CM du 9 novembre 2015

Présents : Tous les conseillers. 

1.  Validation CM précédent : Voté à l’unanimité : 11/11 

2.  Amendement souhaité au projet de fusion des EPCI : 

Monsieur le Maire expose que la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale) s’est réunie et explique les propositions du Préfet (en ce qui nous concerne, fusion de 4 EPCI : Lavoûte, Paulhaguet, Langeac et Saugues).

Il rapporte que les Cdc (communautés de communes) de Lavoûte et de Paulhaguet souhaitent que la fusion ne concerne qu’elles deux.

Le Préfet a envoyé en Recommandé AR un rapport et des propositions sur lesquelles nous devons délibérer et donner notre avis.

En conseil communautaire il y a eu présentation d’un amendement pour la fusion à 2 que vos représentants n’ont pas approuvé lors du vote à bulletin secret.

Les conseillers rappellent leur attachement au bassin de vie qui est centré sur Brioude pour nous (tableau annexe de 2012 des bassins de vie). Ils trouvent aussi que la taille de la nouvelle communauté de communes doit être suffisamment importante.

C’est pourquoi ils soutiennent le projet de schéma présenté par le Préfet concernant les critères de population (« Les Cdc doivent regrouper au moins 15 000 habitants. »). Ils demandent qu’à l’occasion de la recomposition des Cdc, un amendement soit proposé au Préfet pour que la commune de Saint-Ilpize soit détachée de la Cdc Ribeyre Chaliergue Margeride et soit rattachée à Cdc du Brivadois (comme c’est possible pour les communes de La Chapelle-Bertin, Allègre, Montlet, Bellevue-la-Montagne, Saint-Pal-de-Chalencon, Boisset, Le Pertuis, Saint-Hostien, Saint-Pierre-Eynac, Lantriac, Saint-Julien-Chapteuil, Montusclat, Queyrières et Saint-Jeures).

Ils mandatent le Maire pour ce faire.

Vote : 11/11 unanimité

Calendrier :

Après le 12/12/2015 : envoi des avis des communes aux membres de la CDCI qui donnera une réponse dans les 3 mois. Elle peut modifier le projet du Préfet par amendements. Le Préfet décidera en dernier ressort avant le 31 mars 2016. La modification de périmètre sera prononcée par arrêté préfectoral avant le 31 décembre 2016 pour effet au 1er janvier 2017.

Pierre Héno a rencontré la Sous-préfète pour exposer notre point de vue.

3.  Embauche d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité :

M le Maire explique que la buvette de la Mairie (la Guinguette) a des accroissements d’activité occasionnels et qu’il est nécessaire, pour y faire face, d’embaucher un agent contractuel de temps en temps (beaujolais, nouveau, dimanches d’élection…).

Il propose au conseil municipal de lui donner mandat pour réaliser les embauches nécessaires (Christine Servant).

Après en avoir délibéré, le CM approuve ces embauches et donne mandat au maire pour les réaliser

Vote : 11/11 unanimité

4.  Contrat de travail CAE CUI, mise en conformité :

M le Maire explique que le contrat qui avait été signé avec Jean-Louis Pedone ne convenait pas au droit (dit par le Centre de Gestion 43). C’était un contrat de droit public alors que le CAE CUI est régi par le droit privé.

Un nouveau contrat a été signé avec Jean-Louis Pedone pour se mettre en conformité.

Vote : 11/11 unanimité

 5.  Emprunts :

Il y aura sans doute besoin de réaliser un nouvel emprunt mais actuellement on ne connaît pas la somme qu’il faudra verser à Villeneuve pour l’assainissement.

Il faut donc attendre pour ajuster le montant du nouvel emprunt à contracter.

Il y a aussi 2 emprunts anciens à renégocier avec le Crédit Agricole car les anciens taux sont de : 4,34 % et 4,62 % or les taux actuels sont à 2,5 % environ. Mais en cas de rachat, il y a des pénalités à prévoir.

Cela sera à négocier en même temps que le nouvel emprunt.

Un autre emprunt se terminera en 2017.

Il faut prévoir qu’en 2016 il y aura une légère baisse de dotation.

On reporte la décision.

6.  Ecole, garderie payante, règlement et tarif :

Monsieur le Maire expose qu’à la demande des parents et avec leur accord, les horaires de garderie ont été étendus, mais elle devient payante.

Monsieur le Maire propose au CM de valider le règlement (en annexe) qui comprend aussi le tarif pour l’année scolaire 2015-2016, soit 1,20 € la semaine avec un minimum de perception trimestrielle de 5 €.

Vote : 11/11 unanimité

7.  Ecole Convention 2015-2016 relative au fonctionnement de l’école intercommunale et à la répartition des charges :

Monsieur le Maire expose que la convention a dû être revue car des éléments ont changé et d’autres n’étaient pas mentionnés dans la précédente.

Il propose à l’amendement et à l’approbation du CM la convention qui a déjà été travaillée par la commission scolaire (représentants des 2 communes).

Ajouts : Les deux communes se partagent à égalité les frais du mobilier, de la réparation ou du remplacement du gros électroménager de la cuisine.

Après en avoir délibéré, le CM approuve la convention scolaire 2015-2016 (en annexe).

Vote : 11/11 unanimité

8.  Renouvellement de la convention d’adhésion au service «Assistance progiciels» du Centre de gestion de Haute-Loire

Le Maire expose :

– que le Centre de gestion de la Haute-Loire a signé un partenariat avec les sociétés Cegid Public et Berger Levrault afin d’effectuer, à leur place, l’assistance de premier niveau auprès des utilisateurs,

– qu’en signant une convention avec le Centre de gestion, la collectivité bénéficie d’une aide de proximité à l’utilisation et l’exploitation des logiciels métiers (progiciels) ainsi que de tarifs préférentiels avec les éditeurs,

– que l’adhésion à ce service est consentie moyennant les tarifs indiqués dans la convention ci-jointe (370 € / an);

– que la précédente convention arrive à son terme le 31/12/2015 et, qu’il convient donc de la renouveler pour les cinq années à venir.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :

Article 1er : La proposition de renouvellement de la convention d’adhésion au service «Assistance progiciels» du Centre de gestion de Haute-Loire est acceptée.

Article 2 : Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention, à l’exécuter, conclure tout acte en découlant et à engager les frais y afférents.

Article 3 : Le Maire est chargé d’assurer l’exécution de la convention selon les conditions qu’elle renferme.

Vote : 11/11 unanimité

9.  Ancienne école de Saint-Ilpize :

Quel devenir pour l’ancienne école actuellement désaffectée ?

Deux propositions s’offrent à nous :

Vente du bâtiment à un particulier (une demande)

ou location du bâtiment à un particulier en l’état. (une demande )

Le CM se prononce contre la vente du bâtiment et opte pour la location car l’école fait partie du patrimoine de la commune.

Vote : 8 pour, 1 contre et 2 abstentions.

Peut-on louer dans l’état ? Il faut prévoir de faire réaliser un diagnostic technique et suivre les conseils donnés pour neutraliser les dangers. Le CM est d’accord pour dépenser environ 500 euros pour cela.

M. le Maire s’en chargera.

10.  Dates à retenir :

11 Novembre : cérémonie à 10h30 suivie d’un moment de convivialité en Mairie.

13 Novembre : prise de commandement de Pascal Pauc, 18h à la caserne des pompiers à Villeneuve, puis discours et suite à la salle polyvalente de Saint-Ilpize

6 et 13 Décembre : élections régionales, répartition des horaires de tenue du bureau de vote par les conseillers.

11  Travaux :

– En cours, à Tapon par l’entreprise Comte : captation des eaux pluviales

– Demande de DETR pour voirie à Tapon en 2016 (avant fin décembre)

– Ribeyre : les habitants se plaignent du gravillon en surplus sur la route, en particulier dans le virage, ce qui occasionne des difficultés pour la montée. Une entreprise interviendra pour balayer les gravillons.

12.  Les ouvriers communaux :

Richard Bouche est en arrêt maladie, il doit être opéré fin novembre.

Jean-Louis Pedone a un contrat (mis en conformité) qui se termine le 17 Mai 2016, on pourra éventuellement le renouveler une fois.

12.  Informations diverses :

– AFM Téléthon : Non à un don à une association nationale car le CM préfère éventuellement faire un geste envers une association locale.

– PNR : 80 % de communes pour.

– Lettre de Mme Marchet pour avoir accès à la délibération de soutien concernant les éoliennes et lecture de la réponse apportée par M. le Maire.

– Demande des «  Amis de Saint-Ilpize » : M. le Maire les a reçus pour leur projet concernant le bâtiment en ruines de la «  Mendicité ». Ils ont rencontré l’ABF, la DRAC peut les aider dans leur projet.

Ils ont aussi reparlé de chantiers de jeunes avec : «  Jeunesse et reconstruction » avec hébergement sous tentes. Ce projet pourrait toucher une vingtaine de jeunes au niveau international.

Le dossier devra être bouclé pour Février.

La commune pourrait accorder une subvention en fonction du projet. A suivre…

– Isadora avait été mandatée pour organiser un rapprochement avec Villeneuve.

Leur CM à l’unanimité s’est déclaré favorable à un apéro dinatoire, début janvier, un vendredi soir à 20h30, sans conjoints, sans ordre du jour, dans la salle de la cantine.

Prochain conseil : Lundi 14 Décembre : 20 heures

ELECTIONS REGIONALES / 2ème tour / 13 décembre 2015

Le deuxième tour a lieu ce dimanche 13 décembre 2015 de 8h à 18h.

Si vous ne les avez pas reçus chez vous, bulletins de votes et professions de foi sont consultables et téléchargeables sur

http://www.programme-candidats.interieur.gouv.fr/#!/elections/2/regions/84

Les bulletins sont imprimés sur des feuilles A4 : il faudra les plier en 8 pour les glisser dans l’enveloppe de vote !

ATTENTION, AUCUNE MODIFICATION SUR LES BULLETINS sinon c’est NUL

VOTE BLANC : c’est un bulletin blanc de format A4 ou une enveloppe vide (un bulletin blanc plus petit, ce serait NUL)

Les bulletins sont imprimés sur des feuilles A4 : il faudra les plier en 8 pour les glisser dans l’enveloppe de vote !

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ELECTIONS REGIONALES / 6 décembre 2015 / 1er tour

Le premier tour a lieu ce dimanche 6 décembre 2015 de 8h à 18h.

Si vous ne les avez pas reçus chez vous, bulletins de votes et professions de foi sont consultables et téléchargeables sur

http://www.programme-candidats.interieur.gouv.fr/#!/elections/1/regions/84

Les bulletins sont imprimés sur des feuilles A4 : il faudra les plier en 8 pour les glisser dans l’enveloppe de vote !

ATTENTION, AUCUNE MODIFICATION SUR LES BULLETINS sinon c’est NUL

VOTE BLANC : c’est un bulletin blanc de format A4 ou une enveloppe vide (un bulletin blanc plus petit, ce serait NUL)