Conseil municipal du 22 mai 2017

Présents : Barthomeuf Gérard, Bouche Jean-Louis, Defay Martine, Heno Pierre, Olivain Joseph,  Rossiter Ginny

Pouvoirs : Sébastien Bonnaterre à Pierre Héno, Géraldine Lamy à Martine Defay, Alain Rolland à Jean-Louis Bouche.

Absentes : Isadora Campart et Anne Hazebaërt

Secrétaire : Martine Defay

  1. Compte rendu de visite du cimetière de Saint-Ilpize :

Christine Caillot, technicienne mandatée par l’AMF 43 du cabinet Elabor, commence son exposé par un rappel de quelques règles essentielles pour la mise en conformité de notre cimetière.

Pour le moment rien n’a été entrepris concernant les tombes en mauvais état.

Jean-Louis Bouche, responsable du cimetière, a remis à jour les plans du cimetière et classé les actes de concession, il n’en manque que quelques-uns.

Si l’on souhaitait réaliser un agrandissement du cimetière il faut savoir qu’actuellement ceci coûte très cher car avant tout il est obligatoire de lancer des études pour analyse du sous-sol (de l’ordre de 90 000 €)

Il est recommandé avant d’envisager un agrandissement de gérer l’existant en ayant toujours à l’esprit qu’on ne fait pas n’importe quoi dans un cimetière car c’est « l’âme » du village.

Le maire est responsable de tout ce qui se passe dans le cimetière, il a obligation de s’occuper des sépultures en mauvais état. En cas d’accident dans le cimetière, il va au pénal.

– Durée des concessions : Actuellement, elles sont à perpétuité. D’après C. Caillot il faudrait arrêter d’en vendre et préférer des concessions trentenaires ou des cinquantenaires renouvelables.

Avec les concessions perpétuelles, il y a beaucoup de sépultures en mauvais état.

– Au cimetière de Saint-Ilpize C. Caillot a recensé 33 sépultures en mauvais état.

Certaines sont très grandes. La norme est de : 1,40 m par 2,40 m et 20 cm de chaque côté pour pouvoir circuler. A Saint-Ilpize les concessions font : 1,80 par 2,40.

Avant d’entreprendre une reprise des concessions à l’abandon il faut faire un inventaire du terrain.

Le cabinet mandaté par l’AMF 43 peut s’occuper de cet inventaire qui permettra ensuite de lancer les procédures de reprise.

Dans les procédures de reprise on ne met pas que des sépultures en mauvais état. On peut, par exemple, inclure les vérandas dangereuses…

Il y a des critères précis de sélection pour le choix des tombes en mauvais état. En s’assurant les services d’un cabinet spécialisé on évite de se mettre hors la loi.

En effet, les municipalités qui font des procédures seules sont très souvent hors la loi et risquent le pénal.

80 % du travail du cabinet se fait au début de la procédure même si celle-ci peut durer 4 ans.

Après la procédure, la municipalité bénéficie d’une garantie de 5 ans et c’est le cabinet qui porte la responsabilité en cas de problèmes.

Administrativement une procédure de reprise est très lourde. Il doit y avoir un affichage devant les sépultures concernées, une réunion au cimetière pour expliquer la procédure en laissant le choix aux familles concernées entre remise en état ou rétrocession des concessions. Le jour du rendez-vous, il doit y avoir le maire, les gendarmes, un membre du cabinet, les familles (ou personne…).

Il y a une explication générale mais on peut aussi, à la demande recevoir individuellement les familles.

Ensuite, on rédige un procès-verbal par sépulture avec une photo par tombe. Les PV sont validés par les gendarmes et le maire et sont consultables en mairie.

Il n’y a pas d’obligation de recherche des familles.

En fin de procédure, il y aura un nouveau rendez-vous au cimetière et une comparaison sera faite avec les personnes qui se sont manifestées.

Puis, le conseil municipal se réunira pour décider du devenir des sépultures toujours à l’état d’abandon.

Le CM peut décider de remettre en état certaines sépultures car ce sont celles d’un ancien maire, d’un curé, d’une personne honorablement connue dans la commune…

Dans ce cas, il suffit de faire réaliser une dalle bien propre, d’acheter une plaque et de faire graver le nom du défunt et de remettre les signes religieux.

Pour d’autres emplacements, le CM peut décider de libérer le sous-sol des restes mortuaires.

Il n’y a pas obligation de libérer tous les emplacements en même temps.

Les fouilles peuvent être faites par l’employé communal car dans 30 % des cas il n’y a plus rien ou des fragments d’os secs sauf si le cimetière est gorgé d’eau, l’eau conservant les corps.

Les ossements ne devront pas sortir du cimetière.

Remarque : l’ossuaire construit récemment ne convient pas d’après Mme Caillot car on ne peut mettre dans un même monument un ossuaire et un caveau d’attente.

On pourra garder l’ossuaire actuel comme caveau d’attente et choisir comme deuxième ossuaire un caveau rétrocédé. Il faudra toutefois aménager l’ossuaire avec des étagères pour pouvoir y déposer les ossement recueillis qui seront au préalable déposés dans un reliquaire (petit cercueil).

Sur le reliquaire, il faudra indiquer le numéro du carré. Il n’est pas obligatoire d’inscrire le nom mais il est fortement conseillé de l’inscrire sur une plaque si on en a connaissance.

Si on ne trouve rien dans la concession, la secrétaire de mairie le note sur un registre prévu à cet effet avec le numéro du carré.

Souvent à la Toussaint, les ossuaires sont fleuris.

D’après C. Caillot, une procédure de reprise bien faite c’est de la dignité redonnée à nos morts.

Ginny Rossiter ne trouve pas normal que l’on récupère des concessions à perpétuité. Pour elle, c’est un manque de respect envers les dernières volontés d’un défunt.

Pour conclure, la technicienne C. Caillot propose que le maire la rappelle ultérieurement pour lui faire savoir ce que le CM aura décidé.

Le cabinet peut aussi donner des conseils pour l’aménagement d’un emplacement pour le dépôt d’urnes avec un jardin du souvenir.

Un dernier point est abordé suite à la remarque d’un conseiller pour savoir qui peut prétendre à sépulture dans le cimetière de la commune :

– ceux qui habitent la commune

– ceux qui ont une concession familiale

– ceux décédés dans la commune

– les personnes qui ont une réelle attache avec la commune.

Concernant les tarifs du cabinet : comme il est mandaté par l’AMF43 on bénéficie d’un tarif préférentiel. Pour tout inventaire avec assistance juridique il faut compter environ 15 000 € sans avenant. On peut ne payer que l’année d’après. La procédure court tout de suite avec l’assistance juridique.

Même si l’on souhaite se servir d’un logiciel pour les concessions, il faut continuer à mettre à jour le papier.

Lors de reprises, les pierres tombales des monuments peuvent être revendues mais il faut effacer les épitaphes. Les pierres peuvent aussi être concassées, stockées… L’argent récolté doit être réinvesti dans le cimetière.

Autre remarque : il n’y a pas de permis de construire dans un cimetière mais les épitaphes doivent être soumises à l’appréciation du maire.

Normalement il ne doit y avoir aucun signe religieux sur les portes et les grilles des cimetières mais on accepte ceux qui sont anciens.

Après le départ de C. Caillot, Joseph Olivain fait remarquer qu’il semble difficile de financer les prestations proposées par la technicienne sans augmenter fortement le prix des concessions.

  1. Adoption PV conseil municipal du 3 Avril 2017

Il est adopté à la majorité après une rectification portant sur le numéro de la route traversant Chantel.

Vote : 6+3 pouvoirs

  1. Changements d’affectation des enveloppes parlementaires
    1. ) Au départ, la réserve parlementaire du sénateur Olivier Cigolotti d’un montant de 8000 € avait été inscrite pour le financement de la route du bas de Tapon mais comme il y avait déjà des aides de la région et du département pour ce projet, sur les conseils du sénateur, il a été décidé de l’utiliser pour la mise en valeur et l’aménagement du patrimoine autour du château.

Projet de mise en valeur du patrimoine de la commune de Saint-Ilpize autour du château, plan de financement :

Le maire fait part au CM d’un projet de mise en valeur du patrimoine de la commune de Saint-Ilpize autour du château :

– Electrification des cloches :                              7685 € HT

Alimentation en eau potable du cimetière :      5000 € HT

– Rejointoiement du mur nord du cimetière

et aménagement du sol en pente d’une allée :  10 950 € HT

Soit un total de                                                 23 635 € HT/ 28 362 € TTC

Plan de financement :

Les aides de la région et du département ayant déjà été demandées sur d’autres projets, une aide de 8000 € a été demandée sur la Réserve Parlementaire du Sénateur Olivier Cigolotti

Réserve parlementaire du Sénateur Olivier Cigolotti : 8000 € HT

Reste à charge de la commune : environ 15 635 € HT

Il n’y aura pas de demande de DETR dans l’immédiat.

Après en avoir délibéré, le CM approuve ces travaux et leur plan de financement avec inscription à la section investissement du budget 2017 et charge M le Maire d’obtenir les devis et de faire les démarches nécessaires auprès du Sénateur Olivier Cigolotti.

Vote : 6+3 pouvoirs

B) La démarche est la même pour l’aménagement et valorisation de la mairie et de son accès.

Pour ces travaux la réserve parlementaire du Sénateur Gérard Roche sera utilisée.

Aménagement et valorisation de la mairie et de son accès, plan de financement :

Le Maire fait part au CM de la nécessité de travaux d’aménagement et de valorisation de la mairie avec amélioration de l’accès handicapé :

  • Rampe d’accès et sol du balcon devant le bâtiment :   7 795,80 € HT
  • Entourage des fenêtres :                  986,00 € HT
  • Fenêtres (des bureaux = 3) :
  • Volets (bureaux côté sud-ouest = 2) :               2 883,00 € HT

Soit un total de                                                                    11 664,80 € HT / 13 421,00 € TTC

 Plan de financement :

Les aides de la région et du département ayant déjà été demandées sur d’autres projets, une aide de 5 000 euros a été demandée sur la Réserve Parlementaire du Sénateur Gérard Roche.

Réserve parlementaire du Sénateur Gérard Roche                                   5 000  HT

Reste à la charge de la Commune                                                                  6 664,80 HT

Après en avoir délibéré, le C.M. approuve ces travaux et leur plan de financement, avec inscription à la section investissement du budget 2017, et charge M. le Maire de faire les démarches nécessaires auprès du Sénateur Gérard Roche.

Vote: 6+3

Annonce de quelques dates :

25 mai : Fête des Roses à Villeneuve

26 mai : Réunion à 18 h en mairie avec les habitants de Chantel

29 mai : Réunion avec E.Tixier pour l’aménagement de l’école à 18 h en mairie

30 mai : Conseil communautaire à Paulhaguet à 19 h

17 Juin : Promenade familiale du CAS, départ à 9 h 30 à la chapelle de Tapon

Plus de réseau mobile

Cela dure depuis mercredi matin après l’orage.
Contrairement à ce qui a été expliqué aujourd’hui chez Orange Clermont à Carole, nous ne resterons pas sans réseau mobile jusqu’à l’arrivée de la 4G. C’est bien une panne d’alimentation de l’antenne, sans doute le disjoncteur sauté comme chez beaucoup dans la nuit du mardi au mercredi… Selon leur charge de travail, il répareront aujourd’hui ou demain. Cela avait déjà été demandé jeudi.
Il est vrai que beaucoup d’équipes doivent être mobilisées dans les zones sinistrées de Haute-Loire.

Conseil municipal du 3 avril 2017

Début du conseil : 20 h 30

Présents : Barthomeuf Gérard, Bonnaterre Sébastien, Bouche Jean-Louis, Defay Martine, Hazebaërt Anne, Héno Pierre, Olivain Joseph, Rolland Alain.

Absentes : Isadora Campart, Géraldine Lamy a donné pouvoir à J L Bouche et Rossiter Ginny.

Président de séance : Pierre Héno

Secrétaire : Martine Defay

  1. Validation P.V du CM du mardi 21 mars 2017

JL Bouche fait une remarque concernant les travaux prévus à Chantel au sujet du stationnement sur la D43 : il ne sera pas supprimé mais modifié.

De même, le sens unique ne concerne que le bas de Chantel. La circulation sur la D 43 ( direction Tapon ou Saint-Ilpize) ne sera pas modifié.

Vote : 8+1/9

  1. Vote compte de gestion et compte administratif 2016

Les conseillers ont en leur possession les documents nécessaires à la discussion.

Pierre Héno rappelle que le compte de gestion est envoyé par le comptable du Trésor et que les chiffres doivent être les mêmes que ceux du CA réalisé par la secrétaire.

Joseph Olivain présente le CA et le CG 2016 avec les résultats suivants :

Fonctionnement :

Dépenses réalisées en 2016 :                                                     174 011, 89 €

Recettes réalisées  en 2016 :                                                      233 145, 77 €

Excédent :                                                                                    59 133, 38 €

Fin 2015 il y avait un excédent de :                                        101 769,01 €

Dont part affectée à l’investissement en 2016 :                           70 000,00 €

Le résultat de clôture 2016 en fonctionnement

est donc un excédent de :                                                            91 650,39 €

qui sera reporté en 2017

Investissement

Dépenses réalisées en 2016 :                                                       16 594,00 €

Recettes réalisées en 2016 :                                                         82 900,00 €

Soit un excédent de :                                                                    66 306,00 €

Fin 2015 il y avait un déficit de :                                                 67 018,78 €

Le résultat de clôture 2016 en investissement

est donc un déficit de :                                                                       712,78 €

qui sera reporté en 2017

Le maire se retire et ne participe pas au vote. Il n’y a pas de remarques concernant le CA et le CG.

Votant : 7+1 pouvoir

Abstention : 0

Pour : 8

Contre : 0

Assainissement 2016 : Vote du compte administratif et du compte de gestion

Fonctionnement  ou exploitation

Dépenses réalisées en 2016 :                                              18 494,47 €

Recettes réalisées en 2016 :                                                25 540,05 €

Soit un excédent de :                                                              7045,58 €

Fin 2015 il y avait un excédent de :                                       6585,14 €

Le résultat de clôture 2016 en fonctionnement est donc

un excédent de :                                                                   13 630,72 €

qui sera reporté en 2017

Investissement 

Dépenses réalisées en 2016 :                                                  5210, 33 €

Recettes réalisées en 2016 :                                                  15 767,00 €

Soit un excédent de :                                                             10 556,67 €

Fin 2015 il y avait un excédent de :                                         3533,12 €

Le résultat de clôture en investissement est donc

un excédent de                                                                       14 089,79 €

qui sera reporté en 2017

Le maire se retire et ne participe pas au vote.

Nombre de votants : 7+1 pouvoir

Abstention : 0

Pour : 8

Contre : 0

Remarque : Il manque à régler à Villeneuve la part de Saint-Ilpize pour les travaux assainissement de la nouvelle Step.

  1. Présentation et vote budget primitif 2017

Présentation du budget

Joseph Olivain, adjoint aux finances, présente le budget primitif 2017 qui a déjà été examiné par le comptable du Trésor en présence du maire et des trois adjoints. Il explique qu’on prévoit toujours des dépenses en fonctionnement plus importantes que ce qui sera réellement dépensé pour pouvoir virer l’excédent en investissement.

Ceci permet d’autofinancer des travaux.

Budget primitif 2017

– Dépenses de fonctionnement :

En 2016, il y a eu un excédent de fonctionnement de 60 000 € qui sera en partie viré en recettes investissement mais aussi réparti en dépenses de fonctionnement. Ceci explique qu’il y ait de fortes augmentations prévues aux chapitres 60 et 61 mais elles ne « collent » pas à la réalité.

Par contre, il y a peu d’augmentations au chapitre 62.

Ch. 65 : Les indemnités des élus sont en légère hausse ainsi que les dépenses «  service incendie » car il y a plus d’habitants, 189 actuellement.

Une ligne supplémentaire a été rajoutée ch.64 pour payer l’allocation chômage à Richard Bouche (10 000 €).

ch.73 : En 2016 la commune a dû reverser le trop perçu sur les taxes ( reversement FNGIR ) pour un montant de 21 123 €. La même somme est prévue en 2017.

Ch. 68 : Il faut rajouter aux dépenses de fonctionnement la dotation aux amortissements de 1853 €

 Le total des dépenses inscrites en fonctionnement pour 2017 est de :  244 194, 39 €

– Recettes de fonctionnement :

  1. 64 : Les indemnités journalières de : 4477, 80 € disparaissent en 2017 (on prévoit 100 €) car elles correspondent aux arrêts maladie de Richard Bouche qui n’est plus employé par la commune.

ch.70 : Jean-Louis Bouche explique qu’il ne devrait pas y avoir de vente de concessions en 2017.

  1. 70 : La buvette était déficitaire en 2016. On prévoit une légère hausse en 2017.

ch.73 : Les recettes des taxes foncières diminuent. Pour les augmenter, comme le CM a décidé de ne pas augmenter le taux des taxes, il faudrait remédier aux anomalies déjà constatées.

La valeur locative dépend de l’État mais le classement des maisons est du ressort de la commune. C’est à la commission communale d’examiner cela.

ch.74 : La DGF ne devrait pas subir de baisses importantes mais le montant n’est pas encore connu.

L’ensemble des dotations atteint le même montant que les taxes communales.

Le total des recettes de fonctionnement est de : 244 194,39 €.

Dépenses et recettes 2017 s’équilibrent à : 244 194,39 €.

– Dépenses investissement :

Pas de commentaires particuliers, les travaux prévus pour 2017 ayant été présentés précédemment.

Vote budget primitif 2017 :

Fonctionnement :

Dépenses prévues en 2017 : 244 194, 39 €

Recettes prévues en 2017 :   244 194, 39 €

Investissement :

Dépenses prévues en 2017 : 202 810,78 €

Recettes prévues en 2017 :   202 810,78 €

Après en avoir délibéré, le CM vote ce budget à l’unanimité ainsi que l’affectation du résultat 2016, à savoir :

60 000 € au R 1068 en investissement

31 650, 39 € au R 002 en report de fonctionnement.

Vote budget primitif 2017

Le maire demande de passer au vote :

Nombre de votants : 8+1 pouvoir

Abstention : 0

Pour : 9

Contre : 0

Budget primitif Assainissement 2017

Les dépenses de fonctionnement ou exploitation :

  1. 61 : Il faut prévoir le curage des drains des Step de Cissac et Chazieux. Un professionnel ne peut pas intervenir car il n’y a pas de chemin d’accès à Chazieux. Il faut donc traiter avec un agriculteur. Pour cela il faut attendre l’automne à cause des cultures environnantes et prendre les précautions nécessaires pour l’épandage des boues.

-Pour notre participation maintenance avec Villeneuve, la nouvelle convention rentre en vigueur sur la base de : 22 %.

– Montant dépenses fonctionnement :  25 389,72 €

– Montant recettes fonctionnement :    25 389,72 €

Investissement :

– Dépenses : 28 213,28 €

– Recettes :   28 213,28 €

Remarque : Pour équilibrer les recettes investissement il est prévu une opération d’ordre de : 1910,49 € (ch.21) de la section de fonctionnement.

Par ailleurs, s’il y a des demandes de subventions pour l’assainissement individuel il y aura suffisamment de réserve.

Vote du budget primitif assainissement 2017 :

Le maire demande de passer au vote.

Nombre de votants : 8+1 pouvoir

Abstention : 0

Pour : 9

Contre : 0

– Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017

Taxe d’habitation :              8,13 %

Taxe foncière (bâti) :          8,76 %

Taxe foncière (non bâti) : 53,42 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter ces nouveaux taux d’imposition.

Vote :

Pour :           9/9

Abstention : 0

Contre :        0

– Vote subventions aux associations :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les subventions 2017 suivantes :

 70,00 € : ACPG Villeneuve/ Saint-Ilpize

 70,00 € : Club de l’amitiéVilleneuve/Saint-Ilpize

 70,00 € : Club de foot Villeneuve/Saint-Ilpize

350,00 € : Parents d’élèves École Villeneuve/Saint-Ilpize ( subvention annuelle)

700,00 € : Parents d’élèves École Villeneuve/ Saint-Ilpize ( subvention exceptionnelle)

– Divers : 1340,00 €

Soit un total de 2600 €

Vote : 9/9

Les Amis de Saint-Ilpize ont fait une demande de 500 € pour faire venir un chantier de jeunes afin d’aménager un escalier pour monter à la tour dans l’enceinte du château. Certains conseillers n’y sont pas favorables car cela ne fonctionne pas très bien.

Ils préféreraient donner plus de subventions à l’APE.

Il est proposé d’octroyer 500 € à l’association des Amis de Saint- Ilpize si le travail est réalisé correctement.

  1. Informations et questions diverses.

– Au cimetière : Anne est surprise par « le bâtiment » très imposant qui a été construit et qui cache la vue sur le château. P. Heno explique qu’il n’y a pas de permis de construire pour les cimetières.

-Travaux voirie Chantel et Tapon : Il faudra prévoir une réunion avec les habitants avant les travaux.

De même, une réunion avec l’architecte et les conseillers municipaux est à envisager pour l’aménagement de l’ancienne école.

Réunion du Conseil communautaire des Rives du Haut Allier  à Cerzat :

Pierre Héno rappelle que 62 points étaient à l’ordre du jour. Au bout de trois heures, seuls 3 points avaient été débattus. Pierre est parti avant la fin.

On pourra lire le CR de la réunion dans la presse. Un système de vote électronique a été testé pendant la réunion. Le conseil a validé son achat pour un montant de : 5100 €

A été présenté et voté un projet de microcentrale hydroélectrique à Chanteuges porté précédemment par le Seccom…

– Le conseil communautaire de Brioude s’est prononcé pour accepter Saint-Ilpize dans la COM COM de Brioude Sud Auvergne. Il manque la réunion que doit tenir le Préfet en juin. Elle ne peut pas avoir lieu avant : période électorale.

A ce sujet le CM s’interroge car la presse a révélé un déficit de la COM COM brivadoise de 1,2 millions et il est à craindre une augmentation des taxes. Il faudrait avoir une réunion avec un responsable de la COM COM brivadoise pour avoir une projection pour les différents taux des taxes.

Joseph Olivain précise qu’il faut aussi étudier les compétences de la nouvelle COM COM et voir les orientations qui ont été prises.

En conclusion Pierre Héno rappelle que nous nous sommes engagés à faire partie de cette COM COM et qu’il est difficile de revenir en arrière.

– Le point est fait sur la tenue du bureau de vote pour les prochaines élections.

La date du prochain conseil sera fixée ultérieurement

Etablir une carte d’identité

Depuis le 21 mars le processus a changé.

La mairie de Saint-Ilpize ne peut plus instruire les demandes de carte nationale d’identité.

Celles-ci doivent se faire dans une mairie équipée de prise d’empreintes numérisée. C’est le cas, dans notre proximité, de Brioude ou Langeac.

Il est prudent de prendre rendez-vous !

Suite à la tempête Zeus

Une note reçue de la Préfecture indique qu’il n’y a jamais état de catastrophe naturelle pour une tempête.

Ceux qui ont subi des dommages doivent se rapprocher de leur assurance particulière.

La fibre à Saint-Ilpize ?

Pour répondre aux nombreuses interrogations et aux rumeurs…

Actuellement, Orange est en train d’amener la fibre au relais de Grenier, par voie aérienne.

Il pourrait y avoir ensuite la 4G pour les mobiles en vue de ce relais.

Il est hors de question, actuellement, que la fibre soit amenée chez les particuliers (il faudrait que ce soit rentable pour un opérateur…).