CM du 14 mars 2016

Conseil Municipal du 14 Mars 2016 à 20 heures

Présents : Barthomeuf Gérard, Bonnaterre Sébastien, Bouche Jean-Louis, Campart Isadora, Defay Martine, Hazebaërt Anne, Lamy Géraldine, Olivain Joseph, Rossiter Ginny

Absent : Rolland Alain a donné pouvoir à Bonnaterre Sébastien.

Secrétaire : Defay Martine

  1. Validation compte rendu du CM précédent :

Vote : 10+1/11

  1. et 3. : Vote du Compte administratif 2015 et du Compte de Gestion 2015 :

M le Maire explique que le Compte de Gestion est envoyé par le Comptable du Trésor.

Les chiffres doivent être les mêmes que ceux du Compte Administratif réalisé par la secrétaire.

Monsieur le Maire et son adjoint, Joseph Olivain, présentent le Compte administratif et le Compte de gestion 2015 avec les résultats suivants :

Fonctionnement :

Dépenses réalisées en 2015 :                            160 013,29 €

Recettes réalisées en 2015 :                              218 391,54 €

Soit un excédent de :                                            58 378,25 €

                                                                    (dont 56 000,00 € affectés à l’investissement)

Fin 2014, il y avait un excédent de :                      99 390,76 €              

Le résultat de clôture 2015 en fonctionnement

est donc un excédent de :                                       101 769,01 € (2 378,25 + 99 390,76)

qui sera reporté en 2016.

Investissement :

Dépenses réalisées en 2015 :                                  124 680,18 €

Recettes réalisées en 2015 :                                     95 401,10 €

Soit un déficit de :                                                      29 279,08 €

Fin 2014 il y avait un déficit de :                                37 739,70 €

Le résultat de clôture 2015 en investissement

est donc un déficit de :                                               67 018,78 €

qui sera reporté en 2016.

Le Maire se retire et ne participe pas au vote.

Nombre de votants : 9 + 1 pouvoir

Abstentions : 0

Pour : 10

Contre : 0

Assainissement : Monsieur le Maire et son adjoint, Joseph Olivain présentent le compte administratif et le compte de gestion 2015 pour l’assainissement.

Fonctionnement ou exploitation :

Dépenses réalisées en 2015                                    16 815,27 €

Recettes réalisées en 2015 :                                    20 955,08 €

Soit un excédent de :                                                  4 139,33 €

Fin 2014 il y avait un excédent de :                            2 445,33 €

Le résultat de clôture 2015 en fonctionnement est donc

un excédent de :                                                         6 585,14 €

Investissement :

Dépenses réalisées en 2015 :                                  15 265,45 €

Recettes réalisées en 2015 :                                    12 010,00 €

Soit un déficit de :                                                       3 255,45 €

Fin 2014 il y avait un excédent de :                            6 788,57 €

Le résultat de clôture en 201 en investissement est donc

un excédent de :                                                         3 533,12 €

qui sera reporté en 2016.

Le Maire se retire et ne participe pas au vote

Nombre de votants : 9 + 1 pouvoir

Abstentions : 0

Pour : 10

Contre : 0

Remarque : Il reste à régler à Villeneuve les travaux d’assainissement pour la nouvelle station d’épuration ainsi que le coût de fonctionnement pour 2015 (la convention n’est toujours pas revenue). Cela sera reporté dans les dépenses assainissement 2016.

CCAS : Vote du Compte administratif et du Compte de Gestion 2015 :

Fonctionnement :

Dépenses réalisées en 2015 :                                                       687,82 €

Recettes réalisées en 2015 :                                                     1 200, 00 €

Soit un excédent de :                                                                   512,18  €

Fin 2014 il y avait un excédent de :                                            235,32  €

Le résultat de clôture 2015 en fonctionnement est donc :

un excédent de :                                                                           747,50 €

qui sera versé en 2016 sur le budget Commune.

Le Président se retire et ne participe pas au vote.

Nombre de votants : 4

Abstentions : 0

Pour : 4

Contre : 0

  1. Délibération pour recherche d’un contrat d’assurance statutaire :

Monsieur le Maire expose qu’il conviendrait de confier au Centre de Gestion 43 la recherche d’un contrat d’assurance statutaire ( couverture des agents) sans obligation de notre part car nous serions libres de le souscrire ou pas une fois les conditions connues.

Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Vote : 11/11

  1. Indemnités du Maire et des adjoints :

Actuellement, l’indemnité perçue par le Maire ( commune de moins de 1000 h ) est inférieure à celle prévue par la loi ( demande de l’AMF ), il est donc obligatoire de la ramener à la norme.

Le CM doit aussi délibérer pour fixer l’indemnité des trois adjoints.

A leur demande et après en avoir délibéré, le CM vote pour conserver le barème antérieur, (inférieur au barème prévu) pour les adjoints.

Vote : 11/11

  1. Nouvelles du SDCI  et communes Villeneuve/ Saint-Ilpize : 

La commune de Saint-Ilpize avait demandé à être rattachée à la COM COM de Brioude. Cet amendement avait été rejeté une première fois et devait être représenté.

Adrien Gouteyron qui devait porter notre amendement étant absent lors de la dernière réunion du SDCI, ce dernier n’a pas été présenté.

Aussi, notre commune, pour l’instant, sera dans la grande Cdc fusion de 4 : Lavoûte, Paulhaguet, Langeac et Saugues…

Notre position est difficile car il n’y a pas de cohérence avec Villeneuve qui a voté pour la fusion des 4.

Après en avoir discuté, le CM de Saint-Ilpize décide de « tempérer » tout en continuant ses démarches pour faire connaître sa position.

En ce qui concerne la fusion envisagée avec Villeneuve, le CM décide de ne pas insister pour le moment.

  1. Les employés communaux 

– La COM COM de Lavoûte nous a permis de bénéficier gratuitement d’un stagiaire du chantier d’insertion : Rémi Roche qui habite à Jazindes.

Il est resté 15 jours pendant que l’employé communal, Jean-Louis Pedone, était en arrêt maladie.

Il a donné entière satisfaction. Il reviendra pour un autre stage de 15 jours du 4 au 15 Avril.

– Le contrat de Jean-Louis Pedone se termine le 17 Mai 2016, il pourrait être renouvelé mais les deux parties ne le souhaitent pas.

Monsieur le Maire propose donc d’embaucher Rémi Roche dans la continuité de son stage.

Il bénéficierait d’un contrat aidé de 26 heures. Il serait embauché à compter du 18 Avril 2016.

Son contrat, vu son âge, pourrait être renouvelé 5 ans.

– Richard Bouche va atteindre six mois d’arrêt maladie. Il a eu une prolongation jusqu’au 1 Juin 2016.

Pour une « longue maladie », il est payé 3 mois à plein traitement puis 9 mois à mi-traitement. La commune touche directement (quand tout va bien) les indemnités journalières de la CPAM.

Mais, il a fait une demande pour être reconnu en maladie professionnelle. Affaire à suivre.

En conclusion : Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité.et donne mandat au maire pour embaucher Rémi Roche à compter du 18 Avril en contrat aidé de 26 heures.

Vote : 11/11

Monsieur le Maire expose qu’il conviendrait aussi de réembaucher Christine Servant en contrat aidé, 20 heures, pour tenir la buvette municipale (Guinguette).

Son contrat pourrait être prolongé 5 ans, vu son âge.

Son embauche prendrait effet le 15 avril 2016.

Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité.et donne mandat au maire pour embaucher Christine Servant à compter du 15 Avril 2016 en contrat aidé de 20 heures.

Vote : 11/11

  1. Chantier de jeunes

Comme il en avait été décidé au conseil du 25/01/2016, le CM a décidé de mettre au budget une subvention de 2000 € à l’association « Les Amis de Saint-Ilpize » pour les aider à prendre en charge un chantier de jeunes qui interviendrait autour du château.

– Comme le chantier œuvrerait en grande partie sur des biens communaux ceci met en avant la dangerosité du travail à accomplir.

– D’autre part, le CM ne souhaite pas que le chantier intervienne à la Maison de la Mendicité vu les risques encourus.

– Certains travaux envisagés ruelle Saint-Jacques et alentours sont sur des terrains privés.

Il conviendrait d’avoir l’accord des propriétaires.

– Il n’y a pas d’encadrant technique.

– La commune ne souhaite pas prêter des outils à l’association.

– Il faut que l’association règle les problèmes liés à l’hébergement et aux déplacements.

– La subvention de 2000 € paraît élevée pour la commune si on la compare au coût d’un contrat aidé mais le CM convient que c’est une démarche différente.

Il est donc nécessaire qu’il y ait une convention tripartite qui définisse les responsabilités de chacun et qui liste les travaux à réaliser.

  1. Travaux à lancer pour 2016 :

Travaux d’éclairage, tranche 1 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

  1. d’approuver l’avant-projet des travaux cités en référence et présenté par le maire,
  2. de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire auquel la commune est adhérente,
  3. de fixer la participation de la commune au financement des dépenses à la somme de 7 356,86 € et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Receveur du Syndicat Départemental. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif,
  4. d’inscrire à cet effet la somme de 7 356,86 € au budget primitif, les accomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements des entreprises.

Vote : 11/11

Travaux de terrassement par l’entreprise COMTE Alexandre :

Monsieur le Maire expose aux membres du CM qu’il y a lieu de lancer les travaux de terrassement suivants

  1. Plage du Moulin : enrochement du talus et nivellement de l’accotement, pour un montant de 924,00 € TTC
  2. Chemin au-dessus de Ribeyre : remise en forme du chemin, nivelage, coupe d’eau, compactage, création d’un fossé, pour un montant de 4 596,00 € TTC
  3. Parking de la salle polyvalente : curage fossé, pose drain, pose bidime, pouzzolane, terrassement de la plate-forme pour un montant de 4 368,00 € TTC.

sera chargée de ces travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

  1. d’approuver les travaux cités en référence et présentés par le maire,
  2. de confier la réalisation de ces travaux à l’entreprise COMTE Alexandre, à Lavoûte Chilhac.

d’inscrire à cet effet la somme de 10 000 € au budget primitif.

Vote : 11/11

Création d’un caveau communal, ossuaire et caveau d’attente :

Monsieur le Maire expose aux membres du CM qu’au cimetière il n’y a pas d’ossuaire pour recueillir les ossements trouvés lors de la récupération des concessions en état d’abandon et qu’il n’y a pas non plus de caveau d’attente.

L’entreprise PASCAL et FILS de Saint-Flour nous propose un caveau haut en granit du Tarn poli et sa pose sur la concession numéro 47 du nouveau cimetière, pour un montant total de 4 000,00 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

  1. d’approuver la création de ce caveau communal présenté par le maire,
  2. de confier la réalisation de ces travaux à l’entreprise PASCAL et FILS de Saint-Flour,
  3. d’inscrire à cet effet la somme de 4 000 € au budget primitif.

Vote : 11/11

  1. Projets et études à lancer :

– Ancienne école : Le programme de réhabilitation et l’orientation de l’aménagement sont approuvés par le CM : 10+1/11

– Aide à la mise en conformité de l’assainissement collectif : Joseph Olivain rappelle la situation actuelle, envisage que la commune apporte une aide financière pour favoriser la mise en conformité des assainissements individuels et propose des conditions pour l’attribution de cette aide.

Le débat et le vote de cette proposition auront lieu au prochain conseil.

– AB2R et le département seront contactés pour l’élargissement de la traversée de Chantel afin de réaliser une étude.

  1. Questions diverses.

– Problèmes de chats errants à Tapon : La commune n’adhère pas à la SPA

– Chiens agressifs au Bancillon

– Visite du Préfet : Il sera à Saint-Ilpize avec les représentants de la COM COM le 11 Avril 2016 à 10 h 30.

– Rencontre avec Villeneuve : Vendredi 18 Mars 2016 à 19 h 30, salle de la cantine.

 

– Prochain conseil : Lundi 4 Avril, 20 h 30 : Vote du budget primitif.

(repoussé depuis au Lundi 11 Avril à 20h30 car la DGFIP n’avait pas encore fourni les valeurs des dotations)