Conseil Municipal du 7 novembre 2016

Compte rendu conseil municipal du 7 Novembre 2016

Présents : Barthomeuf Gérard, Bonnaterre Sébastien, Bouche Jean-Louis, Campart Isadora, Defay Martine, Heno Pierre, Olivain Joseph, Rossiter Ginny.

Absents :      Alain Rolland, pouvoir à Bouche Jean-Louis

Géraldine Lamy, pouvoir à Defay Martine

Hazebaërt Anne

  1. Validation CM précédent : 8+2/10
  1. Adhésion à l’outil SIG/GMAO du SDE43 :

Le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité du Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire a, par délibération en date du 10 avril 2015 décidé de la mise en place d’un Système d’Information Géographique (SIG) dédié à l’éclairage publique et doté d’un module de Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO). A la même date, le Comité a également défini les conditions financières d’accès à ce service pour les communes adhérentes.

Un SIG est un Système d’Information Géographique qui permet de gérer des données placées sur un fond de carte. Pour le Syndicat d’Énergies de la Haute-Loire, comme pour ses communes adhérentes, mettre en place un tel outil répond à de nombreux objectifs. Il permet en particulier une connaissance plus fine du patrimoine (type, âge, caractéristiques techniques,…), et donc une optimisation et une meilleure maîtrise des investissements sur le patrimoine d’éclairage public, un suivi en temps réel du traitement des déclarations de pannes et enfin un accès rapide à des extraits cartographiques.

Cet outil, à la fois simple et intuitif pour la commune, sera accessible depuis internet. Les communes pourront non seulement avoir accès à toutes les informations concernant leur éclairage public (visualisation du réseau, typologie de matériel existant…) mais aussi faire en ligne leur déclaration de panne et suivre en direct étape par étape leur traitement.

A terme, le SIG intégrera le recensement de l’ensemble des réseaux d’éclairage public (aériens et souterrains) sur des fonds de plans (cadastre, ou autres fonds de plan plus grande échelle plus précis…), ce qui devrait permettre aux communes, gestionnaires de réseaux, de se mettre en conformité avec la réglementation DT/DICT à l’horizon 2019 pour les communes urbaines et 2026 pour les communes rurales.

La mise en place de cet outil informatique représente une charge conséquente tant en terme d’investissement initial (acquisition du logiciel, installation, paramétrage, intégration des données, formation des utilisateurs,…) que de maintenance et d’hébergement annuel de l’applicatif. Toutefois, le Syndicat a souhaité que la mise à disposition du SIG soit gratuite pour les communes qui, comme la nôtre, lui ont transféré la compétence Maintenance et Entretien de l’Éclairage Public (MEEP).

Un premier recensement exhaustif du patrimoine d’éclairage public (hors réseau), préalable indispensable à la mise en place du SIG sur le territoire communal, fera lui l’objet d’une participation de la commune à hauteur de 2,5 € par point lumineux et de 10 € par commande d’éclairage public. Le Syndicat prendra à sa charge la différence entre le coût réel total de cette prestation et la participation de la commune sachant que cette dernière ne représente qu’une part infime du coût total du relevé et de la saisie des données dans le logiciel.

  • Vu les Statuts du Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire, arrêtés par Monsieur le Préfet en date du 20 décembre 2011, et notamment l’article 4.4. relatif au développement de Système d’Information Géographique (SIG),
  • Vu la délibération du Comité Syndical (N° DCS 2015-009) en date du 10 avril 2015 relative à la mise en place d’un Système d’Information Géographique (SIG) dédié à l’éclairage publique et doté d’un module de Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO),
  • Vu la délibération du Comité Syndical (N° DCS 2015-011) en date du 10 avril 2015 portant actualisation des participations financières du Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire aux différents types de travaux d’éclairage public,
  • Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  1. DÉCIDE d’adhérer à l’outil SIG/GMAO mis en place par le Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire ;
  2. PREND ACTE de la mise à disposition à titre gratuit de cet outil pour la commune qui a transféré au Syndicat la compétence Maintenance et Entretien de l’Éclairage Public (MEEP) ;
  3. SOLLICITE la réalisation d’un recensement exhaustif du patrimoine d’éclairage public (hors réseau) installé sur le territoire communal, et PREND ACTE que cette prestation, préalable indispensable à la mise en place du SIG, sera partiellement financée par la commune à hauteur de 2,5 € par point lumineux et de 10 € par commande d’éclairage public.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’application de cette décision et à verser au Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire le montant des sommes mises à la charge de la commune au titre de la mise en place du SIG au bénéfice de la commune.

Vote : 8 +2/10 (unanimité)

Remarque : Villeneuve a aussi adhéré pour la maintenance et l’entretien (MEEP) ce qui permettra de réaliser une économie de 25 % pour l’entretien (changement des lampes) si on mutualise avec Villeneuve.

3 .Convention de la mise à disposition de la Comcom Ribeyre Chaliergue Margeride du Four banal de Chantel, pour permettre les travaux.

Le maire explique la nécessité de mettre le four banal de Chantel à disposition de la Communauté de communes pour que celle-ci puisse réaliser les travaux prévus sur ce petit patrimoine.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents:

– d’approuver les termes de la convention de mise à disposition des biens

– d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce document qui prendra effet le 07 novembre 2016 ;

– en tant que de besoin d’effectuer toutes les écritures comptables nécessaires à cet effet.

Vote : 8+2/10 (unanimité)

  1. TRAVAUX SUR LA VC9 A TAPON + “chemin du Notaire”/ modification du plan de financement :

Le Maire fait part au CM que la subvention CG2D est remplacée pour les communes de moins de 1000 habitants comme la nôtre par le “Fonds 199” qui peut subventionner au maximum 40 % de 50 000 euros de travaux. Pour l’opération concernée cela représentera donc une aide de 20 000 euros, déjà demandée au département.

La DETR a été demandée à l’Etat et promise pour un montant de 17 000 euros.

Une aide de 8 000 euros a été annoncée sur la Réserve Parlementaire du Sénateur Olivier Cigolotti.

Joseph Olivain explique que dans le cadre du “Contrat spécifique du Haut-ALLIER”, il est possible de demander une subvention auprès de la Région.

Il faut donc modifier le plan de financement.

Réfection complète de la VC9 sur le bas de Tapon plus 2 annexes latérales à la VC9 dans le Bourg de Tapon, plus “chemin du Notaire” :

Maîtrise d’œuvre AB2R                                                                 1 000,00 € HT

Travaux estimation AB2R                                                              91 308,53 € HT

Travaux complémentaires (chemin « Notaire »)                         20 833,00 € HT

Soit un total de                                                                              113 141,86 € HT

Plan de financement :

DETR suivant arrêté                                        15,03 %                  17 000,00 € HT

Subvention Fonds 199      40 % de 50 000 euros                           20 000,00 € HT

17,68 %

Réserve parlementaire                                     7,07 %                   8 000,00 € HT

Subvention Région                                          40,23 %                  45 513,49 € HT

Total subventions                                            80,00 %

Reste à la charge de la Commune                   20,00 %                  22 628,37 € HT

Après en avoir délibéré, le C.M. approuve

le lancement des travaux à l’automne 2017,

la modification du plan de financement avec inscription à la section investissement du budget 2017,

et charge M. le Maire de faire les démarches nécessaires pour l’obtention de la subvention auprès de la Région.

Vote : 8+2/10 (unanimité)

Pour l’aménagement du Bourg, la Comcom peut faire remanier le projet initial. Elle doit contacter le cabinet Astier pour voir ce qui peut être modifié. Il y a eu une rencontre avec Jean-Pierre Vigier à ce sujet.

En ce qui concerne l’aménagement de la maison de la mendicité et ses abords avec la place de l’église et l’église elle-même qui est en mauvais état, Maryline Avont du Pays d’Art et d’Histoire a été contactée et elle va nous aider à présenter un dossier au Département pour qu’il prenne en charge la maîtrise d’œuvre. Il faut convaincre le département de cette option. Le Département peut aussi faire intervenir la Région. C’est le maître d’ouvrage qui définira le projet et qui chiffrera le coût prévisionnel avec différentes esquisses.

Prévisions :

2017   Tapon + Chemin du Notaire

2018   Traversée de Chantel / Ecole (DETR)

2019   Faucon

  1. Modification du prix du ticket de cantine scolaire pour 2017-2018 :

Monsieur le Maire rappelle que le ticket de cantine se vend actuellement : 2,50 € alors que le coût des matières premières revient à 2,75 € par enfant. Si l’on comptait le salaire de l’employée communale, le coût du ticket serait de : 8,50 €, soit un cadeau de 6 € par ticket.

Le prix du ticket ne pourra pas être modifié avant 2017/2018. Il faudrait au moins le fixer à 2,75 €.

De plus, les parents ont demandé à ce que l’on introduise des produits bio ou locaux.

Après en avoir délibéré, le CM décide que le tarif du ticket de cantine « enfant » sera porté à 2,75 € pour l’année scolaire 2017/2018

Vote :8+2/10 (unanimité)

Autre information concernant la cantine : Ginette Servant fera valoir ses droits à la retraite à compter du 30 Juin 2016. Il sera peut-être difficile de trouver quelqu’un pour la remplacer car elle n’a qu’un mi-temps (16 heures et 1/2 annualisées).

Faudra t-il en passer par une société qui livrerait les repas ?

Dans l’immédiat, il convient d’en parler autour de nous pour savoir si quelqu’un serait intéressé.

  1. CCID ( commission communale des impôts directs ) :

Le Maire explique qu’en accord avec ce qui a été décidé précédemment en Conseil Municipal, on n’augmentera pas le taux des taxes mais on proposera de réévaluer le classement de certaines habitations de la commune.

Lors de la prochaine réunion de la CCID, il faudra déjà étudier obligatoirement les dossiers qui sont proposés par le service des impôts (maisons où il y a eu des permis de construire ou des travaux).

Ensuite, la CCID étudiera les dossiers des habitations qui ne sont pas classées correctement en suivant un calendrier établi en Conseil Municipal :

Tapon et Seniquette

Le Bourg,

Chazieux,

Cissac, la Redonde, Channat et le Bancillon,

Chantel, Grenier et Ribeyre.

  1. Amis de Saint-Ilpize, CR de la réunion du 25 Octobre 2016 :

– Le chantier de jeunes : Tout s’est bien déroulé et le travail accompli autour du château a donné satisfaction. Les jeunes se sont bien intégrés et la communication faite dans les médias autour de ce chantier a permis de mettre notre commune à l’honneur.

Cependant la commune ne pourra pas octroyer des subventions pour des chantiers de jeunes tous les ans car cela représente un budget trop important pour une petite commune. C’est ce qui a été dit lors d’une rencontre avec l’association des Amis de Saint-Ilpize.

Aménagement de la maison de la mendicité : voir point 4

  1. Les employés communaux :

– Richard Bouche a été déclaré inapte à la fonction qu’il occupait. Il n’a pas sollicité de reclassement mais un licenciement pour inaptitude physique. Il sera reconnu travailleur handicapé et verra auprès de Cap emploi pour retrouver un travail adapté plus facilement.

Il faut lui régler une indemnité de licenciement de : 1836,77 €

Départ en retraite de Ginette Servant.

  1. Le point sur les travaux et projets :

– Pour l’ancienne école, Elisabeth Tixier, architecte, a été mandatée pour faire une étude.

– Joseph Olivain explique aux membres du conseil municipal que la commune a une possibilité d’autofinancement d’environ  60 000 € par an car certains prêts vont arriver à échéance.

– On pourrait aussi demander de bénéficier des amendes de police pour les travaux de voirie prévus à Chantel car il s’agit bien de sécuriser la circulation.

– Une aide pourrait aussi être demandée au Département en 2018 pour la mise en valeur du Plain vers l’église.

– L’ossuaire a été commandé pour le cimetière. Il devrait être réalisé après la Toussaint.

– Travaux prévisionnels :

– aménagement de la route entrée sud du Chapial.

– Ensemble au cimetière et autour : columbarium, eau au cimetière, réparation du mur nord, électrification des cloches …

10 . Compte rendu de réunions qui se sont tenues depuis le dernier CM :

– Réunion du CLECT : Joseph Olivain rappelle ce que l’on touche des entreprises : 2134 €

(le plus bas des communes de la Comcom. Villeneuve perçoit 3000 €).

– Réunion du 15 Septembre : maire et adjoints : Cette réunion a permis de faire le point sur les projets : éclairage public, école, travaux voirie, poteau incendie du Bourg… 

– Le point sur la conférence donnée par Gérard Roche concernant notamment la loi sur l’adaptation au vieillissement : il est prévu des formations pour les aidants familiaux, des aides au répit…

Un classeur a été mis à disposition du CAS pour récapituler les différentes aides et démarches possibles.

– Réunion ENEDIS : ERDF a rappelé les précautions à prendre lors de travaux. On peut faire appel à eux pour sécuriser les lieux.

Désormais les déclarations DICT peuvent se faire en ligne.

En ce qui concerne les compteurs Linky : pas d’inquiétude à avoir. Ce sont de nouveaux compteurs communicants qui seront mis en place dans notre commune à partir de 2020, second trimestre.

Ceci permettra de mesurer la consommation. Il n’y aura plus de consommation estimée et le client pourra connaître à tout moment sa consommation.

Il n’y a pas d’ondes et ils sont fabriqués en France, ça ne change pas la puissance. La pose est gratuite. Les données sont sécurisées.

C’est obligatoire, le particulier ne peut pas refuser.

– Conseil d’école :

Les effectifs sont stables : 33 élèves en 2016/2017, 32 en 2017/2018.

Il y en 8 à Saint-Ilpize.

André Seguy pense qu’avec un tel effectif il devrait y avoir deux postes complets. Les élus et les représentants des parents d’élèves ont convenu d’adresser un courrier à l’inspecteur d’académie.

Le règlement intérieur de l’école a été examiné et approuvé.

L’institutrice a fait le point sur le PPMS (exercices alerte incendie et confinement)

Les enseignants ont présenté leurs projets. Ils demandent des subventions aux mairies.

Une subvention a déjà été versée pour 2016.

Une autre subvention exceptionnelle a été votée d’un montant de 300 € : vote : 8+2/10

Des carreaux ont été cassés volontairement par les enfants à l’école. Il a été décidé qu’un courrier officiel serait envoyé aux parents par la mairie de Villeneuve afin qu’ils contactent leur assurance pour payer les réparations.

  1. Informations du CAS : 

Les colis de Noël seront distribués le 14 Janvier 2016.

Le goûter et les vœux du Maire sont prévus le 14 Janvier 2017, salle Elie Barthomeuf, de 14 à 17 heures.

  1. Questions et remarques diverses :

– La caravane qui posait problème à Chantel a été vendue et enlevée.

– La cabine téléphonique du Bourg a également été enlevée.

– La fibre va être amenée au relais de Grenier fin Janvier 2017 aussi on devrait pouvoir capter la 4G.

– Des poteaux cassés ont été remplacés par ERDF ce qui a entraîné des coupures de courant non prévues.

– La boulangerie de Villeneuve est fermée. Il a été décidé d’ouvrir un dépôt de pain de façon provisoire avec Villeneuve où l’on trouvera du pain d’Ally.

Il sera ouvert le matin, au club de l’amitié à Villeneuve et le dimanche matin à la guinguette à Saint-Ilpize. Christine, l’employée communale de Saint-Ilpize le tiendra certains jours.

– La cérémonie du 11 Novembre aura lieu devant le Monument aux Morts à 11 heures.

– Villeneuve doit changer des lampes de son éclairage public vers l’école, la place…

Monsieur le Maire demande aux conseillers de le prévenir s’ils remarquent un éclairage public qui ne fonctionne pas car il convient de mutualiser.

– Intervention de Sébastien Bonnaterre: Il tient à remercier le SICTOM de Brioude qui est intervenu rapidement suite à une demande du CAS et a mis à disposition gratuitement trois bacs supplémentaires.

Il se propose de nous tenir informer des nouvelles dispositions du SICTOM à l’avenir.

Au sujet des containers, Jeannot Bouche fait remarquer qu’il conviendrait d’acquérir le terrain où sont installés les bacs de Faucon car c’est un terrain privé.

– Intervention d’Isadora Campart :

Isadora prévient le conseil qu’elle ne sera pas disponible pendant un an. Elle demande au conseil si elle doit démissionner.

Le CM émet le souhait qu’elle ne démissionne pas.

Elle propose de donner un pouvoir pour trois séances consécutives. Elle sera présente en cas de nécessité.

La date du prochain conseil sera fixée ultérieurement.

CM du 29 août 2016

Compte rendu du Conseil Municipal du 29 août 2016

Présents : Barthomeuf Gérard, Bonnaterre Sébastien, Bouche Jean-Louis, Defay Martine, Heno Pierre, Olivain Joseph, Rolland Alain, Rossiter Ginny.

Absents : Campart Isadora, Hazebaert Anne, Lamy Géraldine.

Secrétaire : Martine Defay

  1. Validation CM précédent : 8/8
  1. Motion pour le rattachement de l’hôpital de Brioude au GHT de Clermont Ferrand :

Le maire explique que la directrice générale de l’ARS a pris début juillet un arrêté rattachant l’hôpital de Brioude au GHT du Puy en Velay, à l’encontre des souhaits des médecins, de la population et des élus.

Si l’ARS persiste dans sa volonté de rattacher l’hôpital de Brioude au GHT du Puy en Velay, le Comité de Vigilance de l’hôpital public de Brioude déposera une requête au tribunal administratif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de soutenir la démarche du comité de vigilance et mandate le maire pour écrire dans ce sens à la directrice générale de l’ARS.

Vote : 8/8

  1. Indemnité au comptable du Trésor :

Le maire expose que le changement de comptable du Trésor nous impose de délibérer à nouveau pour l’indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte que 100 % de l’indemnité de conseil soit alloué à Monsieur Gilles Maury, comptable du Trésor, dans les mêmes conditions que précédemment, en accord avec les dispositions de l’article 97 de la loi 82-213 du 2 mars 1982 et du décret 82-979 du 19 novembre 1982, précisées par l’arrêté du 16 décembre 1983, et de lui attribuer également l’indemnité de confection des documents budgétaires calculée par l’application des tarifs en vigueur.

Vote : 8/8

  1. CDG43 :

Le maire expose que la commune a, par délibération du 14 mars 2016, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Loire de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique Territoriale et du Décret n°86-552 du 14 mars 1956 ; que le centre de gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant, que pour financer ce service, le Centre de gestion demande une participation financière indexée sur la masse salariale levée directement auprès des collectivités.

Par le passé, cette participation était levée par le courtier et reversée par lui au CDG.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

– Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

–  Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 ( alinéa 2 ) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; décide

Article 1 :

La proposition d’assurance groupe sur les risques statutaires négociée par le Centre de gestion est acceptée.

Cette proposition peut se résumer ainsi :

Assureur : Groupama Rhône-Alpes-Auvergne /Sciai-Saint-Honoré

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er Janvier 2017

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : Adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Conditions :

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public.

Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt ordinaire : 1,08 %

Article 2 : Pour financer le service proposé par le Centre de gestion, une cotisation annuelle de 0,2 % indexée sur la même masse salariale que celle qui sert pour la cotisation obligatoire au CDG lui sera versée.

Article 3 : Le Conseil municipal autorise le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Article 4 : Le Maire a délégation pour résilier ( si besoin ) le contrat d’assurance statutaire en cours.

Vote : 8/8

  1. Motion pour rejoindre la future com com Brivadois et Pays de Blesle :

Monsieur le maire rappelle que notre commune a déjà par trois fois demandé à être rattachée à la communauté de communes du Brivadois : délibération 2015- 038 du 9 novembre 2015, délibération 2016-002 du 25 janvier 2016, lettre du maire au Préfet le 9 février 2016.

Monsieur le Préfet nous a répondu le 6 juin 2016 et indiqué que nous pouvions dès maintenant manifester que nous sollicitons l’adhésion à la communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes du Brivadois et du Pays de Blesle. La nouvelle communauté de communes ne pourra accepter notre adhésion qu’une fois sa création réalisée, soit en 2017. Après avis d’une CDCI restreinte, l’adhésion de notre commune sera autorisée par arrêté préfectoral.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal sollicite donc l’adhésion de la commune à la communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes du Brivadois et du Pays de Blesle.

Vote : 8/8

  1. Fin du CCAS, imprimé à faire valider par délibération :

Le comptable du trésor a déclaré le compte de gestion du CCAS, exercice 2016, exact en ses résultats, a permis la dissolution de ce compte de gestion et son rattachement au compte de gestion 2015.

L’imprimé proposé par le comptable supérieur du pôle de gestion publique a été voté par le conseil municipal pour valoir dissolution.

Vote : 8/8

  1. Travaux à faire :

– Route pour l’aménagement de la traversée de Chantel :

Le maire expose que AB2R a fait une proposition d’honoraires pour la maîtrise d’œuvre de l’aménagement de la traversée de Chantel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition et autorise le maire à signer l’acte d’engagement : 2420,50 €HT pour la tranche ferme, avant-projet avec supplément maximum de 950,00 € HT pour les levés topographiques.

Vote : 7 pour, 1 abstention.

Travaux de Faucon :

Le maire expose que AB2R a fait une proposition concernant l’établissement d’un dossier de demande de financement en trois exemplaires pour des travaux de voirie sur le secteur de Faucon.

( mémoire explicatif, plan de situation, plan général des travaux, détail quantitatif et estimatif des travaux )

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition de 630,00 € HT et autorise le maire à signer l’acte d’engagement.

Vote : 8/8

Information : Il va aussi y avoir un appel d’offre pour la route du bas de Tapon.

– Ont été classés urgents : Les travaux de la « route du notaire » or, ils font partie du « grand projet d’aménagement du Bourg » confié à la comcom de Lavoûte. Il faudra négocier avec eux pour voir comment on peut sortir cette route du projet d’aménagement du Bourg.

Un devis  a été établi par l’entreprise Colas pour un total de : 20 099 euros HT, + TVA à 20 %.

Mais, n’est-il pas trop tard pour avoir des subventions pour 2016 ?

Autre projet urgent : la route allant vers Chazieux qui permet de desservir les maisons Mortreux, Bouche… C’est un endroit dangereux car étroit et avec une bosse qui masque la configuration de la route.

Pour que ces travaux soient subventionnés, il faudrait faire réaliser une étude avec un relevé topographique puis connaître le coût des travaux pour voir comment les financer le plus rapidement possible. Peut-on envisager de faire réaliser une étude, hors subvention, en urgence pour ces deux routes ?

Grand projet aménagement du Bourg : Un projet a déjà été réalisé par la Comcom sous la municipalité précédente mais vu les coûts, il faut revoir le projet à la baisse.

Or, le cabinet Astier et l’architecte Monsieur Desnier ont signé un cahier des charges avec la Comcom . Il convient donc de réfléchir pour voir comment le cabinet Astier peut représenter un nouveau projet ultérieurement.

– Quelques pistes pour faire baisser les coûts : Ne pas choisir des matériaux trop différents, éviter les galets tranchés devant l’église, trop onéreux…

  1. Travaux en cours ou réalisés :

La déviation de Chazieux a été réalisée par l’entreprise Comte, elle satisfait la plupart des habitants de Chazieux car elle permet de tourner plus facilement. Elle a coûté 1000 € de moins que prévu.

– Eclairage public : la tranche 1 pour le remplacement des lampadaires et ampoules a été réalisée. Les nouveaux lampadaires ont surpris les habitants car ils sont dépourvus de vitres.

  1. CCID : commission communale des impôts directs :

Monsieur le maire explique qu’il aurait été favorable à ce que la CCID revoit la base des habitations pour les impôts locaux plutôt que d’augmenter le taux des taxes car cette façon de procéder paraissait plus juste. La ddfip43 ne souhaite pas que la commune distribue des imprimés pour que les habitants puissent régulariser leur situation et ainsi faire modifier éventuellement le classement de leur habitation.

De toute façon, la CCID doit se réunir en septembre 2016 et elle pourra réfléchir sur le sujet.

Le conseil municipal regrette que l’agent de l’État qui assistait autrefois aux réunions de la CCDI ne puisse plus être présent.

  1. Les Amis de Saint-Ilpize :

– Le chantier de jeunes s’est très bien déroulé, les jeunes se sont bien intégrés et ont été bien perçus par la population.

Du travail a été réalisé autour du château à la satisfaction de tous.

Le seul problème est celui du financement d’un tel chantier. Les subventions allouées étant importantes pour une petite commune.

– En ce qui concerne la maison de la mendicité, l’association Des Amis de Saint-Ilpize a été mandatée par la commune pour s’occuper de la Maison de la mendicité sur trois points :

– Projet dessiné (plan) ce qui a été réalisé.

– Établir le coût des travaux.

– Rechercher des subventions et étudier le fonctionnement et son coût.

Pour l’instant, vu l’ampleur des travaux on pourrait imaginer de garder les murs existants en les rabaissant, d’aménager la place… ce qui ne mettrait pas un terme à de futurs travaux.

Le Président de l’association des Amis de Saint-Ilpize souhaite une rencontre avec la municipalité pour faire un bilan du chantier de jeunes et des travaux : une occasion de confronter les points de vue et d’envisager l’avenir.

  1. Le point sur les employés communaux :

Situation de Richard Bouche : Son arrêt maladie a été prolongé jusqu’au 10 Octobre. Il doit repasser une contre visite pour savoir si ses problèmes de santé peuvent être classés en maladie professionnelle.

Son remplaçant, Rémy Roche, donne entière satisfaction. Jeannot Bouche est toujours très présent auprès de lui, merci.

  1. Saison culturelle 2016 :

La municipalité a bien œuvré en organisant six expositions, deux concerts et des visites régulières du château (MartineDefay et Ginny Rossiter).

Elle interviendra également pour les journées du patrimoine les 17 et 18 Septembre.

  1. Remarques diverses :

-Madame et Monsieur Chausse ont signalé l’effondrement d’un mur dans leur propriété dû, semble t-il, à des problèmes d’infiltrations.

La commune étant peut-être impliquée, une expertise doit avoir lieu sur place en présence des personnes concernées.

– Un habitant de Chantel souhaitait fabriquer du pain dans le four de Tapon régulièrement, il semble que les habitants concernés n’y soient pas favorables.

– Une caravane est stationnée vers l’Allier entre Chantel et Tapon, cela pose des problèmes de sécurité.

Il semblerait que les propriétaires mettent tout en œuvre pour régler le problème.

– Chaque été, des problèmes de stationnement se posent dans tous les villages de la commune.

Pour les résoudre, il faut que chacun y mette du sien et accepte parfois de se garer un peu loin de son habitation.

– Certains habitants de la commune demandent que l’éclairage public fonctionne plus tard en période estivale.

Le conseil municipal a décidé une coupure à minuit jusqu’à 6 heures le matin, en toute saison, pour des questions d’économie et d’écologie.

La date du prochain conseil sera fixée ultérieurement.