CM du 11 avril 2016

Conseil Municipal du 11 Avril 2016 à 20h 30

Présents : Barthomeuf Gérard, Bonnaterre Sébastien, Bouche Jean-Louis, Defay Martine, Olivain Joseph, Rossiter Ginny, Rolland Alain

Absents :      Campart Isadora a donné pouvoir à Sébastien Bonnaterre

Lamy Géraldine, pouvoir à Jean-Louis Bouche

Hazebaërt Anne, pouvoir à Ginny Rossiter

  1. Validation du compte-rendu précédent :

Vote : 11 / 11

  1. Votes des budgets primitifs :
  1. a) Budget primitif Commune 2016 :

Le Maire et Joseph Olivain présentent le budget primitif 2016 de la Commune avec les résultats suivants :

Fonctionnement : Les dépenses et les recettes s’équilibrent à 252 658,51€

Investissement : Les dépenses et les recettes s’équilibrent à 228 350,61€

Après en avoir délibéré, le CM vote ce budget à l’unanimité,

ainsi que l’affectation du résultat 2015, à savoir 101 769,01 € :

70 000,00 € au R 1068 en investissement

31 769,01 € au R 002 en report de fonctionnement.

Le solde du CCAS (dont on a voté la dissolution le 14 décembre 2015) est reporté au

budget primitif de la commune, soit       747,50 €

Vote : 11 / 11

Remarque : Pour prendre connaissance du budget de façon plus détaillée, chapitres par chapitres, se reporter au tableau établi par Joseph Olivain.

  1. b) Budget primitif Assainissement 2016  

Joseph Olivain, adjoint aux finances, présente le budget primitif 2016 du service assainissement avec les résultats suivants :

Fonctionnement ou exploitation : Les dépenses et les recettes s’équilibrent

à 32 263,14 €

Investissement : Les dépenses et les recettes s’équilibrent à

à 30 210,33 €

Après en avoir délibéré, le CM vote ce budget à l’unanimité.

Vote : 11 / 11

  1. Vote des taux des taxes :
  1. Le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux d’imposition de la commune :

Taxe d’habitation : 15.13 %

Taxe foncière (bâti) : 8.76 %

Taxe foncière (non bâti) : 53.46 %

Monsieur le Maire propose qu’on ne change rien pour 2016 en sachant que les impôts locaux augmenteront par ailleurs et qu’il lui semble préférable de revoir les bases.

D’autres pensent que si nos taux restent peu élevés cela risque de nous pénaliser en cas de fusion, ce qui compliquerait les choses.

D’autres expliquent qu’il serait préférable d’augmenter progressivement plutôt que d’un seul coup…

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de ne pas augmenter ces taux d’imposition en 2016.

Vote :

Pour :           8/11

Abstention :  2

Contre :        1

  1. Vote des subventions aux associations

Après en avoir délibéré, le CM vote les subventions 2016 suivantes :

– ACPG Villeneuve/StIlpize :                     70.00

– Club de l’Amitié Villeneuve/St Ilpize :      70.00

– Club de Foot Villeneuve / St  Ilpize :       70.00

– Parents d’élèves École Villeneuve / St Ilpize :    350,00 €.(subvention annuelle)

– Parents d’élèves École Villeneuve / St Ilpize : 430,00 € (subvention exceptionnelle pour sortie Chilhac 50 €, sortie Le Puy 120 €, classe piscine 260 €)

– Amis de Saint-Ilpize : 2000,00 €, subvention exceptionnelle pour participation au chantier de jeunes, sous réserve d’une demande avec budget prévisionnel de l’association.

– Divers : 1810,00

Soit un total de 4 800,00 €

Vote : 11 / 11

Remarque :

6000 € ont été budgétés pour l’année 2016 afin de faire face aux imprévus.

  1. Aide à la mise en conformité de l’assainissement individuel :

Joseph Olivain présente la situation actuelle :

La commune de Saint-Ilpize a réalisé des réseaux d’assainissement collectif au Bourg et dans les villages les plus importants avec un système d’épuration (le Bourg, Tapon, Channat, Cissac et Chazieux).

Les autres villages, du fait de leur faible population, ne peuvent être équipés de réseaux collectifs. Les habitants de ces villages doivent donc traiter leurs effluents individuellement (Le Bancillon, Chantel, Faucon, Grenier, La Redonde, Ribeyre, Seniquette, Loubarde, La Pradelle).

Les réseaux collectifs ont été construits avec des aides financières importantes induisant un coût par branchement estimé, dans les conditions actuelles sur 20 ans, de l’ordre de 2000 € à 2500 €.

Un assainissement individuel engendre un coût de construction bien supérieur (le double, voire plus, suivant la situation des habitations). Actuellement peu d’assainissements individuels sont conformes du fait de ces difficultés financières.

OBJECTIF :

La Commune de Saint-Ilpize envisage d’apporter une aide financière pour favoriser la mise en conformité des assainissements individuels et de ce fait réduire l’écart pénalisant les citoyens n’ayant pas la possibilité de se raccorder à un réseau.

Cette aide sera de de 2000 € maximum par habitation.

Cette aide pourra être actualisée ou modifiée par décision du Conseil Municipal.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE CETTE AIDE .

  1. L’habitation devra être une résidence principale.
  2. Le titre de propriété devra être supérieur à 3 ans.
  3. Le montant de cette aide ne pourra pas être supérieur à 50% du montant de la facture.
  4. En cas de circonstances exceptionnelles le Conseil Municipal pourra statuer sur l’attribution ou non de cette aide.

MODALITE DE PAIEMENT :

Le versement de cette aide se fera sur présentation :

  1. Des justificatifs des conditions d’attribution de cette aide.
  2. De la présentation de la facture des travaux acquittée.
  3. Du certificat de conformité du système d’épuration obtenu auprès du service du Spanc délégué par la Commune au Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois ( SGEB ).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la mise en place de cette aide et son inscription au budget.

Vote : 11 / 11

  1. Questions diverses

– Une note préfectorale a été envoyée en mairie concernant la célébration du 100ème anniversaire de Verdun le 29 Mai 2016

Service du cadastre : Un géomètre du cadastre doit passer à compter du 18 Avril 2016 dans les villages de la commune. Une affiche destinée à informer les habitants a été placardée sur les panneaux d’affichage.

L’armoire électrique de régulation de l’éclairage public du Bourg a été détruite par un véhicule. Monsieur le Maire a déposé une plainte à la gendarmerie de Lavoûte Chilhac et l’armoire a été remplacée provisoirement et placée à un autre endroit.

Chantier de jeunes : Monsieur le Maire a discuté avec les responsables de Verticale 43 qui avaient organisé une intervention sur le pont de Saint-Ilpize.

Ils accepteraient éventuellement, après avoir visité le site du château de faire de « l’initiation » pour le chantier de jeunes.

Concernant le danger ou les risques encourus, les encadrants du chantier sont assurés.

Prochain conseil : La date sera fixée ultérieurement.