en investissement est donc

un excédent de                                                                       14 089,79 €

qui sera reporté en 2017

Le maire se retire et ne participe pas au vote.

Nombre de votants : 7+1 pouvoir

Abstention : 0

Pour : 8

Contre : 0

Remarque : Il manque à régler à Villeneuve la part de Saint-Ilpize pour les travaux assainissement de la nouvelle Step.

  1. Présentation et vote budget primitif 2017

Présentation du budget

Joseph Olivain, adjoint aux finances, présente le budget primitif 2017 qui a déjà été examiné par le comptable du Trésor en présence du maire et des trois adjoints. Il explique qu’on prévoit toujours des dépenses en fonctionnement plus importantes que ce qui sera réellement dépensé pour pouvoir virer l’excédent en investissement.

Ceci permet d’autofinancer des travaux.

Budget primitif 2017

– Dépenses de fonctionnement :

En 2016, il y a eu un excédent de fonctionnement de 60 000 € qui sera en partie viré en recettes investissement mais aussi réparti en dépenses de fonctionnement. Ceci explique qu’il y ait de fortes augmentations prévues aux chapitres 60 et 61 mais elles ne « collent » pas à la réalité.

Par contre, il y a peu d’augmentations au chapitre 62.

Ch. 65 : Les indemnités des élus sont en légère hausse ainsi que les dépenses «  service incendie » car il y a plus d’habitants, 189 actuellement.

Une ligne supplémentaire a été rajoutée ch.64 pour payer l’allocation chômage à Richard Bouche (10 000 €).

ch.73 : En 2016 la commune a dû reverser le trop perçu sur les taxes ( reversement FNGIR ) pour un montant de 21 123 €. La même somme est prévue en 2017.

Ch. 68 : Il faut rajouter aux dépenses de fonctionnement la dotation aux amortissements de 1853 €

 Le total des dépenses inscrites en fonctionnement pour 2017 est de :  244 194, 39 €

– Recettes de fonctionnement :

  1. 64 : Les indemnités journalières de : 4477, 80 € disparaissent en 2017 (on prévoit 100 €) car elles correspondent aux arrêts maladie de Richard Bouche qui n’est plus employé par la commune.

ch.70 : Jean-Louis Bouche explique qu’il ne devrait pas y avoir de vente de concessions en 2017.

  1. 70 : La buvette était déficitaire en 2016. On prévoit une légère hausse en 2017.

ch.73 : Les recettes des taxes foncières diminuent. Pour les augmenter, comme le CM a décidé de ne pas augmenter le taux des taxes, il faudrait remédier aux anomalies déjà constatées.

La valeur locative dépend de l’État mais le classement des maisons est du ressort de la commune. C’est à la commission communale d’examiner cela.

ch.74 : La DGF ne devrait pas subir de baisses importantes mais le montant n’est pas encore connu.

L’ensemble des dotations atteint le même montant que les taxes communales.

Le total des recettes de fonctionnement est de : 244 194,39 €.

Dépenses et recettes 2017 s’équilibrent à : 244 194,39 €.

– Dépenses investissement :

Pas de commentaires particuliers, les travaux prévus pour 2017 ayant été présentés précédemment.

Vote budget primitif 2017 :

Fonctionnement :

Dépenses prévues en 2017 : 244 194, 39 €

Recettes prévues en 2017 :   244 194, 39 €

Investissement :

Dépenses prévues en 2017 : 202 810,78 €

Recettes prévues en 2017 :   202 810,78 €

Après en avoir délibéré, le CM vote ce budget à l’unanimité ainsi que l’affectation du résultat 2016, à savoir :

60 000 € au R 1068 en investissement

31 650, 39 € au R 002 en report de fonctionnement.

Vote budget primitif 2017

Le maire demande de passer au vote :

Nombre de votants : 8+1 pouvoir

Abstention : 0

Pour : 9

Contre : 0

Budget primitif Assainissement 2017

Les dépenses de fonctionnement ou exploitation :

  1. 61 : Il faut prévoir le curage des drains des Step de Cissac et Chazieux. Un professionnel ne peut pas intervenir car il n’y a pas de chemin d’accès à Chazieux. Il faut donc traiter avec un agriculteur. Pour cela il faut attendre l’automne à cause des cultures environnantes et prendre les précautions nécessaires pour l’épandage des boues.

-Pour notre participation maintenance avec Villeneuve, la nouvelle convention rentre en vigueur sur la base de : 22 %.

– Montant dépenses fonctionnement :  25 389,72 €

– Montant recettes fonctionnement :    25 389,72 €

Investissement :

– Dépenses : 28 213,28 €

– Recettes :   28 213,28 €

Remarque : Pour équilibrer les recettes investissement il est prévu une opération d’ordre de : 1910,49 € (ch.21) de la section de fonctionnement.

Par ailleurs, s’il y a des demandes de subventions pour l’assainissement individuel il y aura suffisamment de réserve.

Vote du budget primitif assainissement 2017 :

Le maire demande de passer au vote.

Nombre de votants : 8+1 pouvoir

Abstention : 0

Pour : 9

Contre : 0

– Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017

Taxe d’habitation :              8,13 %

Taxe foncière (bâti) :          8,76 %

Taxe foncière (non bâti) : 53,42 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter ces nouveaux taux d’imposition.

Vote :

Pour :           9/9

Abstention : 0

Contre :        0

– Vote subventions aux associations :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les subventions 2017 suivantes :

 70,00 € : ACPG Villeneuve/ Saint-Ilpize

 70,00 € : Club de l’amitiéVilleneuve/Saint-Ilpize

 70,00 € : Club de foot Villeneuve/Saint-Ilpize

350,00 € : Parents d’élèves École Villeneuve/Saint-Ilpize ( subvention annuelle)

700,00 € : Parents d’élèves École Villeneuve/ Saint-Ilpize ( subvention exceptionnelle)

– Divers : 1340,00 €

Soit un total de 2600 €

Vote : 9/9

Les Amis de Saint-Ilpize ont fait une demande de 500 € pour faire venir un chantier de jeunes afin d’aménager un escalier pour monter à la tour dans l’enceinte du château. Certains conseillers n’y sont pas favorables car cela ne fonctionne pas très bien.

Ils préféreraient donner plus de subventions à l’APE.

Il est proposé d’octroyer 500 € à l’association des Amis de Saint- Ilpize si le travail est réalisé correctement.

  1. Informations et questions diverses.

– Au cimetière : Anne est surprise par « le bâtiment » très imposant qui a été construit et qui cache la vue sur le château. P. Heno explique qu’il n’y a pas de permis de construire pour les cimetières.

-Travaux voirie Chantel et Tapon : Il faudra prévoir une réunion avec les habitants avant les travaux.

De même, une réunion avec l’architecte et les conseillers municipaux est à envisager pour l’aménagement de l’ancienne école.

Réunion du Conseil communautaire des Rives du Haut Allier  à Cerzat :

Pierre Héno rappelle que 62 points étaient à l’ordre du jour. Au bout de trois heures, seuls 3 points avaient été débattus. Pierre est parti avant la fin.

On pourra lire le CR de la réunion dans la presse. Un système de vote électronique a été testé pendant la réunion. Le conseil a validé son achat pour un montant de : 5100 €

A été présenté et voté un projet de microcentrale hydroélectrique à Chanteuges porté précédemment par le Seccom…

– Le conseil communautaire de Brioude s’est prononcé pour accepter Saint-Ilpize dans la COM COM de Brioude Sud Auvergne. Il manque la réunion que doit tenir le Préfet en juin. Elle ne peut pas avoir lieu avant : période électorale.

A ce sujet le CM s’interroge car la presse a révélé un déficit de la COM COM brivadoise de 1,2 millions et il est à craindre une augmentation des taxes. Il faudrait avoir une réunion avec un responsable de la COM COM brivadoise pour avoir une projection pour les différents taux des taxes.

Joseph Olivain précise qu’il faut aussi étudier les compétences de la nouvelle COM COM et voir les orientations qui ont été prises.

En conclusion Pierre Héno rappelle que nous nous sommes engagés à faire partie de cette COM COM et qu’il est difficile de revenir en arrière.

– Le point est fait sur la tenue du bureau de vote pour les prochaines élections.

La date du prochain conseil sera fixée ultérieurement