CM du 17 novembre 2014

Lundi 17 Novembre 2014, de 20 heures à minuit 30

 Le Conseil Municipal s’est réuni lundi 17 Novembre 2014, à 20 heures, sous la présidence de Pierre Héno, maire.

Présents : Gérard Barthomeuf, Sébastien Bonnaterre, Martine Defay, Anne Hazebaërt, Joseph Olivain, Alain Rolland, Ginny Rossiter.

Absents : Jean-Louis Bouche (pouvoir à Pierre Héno), Géraldine Lamy (pouvoir à Martine Defay), Isadora Campart (pouvoir à Sébastien Bonnaterre).

Secrétaire : Martine Defay

Ordre du jour :

1. Validation du CM du 15 septembre 2014 :

aucune remarque, voté à l’unanimité (11/11).

2. Régularisation de la route de Ribeyre :

Pour enfin régulariser la cession à la commune des parcelles qui constituent la route d’accès à Ribeyre, la rédaction et la signature d’actes authentiques en la forme administrative sont nécessaires. Le CM décide de procéder par acte administratif, autorise le maire à procéder à l’authentification des actes et désigne le premier adjoint, Jean-Louis Bouche pour représenter la commune. Voté à l’unanimité (11/11).

3. Désignation d’un représentant de la commune à la SEML de Gestion de la Maison d’Accueil Saint-Odilon :

Le conseil municipal décide à l’unanimité (11/11) de désigner Monsieur Pierre Héno

1) représentant de la commune de Saint-Ilpize aux assemblées générales.

2) représentant permanent de la commune de Saint-Ilpize, administrateur de la « SEML DE GESTION DE LA MAISON D’ACCUEIL SAINT-ODILON  ».

L’organisme est plus connu sous le nom de MARPA. Dans cette structure, il y a : 24 places en accueil permanent, 19 en accueil temporaire (Maison Familiale). La structure n’est pas médicalisée. Une liste d’attente a été constituée.

4. Parc Eolien d’Ally-Mercoeur, motion de soutien du conseil municipal de Saint-Ilpize à Monsieur le Maire d’Ally et au conseil municipal :

Sans que cela représente un choix pour ou contre les éoliennes, le conseil municipal de Saint-Ilpize, se déclare solidaire du Maire et du Conseil Municipal d’Ally qui doit faire face à l’attaque en justice d’un particulier qui réclame le démantèlement de 18 des 26 éoliennes (9 pour, 1 abstention, 1 contre).

5. Paiement des taxes foncières des sections :

Le conseil municipal décide à l’unanimité (11/11) le mandatement de ces taxes foncières sur le budget principal afin d’éviter le dépérissement des sections conformément à l’objet de la loi n° 2013-428.

6. Décision modificative du budget pour permettre le financement des travaux sur les cheminées des logements :

Les travaux sur les cheminées des logements au-dessus de la mairie coûteront plus que ce qui avait été budgété. Il y a donc lieu de procéder à une décision modificative du budget, à savoir diminuer le compte D-2151-39 de 10 000 € et augmenter le compte D 2132 de 10 000 €

Voté à l’unanimité (11/11)

7. Travaux des routes VC6 Grenier et VC7 Ribeyre :

Le conseil municipal approuve à l’unanimité (11/11) l’ offre de l’entreprise Colas pour un montant de 59 036,10 € HT, soit 70 843.32 € TTC, décide d’engager les travaux après le résultat de la demande de financement du CG2D, autorise Monsieur le Maire à signer l’offre de l’entreprise Colas.

8. Eaux pluviales de Tapon :

Les riverains de la ruelle située à Tapon (à gauche de la VC allant à Seniquette et à la hauteur de la Chapelle) ont sollicité la mairie pour résoudre un problème de stagnation des eaux pluviales. La solution consiste en la construction d’une canalisation en PVC 200 posée en tranchée avec des regards grillés sur une longueur d’environ 170 ml afin de rejoindre un ruisselet en amont du CD 16. Une estimation des travaux a été faite par l’entreprise Compte Alexandre pour un montant de 12 183,60 € TTC. Le conseil municipal approuve à l’unanimité (11/11) ces travaux (prévus en 2015 – 2016) après recherche et obtention d’une subvention du Conseil Général.

9. Le CCAS :

Actuellement le CCAS est constitué, en plus du maire qui en est obligatoirement le président, de 4 membres élus (Anne Hazebaërt, Ginny Rossiter, Martine Defay, Sébastien Bonnaterre) et un membre non élu (Michelle Tourrette, représentant l’UDAF).

Martine Defay, adjointe aux affaires sociales, en est vice-présidente.

Le conseil d’administration du centre communal d’action sociale doit comprendre, outre son président, et en nombre égal, des membres élus par le conseil municipal et des membres nommés par le maire. Il reste donc à nommer 3 personnes.

Un règlement intérieur a été élaboré et sera voté à la prochaine réunion du CCAS.

Une analyse des besoins sociaux de l’ensemble de la population est en cours et sera soumise aux membres du CCAS . Prochaine action du CCAS : distribution de colis de Noël aux personnes âgées (à partir de 70 ans).

10.  A.C.T.E.S. : (dématérialisation, pour envoyer nos délibérations de façon numérique à la sous-préfecture et vérifier plus rapidement leur légalité)

  • 21 juillet 2014, délibération du CM pour engager le processus
  • 1er septembre 2014, dossier déposé
  • 3 septembre 2014, dossier DETR déclaré complet
  • 14 octobre 2014, arrêté de subvention DETR de 446 €

(mais ce sera moins car la formation coûtera 180 au lieu de 360 €)

  • 30 octobre 2014, commande du certificat électronique
  • 30 octobre, attestation de commencement d’exécution
  • 3 novembre 2014, création du certificat électronique
  • Le 24 novembre auront lieu l’installation et la formation
  • Pour le 28 novembre, il faudra avoir bouclé le dossier

11. Election sénatoriale partielle :

Jean Boyer, sénateur de Haute-Loire a donné sa démission, comme promis, le 3 novembre 2014. Il faut donc élire un nouveau sénateur. Le dimanche 25 janvier, ce sont les grands électeurs qui voteront, dont les délégués des conseils municipaux. Saint-Ilpize doit désigner 1 délégué et 3 suppléants et ce dans un conseil municipal qui doit se tenir obligatoirement le vendredi 5 décembre 2014. Ce sera à 20 heures.

12. Subvention pour le club de football de Villeneuve – Saint-Ilpize :

Le Club de foot demande une subvention car ils ont eu beaucoup de frais. Le conseil municipal, à l’unanimité (11/11), accorde une subvention exceptionnelle de .200 €. Un bilan financier et un budget prévisionnel sera demandé pour une éventuelle autre subvention exceptionnelle l’an prochain.

Rappel : Pour 2014, il a été accordé : 70€ : au club de foot, 70 € : aux anciens combattants, 70 € : au club de l’amitié, 350 €, puis 375 € et 60 € à l’APE pour l’école.

13. Le point sur l’assainissement :

Une réunion intercommunale a eu lieu le 1er octobre. Un projet moins exigeant a été préféré pour la rénovation de la station d’épuration mais l’économie est mince. Il existe une autre solution d’implantation. Pour l’instant, l’achat du terrain nécessaire par Villeneuve est en négociation. Jean-Louis Besson (Villeneuve) et Joseph Olivain s’occupent du dossier.

14. Le point sur les réunions passées :

Le maire fait le point sur les 16 réunions qui ont eu lieu de septembre à novembre et auxquelles lui-même et certains membres du CM ont assisté.

Pour le SICTOM, la priorité est d’améliorer encore le tri et le recyclage, les points de ramassage. Le verre est un matériau économique à collecter et à recycler. Nous verrons s’il serait possible, comme il avait été demandé, de faire installer un point verre à Tapon, mais il faut à la fois que l’accès soit facile et qu’il n’y ait pas de nuisances pour des riverains.

15. Abonnement ou pas à « Revue des communes » :

Bien utile avant internet, nous avons maintenant d’autres sources d’information. Le conseil municipal vote à l’unanimité (11/11) contre le réabonnement (77 euros/an).

16. La cérémonie du 11 novembre a été appréciée, notamment grâce à la présence et la participation des enfants de l’école.

17. Location de la Chapelle castrale :

Elle est utilisée notamment l’été pour des expositions. Il convient de préciser les tarifs et règles d’utilisation en rédigeant un règlement qui sera soumis au conseil municipal.

18. Tapon :

  • Anne (gîte « les jardins d’Anna ») a souhaité nous rendre les clés de la Chapelle de Tapon.
  • La succession Ramain Alfred (mort en 1953) laisse de nombreuses parcelles sur Tapon. Des acquéreurs potentiels sont connus. Le maire va relancer des recherches sur ce dossier pour voir si, dans un premier temps, la commune peut devenir propriétaire de ces biens abandonnés.
  • La baignade : le conseil municipal souhaite un accord de bon sens et de bonne éducation entre les riverains et les utilisateurs de ce bord de l’eau. La DDT 43 indique dans un courrier du 7 octobre 2014 : « les zones de terrains libérées par l’Allier, dont la largeur est supérieure à la servitude de marche pied, peuvent continuer à avoir vocation d’espace naturel à usage de zone de loisirs. »

19. Cérémonie d’accueil dans la nationalité française :

La préfecture de Haute-Loire organisait, ce vendredi 14 novembre, une cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française. Souad Berlin, de Faucon, devenue française par mariage, y était, accompagnée par Martine Defay.

20. Prochain conseil : vendredi 5 décembre à 20 heures

11 novembre 2014

Commémoration de l’armistice, le 11 novembre à 11 heures

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une assistance nombreuse, avec la participation des enfants de l’école

qui ont fait l’appel des soldats morts pour la France

puis lu un poème de Guillaume Appolinaire.