CM du 28 avril 2014

Lundi 28 avril 2014, de 20h30 à minuit 35

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 28 avril 2014, à 20 heures 30, sous la présidence de Pierre HENO, Maire.

Présents : Gérard BARTOMEUF, Sébastien BONNATERRE, Jean-Louis BOUCHE, Isadora CAMPART, Martine DEFAY, Anne HAZEBAËRT, Géraldine LAMY, Joseph OLIVAIN,  Alain ROLLAND, Ginny ROSSITER.

Secrétaire : Isadora CAMPART.

Ø  Lecture, approbation à l’unanimité et signatures du procés-verbal de la séance du 29 mars 2014.

  • Joseph Olivain, adjoint aux finances, explique aux membres du conseil le principe général du budget.
  • Vote des comptes administratifs 2013

Les comptes administratifs reflètent la position des comptes à un certain moment et ne sont donc jamais à l’équilibre car en recettes il y a des subventions qui ne sont pas encore rentrées et en dépenses il y a des opérations qui ne sont pas encore réalisées, pas facturées, pas payées…

La règle veut que le maire se retire au moment du vote.

Tous les comptes administratifs ont été adoptés à l’unanimité.

  • Vote des budgets primitifs 2014

Contrairement aux comptes administratifs, les budgets primitifs sont forcément présentés en équilibre.

– COMMUNE : VOTE  DU  BUDGET  PRIMITIF  2014 :

Le Maire présente le budget primitif 2014 de la Commune avec les résultats suivants :

Fonctionnement : Les dépenses et les recettes s’équilibrent à

232 796.92 €

Investissement : Les dépenses et les recettes s’équilibrent à

240 968.06 €

Après en avoir délibéré, le CM vote ce budget, ainsi que l’affectation du résultat 2013, à savoir, 71 798.92 € : 30 000 € au R 1068 en investissement et 41 798.92 € au R 002 de report en fonctionnement.

Adopté à l’unanimité

– ASSAINISSEMENT : BUDGET  PRIMITIF 2014 :

M. Le Maire présente le budget primitif 2014 du service assainissement avec les résultats suivants :

Fonctionnement ou exploitation : Les dépenses et les recettes s’équilibrent à

17 916.99 €

Investissement : Les dépenses et les recettes s’équilibrent à

20 918.35 €

Après en avoir délibéré, le CM vote ce budget à l’unanimité.

– CCAS : BUDGET PRIMITIF 2014 :

M. le Maire, Président du CCAS, présente le budget primitif 2014 du CCAS avec les résultats suivants :

Fonctionnement : Les dépenses et les recettes s’équilibrent à :

1 384.94     €

Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration du CCAS vote ce budget 2014 à l’unanimité.

  • TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR  2014 :

M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux d’imposition de la commune :

Taxe d’habitation : 15.13 %

Taxe (foncière bâti) : 8.76 %

Taxe foncière (Non bâti) : 53.46 %

CFE : 19.48 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter ces taux d’imposition en 2014.

  • SUBVENTIONS 2014  AUX  ASSOCIATIONS :

Après en avoir délibéré, le CM, à l’unanimité, vote les subventions 2014 suivantes :

–          ACPG Villeneuve/St-Ilpize :                             70.00 €

–          Club de l’Amitié Villeneuve/St-Ilpize :                 70.00 €

–          Club de Foot Villeneuve/St-Ilpize :                    70.00 €

–          Parents d’élèves École Villeneuve/St-Ilpize :       350.00 €.(subvention annuelle)

–          Parents d’élèves École Villeneuve/StIlpize :         375.00 € (195.00 € de subvention exceptionnelle pour un voyage scolaire et 180.00 € pour 2 séances de piscine)

–          Divers :                                                       265.00 €

Soit un total de                                                      1 200.00 €

  • OBJET : DÉLÉGATION AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (CGCT)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,

Monsieur Pierre HENO, maire, expose que l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de cette assemblée,

Les décisions prises par le maire en vertu de l’article L 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur le même objet,

Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L 2122-18,

Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation, sont prises par le conseil municipal en cas d’empêchement du maire,

Le maire doit rendre compte des décisions prises en application de cette délégation à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal en vertu de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil municipal peut toujours mettre fin à cette délégation (en tout ou partie),

CONSIDERANT qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner au Maire les délégations prévues à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ, DECIDE :

Le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal, pour la durée de son mandat :

1. D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,

2. De fixer, dans les limites de 2000 € par droit unitaire, les tarifs de droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal,

3. De procéder dans la limite de 80 000 € à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires,

4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

5. De décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

6. De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

7. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

9. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

10. De décider l’aliénation de gré à gré de biens immobiliers jusqu’à 4 600 €,

11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

12.De fixer, dans la limite de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

13. De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignements,

14. De fixer la reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme,

15.  D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption renforcés définis par le Code de l’Urbanisme en vigueur,

16) D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions en justice intentées contre elle devant les juridictions administratives et civiles dans les domaines suivants : urbanisme, état-civil, élections, pouvoirs de police du maire, enfance jeunesse, scolaire et périscolaire, voirie, responsabilité civile, travaux, animation, finances, bâtiments communaux (occupation, dégradation). En outre le maire est autorisé à se porter partie civile au nom de la commune,

17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite 10 000 €,

18. De donner, en application de l’article L 324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,

19. De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,

20. De réaliser les lignes de trésorerie dans la limite de 50 000 €,

21. D’exercer au nom de la commune le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du code de l’urbanisme dans la limite de 100 000€,

22.  D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l’urbanisme,

23. De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les  opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

Le maire pourra charger, pour la durée de son mandat, un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, les décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

Le Conseil Municipal sera tenu informé des décisions prises dans le cadre de ces délégations, dans les conditions prévues à l’article L2122-23 du C.G.C.T.

  • OBJET : fixer le taux maximum de l’indemnité de conseils allouée au receveur municipal

Le Conseil Municipal décide, par 9 voix pour et 2 voix contre, d’attribuer à Monsieur Michel Gagne, Receveur, 100 % de l’indemnité de Conseil prévue par l’arrêté interministériel du 16 décembre  1983 pris en application des dispositions de l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 et de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires calculée par application des tarifs en vigueur.

  • COMMISSION  D’APPEL D’OFFRES :

M. Le Maire fait part d’une lettre de la Préfecture, rappelant que les commissions d’appel d’offres des communes de moins de 3 500 habitants doivent être composées du Maire, de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants.

Après en avoir délibéré, le C.M vote à l’unanimité la commission d’appel d’offres suivante :

Le Maire Pierre HENO

3 membres titulaires : Jean-Louis BOUCHE, Gérard BARTHOMEUF, Joseph OLIVAIN

3 membres suppléants : Isadora CAMPART, Martine DEFAY, Alain ROLLAND

  • REGISSEURS

La nomination se fera par arrêté du maire :

  • Culture : Martine DEFAY, suppléant Ginny ROSSITER
  • Buvette : Christine SERVANT, suppléant Pierre HENO
  • Cantine : Ginette SERVANT, suppléant Pierre HENO

A minuit trente cinq, la séance est levée.