Conseil municipal du 13 décembre 2016

Compte rendu conseil municipal du mardi 13 décembre 2016

Présents : Barthomeuf Gérard, Bonnaterre Sébastien, Bouche Jean-Louis, Defay Martine, Hazebaert Anne, Heno Pierre, Lamy Géraldine, Olivain Joseph, Rolland Alain, Rossiter Ginny.

Absente : Campart Isadora.

 Secrétaire : Martine Defay

  1. Validation du compte rendu du conseil municipal du 7 Novembre 2016 : 10/10
  1. Admission en non valeur pour assainissement :

Le Maire explique, qu’à la demande du trésorier, il convient d’admettre en non valeur les titres suivants, pris en charge sur les exercices 2013 et 2014, qui ne pourraient pas être recouvrés, malgré de nombreuses recherches et poursuites,

pour un montant total de 170,85 € / BA  Assainissement

Janson Pascal        2013             1,52 euros

Janson Pascal        2013             32,21 euros

Janson Pascal        2014             111,47 euros

Janson Pascal        2014             25,65 euro

Après en avoir délibéré, le CM décide d’admettre ces titres en non valeur.

Vote : 10 / 10 

  1. Assainissement, tarifs 2017 : 

Joseph Olivain explique que le droit de raccordement au réseau, n’impliquant pas de travaux, est une taxe qui ne peut pas être soumise à la TVA.

Il convient d’en fixer le montant à partir de 2017.

Il est proposé 400 euros.

(Nos tarifs ne sont pas chers. A Villeneuve les mêmes droits sont facturés : 700 €.

Il n’y a pas eu d’augmentation des tarifs récemment, aussi le service assainissement est déficitaire alors qu’il devrait être en équilibre et il n’y a plus de subventions. De plus, il faut prévoir pour l’avenir des renouvellements de réseaux.)

Pour la redevance assainissement, Joseph Olivain explique qu’actuellement il est facturé une partie fixe de 30 euros de 0 à 20 m3 puis 0,60 euros le m3 au-delà de 20 m3.

Il propose un fixe de 35 euros plus 0,45 euros le m3 depuis le premier m3.

Après en avoir délibéré, le CM décide de fixer le droit de raccordement au réseau à 400 € à partir de 2017.

Il décide également que la redevance d’assainissement comportera un fixe de 35 € plus 0,45 € le m3 depuis le premier m3. 

Vote : 10 / 10

  1. Concession au cimetière communal, tarif 2017 :

Jean-Louis Bouche propose qu’il n’y ait pas augmentation du prix de la concession perpétuelle, soit 350 euros pour 4,32 m2 (2,40 m x 1,80 m).

Il y a actuellement des concessions trentenaires qui sont venues à échéances depuis plusieurs années maintenant. Certaines sont entretenues.

Il est proposé que les titulaires de la concession ou leurs héritiers aient le choix entre l’achat d’une concession à perpétuité ou l’abandon. Il ne sera plus proposé de concession trentenaire.

Après en avoir délibéré, le CM décide qu’à partir de 2017, la commune ne vendra plus que des concessions perpétuelles au prix de 350 euros les 4,32 m2 (2,40 m x 1,80 m). 

Vote : 10 / 10

– Pour le cimetière, le règlement est aussi à revoir. Des plantes et arbustes installés devant les concessions peuvent rendre les accès difficiles, il conviendrait donc de préciser dans le nouveau règlement que le dépôt de fleurs et pots devant les caveaux doit se limiter à la période de Toussaint.

– Il faudrait aussi mettre en place un registre qui permettrait de connaître le nom des personnes enterrées au cimetière de Saint-Ilpize.

– Il conviendrait enfin de fixer le montant de la redevance pour le dépositoire (cercueils en attente) et de préciser une durée.

Jeannot Bouche va préparer un nouveau règlement pour le cimetière, il sera soumis aux conseillers à la prochaine réunion.

– L’ossuaire devrait être terminé avant Noël.

  1. Buvette, tarif des consommations 2017 :

Pierre Héno, après avoir consulté Christine Servant qui tient la buvette, propose que les tarifs de quelques boissons soient légèrement augmentés (en fonction du prix d’achat et de ce qui se pratique ailleurs), selon la liste en annexe.

Après en avoir délibéré, le CM décide d’adopter les nouveaux tarifs ci-annexés à partir de 2017. 

Vote : 10 / 10

Remarque : La guinguette a servi temporairement de dépôt de pain le dimanche et Christine Servant a aussi tenu le dépôt de pain à Villeneuve, deux jours par semaine, en attendant que la boulangerie soit reprise.

Christine organise aussi des soirées à thème : une soirée Beaujolais a déjà eu lieu et elle souhaite proposer une soirée galette en janvier.

  1. Salle Elie Barthomeuf, tarif de location 2017 : 

Jean-Louis Bouche explique que les tarifs pratiqués actuellement conviennent bien.

Il est proposé de ne pas les augmenter.

Rappel :

35 euros pour les habitants de Saint-Ilpize

105 euros pour les habitants de l’extérieur

Gratuit pour les associations de Saint-Ilpize et (ou) Villeneuve-d’Allier

+ forfait pour la consommation d’eau et d’électricité

Après en avoir délibéré, le CM décide de reconduire ces tarifs pour 2017

Vote : 10 / 10

  1. Service culturel, tarifs 2017 :

Martine Defay expose que les tarifs actuels conviennent bien et que s’il y avait augmentation, il faudrait refaire la billetterie, ce qui serait coûteux.

Il est proposé de conserver les mêmes tarifs pour 2017.

Rappel :

Location de la chapelle castrale, 25 € la semaine

Visites guidées, 2 € par adulte et 1 € pour le tarif réduit

Concerts, variable

Après en avoir délibéré, le CM décide de conserver les mêmes tarifs pour 2017.

Vote : 10 / 10

  1. Loyers des appartements communaux 2017 : 

Joseph Olivain expose qu’il faut procéder régulièrement à la révision des loyers.

Il détaille les calculs suivants et propose d’adopter les nouveaux loyers :

Mesdames Perrin et Masset :

Loyer actuel x indice 3ème trim 2016 / indice 3ème trim 2012

= 292,88 x 125,33 / 123,55 = 297,099              arrondi à           297,10 €

Madame Denise Tivayrat

Loyer actuel x indice 3ème trim 2016 / indice 2ème trim 2013

= 202,40 x 125,33 / 124,40 = 203,913              arrondi à           203,91 €

Après en avoir délibéré, le CM valide ces mises à jour des loyers des appartements communaux.

Vote : 10 / 10

  1. Association « vigne » : 

Pierre Héno, aidé de Jean-Louis Bouche, explique l’un des points du récent conseil communautaire.

Il est proposé la création d’une association « Tradition, Vignoble et Terrasses en Ribeyre » pour gérer la vigne d’Auzat et faire le vin à Jazindes. Actuellement c’est la Comcom RCM qui a un bail emphytéotique de la part de Roland Vigouroux à Auzat.

Il y a crainte sur le devenir de la vigne en Ribeyre et sur le devenir du chantier d’insertion dans le cadre de la nouvelle Comcom.

Notre commune, comme les autres de l’actuelle Comcom, pourrait y adhérer si elle le souhaite, après délibération de son conseil.

Le fonctionnement de ce chantier coûte actuellement 15 à 20 000 euros par an. Il sera donc demandé aux communes adhérentes une subvention chaque année (fixée au départ à 2,50 voire 2 euros par habitant).

Avis de conseillers :

  • Il faut sauvegarder la vigne et le chantier d’insertion.
  • Pourquoi on s’y prend si tard ?
  • Ça coûterait trop cher chaque année pour la commune.
  • J’ai plus confiance dans une Comcom que dans une association pour le fonctionnement.
  • Il pourrait y avoir convention entre notre territoire et la nouvelle Comcom.
  • Il n’y a pas de raison que la nouvelle Comcom abandonne le chantier d’insertion et la vigne.

Il est fait lecture d’un mail de Roland Vigouroux à propos du Musée Conservatoire des Cépages de Saint-Ilpize.

Après en avoir délibéré,

le CM n’émet pas d’avis sur la création de cette association.

Le CM souhaite que la commune n’adhère pas à cette association.

Le CM est d’accord avec la proposition de Roland Vigouroux pour que la commune reprenne la maîtrise du Musée Conservatoire des Cépages, et charge le maire de rompre à l’amiable le bail à long terme entre la commune et l’association des vignerons de la Ribeyre.

Vote : 7 / 10 pour

3 abstentions

  1. Subvention pour voyage scolaire :

Le maire expose qu’il a reçu une information de la part du Collège Val de Senouire à Paulhaguet : deux élèves habitant Saint-Ilpize vont participer en mai 2017 à un voyage scolaire d’une semaine en Angleterre.

Le plan de financement demande à chaque famille une participation de 380 euros.

Après en avoir délibéré, le CM décide d’accorder à chaque famille une subvention de 50 €, au vu d’un reçu délivré par le collège, qui attestera l’inscription de l’élève au voyage et le versement de la participation familiale.

Vote : 10 / 10

  1. Le point sur les travaux en cours ou prévus.

– Pour les travaux sur la VC9 et route «  du notaire » prévus en 2017, une subvention parlementaire de 8000 € a été octroyée par Olivier Cigolotti, sénateur. Un dossier a été déposé au département (le fonds 199 remplaçant pour 2 ans le CG2D) et à la région, auprès de Peter Vigier.

Pour la VC9, AB2R lancera un dossier d’appel d’offres en Janvier. Il devrait être signé fin janvier et les travaux pourraient débuter en septembre-octobre.

– Gérard Roche a attribué une enveloppe parlementaire de 5000 € pour les travaux prévus au cimetière et au clocher : eau au cimetière, électrification des cloches …

Le paiement de ces subventions sera toutefois retardé en raison de la période électorale.

– Il peut y avoir à nouveau de la DETR pour des travaux, en 2018.

– Travaux prévus pour les stations d’épuration : L’entreprise Rigaud a envoyé un devis de 690 € HT. Le CM décide de renvoyer le devis avec : «  bon pour accord ».

– Il y a eu des éboulements chez un privé vers la route qui permet l’accès au Chapial par le sud. Des travaux sont à prévoir sur cette route. Pour l’élargir et améliorer la visibilité, il conviendrait de négocier avec le propriétaire du terrain pour qu’il accepte un talutage plutôt que de remonter un mur de pierres.

Dans tous les cas, il faut prévoir d’inscrire ces travaux si l’on veut bénéficier de subventions.

– Concernant la restauration du four de Chantel, c’est l’entreprise Gardés de Loudes qui a été retenue pour la maçonnerie pour un montant de : 15 041,50 € HT.

Pour la charpente et la menuiserie c’est l’entreprise Siauzade pour : 9 136 € HT et 2 000 € HT.

Soit un total d’ environ : 26 000 € HT.

– Les autres dossiers :

Sont prévus :

  • des travaux sur la traversée de Chantel
  • La réhabilitation de l’ancienne école avec un atelier relais et un logement locatif.

Le dossier établi par l’architecte Elisabeth Tixier sera transmis au SECCOM.

Ces travaux ne sont pas prévus avant 2018 car il faut trouver le financement avec les possibilités d’aides, d’où la nécessité de consulter le SECCOM.

Il peut y avoir aussi de la DETR et une enveloppe parlementaire.

  1. Informations diverses. 
  • Service incendie

Pierre Héno a participé aux manifestations organisées pour la Sainte Barbe à Brioude …

Il a pu ainsi se renseigner au sujet de la réglementation des poteaux incendie. Celui du Bourg doit être réparé, les autres ne sont pas aux normes : manque de pression, diamètre qui ne convient pas…

– Dans ce cas-là le maire est responsable.

Pour être en conformité, il existe des solutions alternatives comme passer des conventions avec des particuliers qui ont une piscine ( pas hors sol ) et accessible.

On peut aussi aménager des retenues d’eau.

On peut faciliter et aménager l’accès à l’Allier pour pompage (Chantel)

Pour connaître les différentes possibilités, il faut demander au Colonel de faire réaliser un audit.

Il fera alors un état des lieux et des propositions à la commune.

  • État de l’Eglise Sainte-Madeleine :

Un signalement doit être fait auprès de la DRAC car le l’enduit du plafond tombe par endroits à l’intérieur de l’église et cela peut présenter un danger.

  • Adhésion de la commune de Saint-Ilpize à la COM COM du brivadois :

Pierre Héno a rencontré le préfet qui lui a fait part d’une dérogation possible pour que la commune puisse rejoindre la COM COM du brivadois.

Le préfet doit envoyer un courrier pour expliquer au maire ce qu’il convient de faire.

Notre adhésion devrait pouvoir être effective pour la fin mars.

  • Les JEMA (journées européennes des mértiers d’Art) n’auront pas lieu en 2017 à Saint-Ilpize pour des questions de locaux qui ne sont pas suffisants.
  • L’école continue à travailler pour l’obtention d’un nouveau éco label.

Ils ont un projet de création de verger vers la caserne des pompiers à Villeneuve.

Pierre Héno a proposé de compléter le projet en plantant des arbres fruitiers ( 3 ou 4 ) vers le moulin.

  • Balade en quads pour le téléthon: une centaine de quads a traversé le bas de Tapon pour le téléthon ce qui a dérangé certains riverains.
  • Un avis de confinement des volailles pour éviter la propagation de la grippe aviaire a été affiché dans chaque village.
  • Des nouvelles de la boulangerie: Après la fermeture de la boulangerie de Villeneuve, les 2 communes se sont entendues pour qu’il y ait un dépôt ouvert et tenu par les employés communaux et alimenté par la boulangerie d’Ally.

Maintenant la boulangerie est à nouveau ouverte. C’est le boulanger d’Ally qui l’a reprise (fabrication à Ally) avec des employés, pour une durée de 6 mois, à l’essai.

C’est Angèle Sylvain qui tient la boulangerie et Mme Lebre qui effectue les tournées.

Il y a aussi une épicerie qui vend des fruits et des légumes, des produits de dépannage…

Horaires d’ouverture : 7 h 30 à 13 h 30, tous les jours sauf le mercredi.

  • Pierre Héno a reçu un courrier de la mairie de Villeneuve au sujet de carreaux qui ont été cassés volontairement par les élèves.

Il a été décidé qu’un courrier serait envoyé par les deux mairies aux parents d’élèves pour qu’ils fassent une déclaration à leur assurance.

  • Fin de la COM COM actuelle :

Jean Pierre Vigier n’est plus président de la COM COM car, comme il s’est présenté aux élections à Blassac, il n’est plus conseiller communautaire pour le moment et il ne peut donc plus être président de COM COM.

C’est Agnès Jean, vice-présidente qui assure l’intérim.

  • Réunion concernant la fusion des COM COM :

Elle a eu lieu à Pauhaguet. Il y avait environ 350 participants.

On nous a expliqué notamment l’ harmonisation du taux des taxes car ils étaient différents dans les 4 COM COM.

Il y aura neutralisation pour que les habitants paient à peu près le même montant de taxes que les années précédentes.

  • Autre réunion concernant le projet d’aménagement autour du château et de la place du Plain :

Il y a eu une réunion avec Marilyne Avont du SMAT et une avec Jean-Pierre Vigier.

Il faut que la commune complète une lettre d’intention que Marilyne Avont a commencé à rédiger avec des témoignages d’associations et d’habitants.

Le dossier, une fois complet, sera remis au département et à la Région pour chercher des financements.

  • Une autre réunion préparatoire a permis de faire intervenir un représentant tourisme du SMAT , Patrick Meynadier, et les conseillers chargés du tourisme de Villeneuve et de Saint-Ilpize.

Le but de cette réunion était de préparer une réunion publique concernant les acteurs du tourisme sur la commune afin d’améliorer le taux de fréquentation des différentes structures.

Hugo Besson était présent ainsi que Corinne Pouzol et Caline Forest pour représenter la commune de Villeneuve.

La date du prochain conseil municipal sera fixée ultérieurement.

Fermeture temporaire de l’Eglise Sainte-Madeleine

L’Eglise Sainte-Madeleine est temporairement fermée par arrêté municipal.

Par sécurité, il a été demandé aux services préfectoraux et à la DRAC d’examiner le plafond et les voûtes de l’église et nous attendrons leur avis avant de prononcer la réouverture, éventuellement après des travaux nécessaires.

En effet il est fréquent que les personnes qui préparent l’église avant une messe retrouvent au sol des morceaux de plus en plus importants du plafond.

Nous vous tiendrons au courant.