Conseil municipal du 15 janvier 2018

en attente de validation par le prochain conseil municipal

Mairie de Saint Ilpize

PV Conseil Municipal du 15 janvier 2018, 20 heures

Présents : Gérard Barthomeuf, Sébastien Bonnaterre, Isadora Campart, Martine Defay, adjointe, Anne Hazebaërt, Joseph Olivain, adjoint, Alain Rolland, Ginny Rossiter

Absente excusée : Géraldine Lamy a donné pouvoir à Ginny Rossiter

Ouverture de la séance

Madame Defay informe le Conseil qu’en tant que 2ème adjointe, et suite aux démissions de Monsieur Héno maire, et de Monsieur Bouche,1er adjoint, elle a assumé les fonctions de maire par intérim.

Lecture et l’approbation du compte rendu de la séance précédente

Les conseillers approuvent le compte rendu de la séance du 18 décembre à l’unanimité.

Par contre Monsieur Olivain émet son désaccord concernant le compte rendu du dossier Tapon qui figure dans le compte rendu de la séance du 13 novembre 2017 et demande qu’il soit modifié pour inclure le suivant :  que Monsieur Olivain a signalé que les documents fournis (devis, situations, factures) par l’entreprise titulaire du marché sont entachés d’irrégularités : soit ils ont des prix unitaires différents de ceux du marché, soit ils ont des quantités supérieures aux quantités réellement exécutées.

Démissions

Madame Dafay informe le Conseil que la Préfecture désire être informée si d’autres membres du Conseil souhaitent démissionner. Tous les conseillers présents affirment qu’ils souhaitent rester conseillers.

Guinguette

Madame Defay demande au Conseil de réfléchir à l’avenir de la Guinguette. Le contrat aidé de Madame Servant se terminant le 14 avril 2018 risque de ne pas être renouvelé, ce qui entraînerait une hausse du coût du salaire en cas de maintien du poste. Elle énumère quatre solutions possibles :

  1. refaire une demande de contrat aidé, même s’il y a peu de chance qu’il soit renouvelé
  2. ouvrir la Guinguette uniquement deux moins en été
  3. mettre la Guinguette en gérance par un particulier
  4. proposer une gestion associative avec des bénévoles

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de reprendre ce sujet à une date ultérieure après une période de réflexion.

Redistribution de tâches

Madame Defay informe le Conseil qu’elle souhaite redistribuer les tâches suite aux différentes démissions.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de répartir les diverses tâches comme suite :

Madame Defay continue à être déléguée aux réunions communautaires, et d’être responsable de l’école, de la cantine et de la remise des recettes cantine au trésor, du CAS, et du tourisme. Par contre elle cède d’autres responsabilités : Madame Rossiter devient responsable de la culture, des expositions et partage la responsabilité du service presse. Monsieur Bonnaterre devient responsable de la salle Elie Barthomeuf,, du cimetière et des stations d’épuration. Monsieur Olivain devient responsable du cadastre et la maintenance du logiciel cadastral.

Dossier église et la mission Bern

Madame Defay informe le Conseil qu’un dossier concernant la réparation de l’église a été déposé dans le cadre de la mission Bern. En cas d’acceptation du dossier, les travaux pourraient être subventionnés à 95%. Madame Hazebaërt informe le Conseil que dans ce même cadre, Madame Avont du SMAT a déclaré l’église de Saint Eglise comme étant en état de péril, ce qui souligne l’urgence de faire des travaux.

Il est rappelé qu’en cas de refus, d’autres solutions existent pour trouver des subventions, notamment l’aide de l’état, du département et de la région qui ensemble pourraient apporter des subventions de 75% du coût total.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de relancer ce dossier auprès de la DRAC et de l’ABF.

Proposition de Monsieur Gérard Beaud, Président de la Communauté de Communes des Rives du Haut Allier.

Madame Defay informe le Conseil que Monsieur Beaud a proposé de venir parler au Conseil au sujet des conditions de son départ de la CCRHA (Communauté de Communes des Rives du Haut Allier).

Après en avoir délibéré le Conseil décide d’inviter Monsieur Beaud à venir parler de la situation, chiffres à l’appui.

DM à prendre

Madame Defay informe le Conseil de la nécessité de prendre deux décisions, à savoir :

  1. Le nombre de sièges pour constituer le conseil communautaire de Brioude Sud Auvergne.

Le choix est entre la répartition de droit commun avec 49 sièges ou l’accord local valable avec 45 sièges.

Après en avoir délibéré le Conseil approuve à l’unanimité la solution de l’accord local valable, avec 45 sièges.

  1. La rectification des indemnités.

Madame Defay demande au Conseil de bien vouloir arrêter le versement des indemnités de Monsieur Héno et de Monsieur Bouche suite à leur démission, et d’ajuster sa propre indemnité, suite à son assomption des fonctions de maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil vote à l’unanimité pour supprimer les salaires de Monsieur Héno et de Monsieur Bouche à partir du 1er janvier 2018 et pour verser une indemnité d’une valeur équivalente à celle versée précédemment à Monsieur Héno, à Madame Defay, également à partir du 1er janvier 2018.

Divers

Madame Defay rappelle au Conseil que le CAS organise un goûter de Nouvel An pour tous les habitants de la commune le dimanche 21 janvier.

 

Madame Defay informe le Conseil que Mireille Boyer cherche une salle à louer pour une journée formation.

 

Le Conseil fixe la date du lundi 22 janvier pour la commission travaux.

 

La séance est levée à 22h 30.

RECENSEMENT

Cela se fait tous les 5 ans dans notre village (2008… 2013… 2018).

Le recensement aura lieu du 18 janvier au 17 février 2018.

Cette année, c’est Guénaëlle Schneider qui sera l’agent recenseur et passera vous rendre visite.

Merci d’avance de votre bon accueil !

Cette année, nouveauté, il vous sera fortement recommandé de répondre par internet.

Conseil municipal du 18 décembre 2017

En attente de validation par le prochain CM

Présents : Barthomeuf Gérard, Bouche Jean-Louis, Bonnaterre Sébastien, Defay Martine, Hazebaërt Anne, Heno Pierre,Lamy Géraldine, Olivain Joseph, Ginny Rossiter.

Absents : Isadora Campart, Alain Rolland jusqu’à 8 h 40 (a voté le dernier point)

  1. Validation du PV du 13/11/2017 :

Joseph Olivain signale son désaccord concernant l’avenant pour les travaux voirie Tapon/ chemin du notaire. D’après lui certains prix ne correspondraient pas au marché et certaines quantités seraient supérieures à celles réellement réalisées.

Vote : 9/9

  1. Réintégration des petits patrimoines dans l’actif de la commune d’origine.

La CCRHA doit rendre des biens qui ont autrefois été mis à disposition par notre commune à la com com, dans le cadre du programme petit patrimoine, effectué avant 2001, voire 1998. Il faut une délibération qui fixe les biens en retour et leurs montants :

– Fontaine abreuvoir Channat ( 2525, 35 €)

– Lavoir Cissac                        ( 2886,55 €)

– Abreuvoir                              (  636,18 €)

– Four Chazieux                       ( 1225,94 €)

– Mur Seniquette et fontaine    ( 7260,34 €)

– Fontaine Faucon                     ( 2195,24 €)

Par délibération, le CM de Saint-Ilpize réintègre le petit patrimoine.

Vote : 9/9

  1. Désignation des délégués de certains organismes à la CCBSA

– Conseiller communautaire :

Pierre Héno explique que selon le règlement, c’est dans l’ordre du tableau, sans vote.

Le maire, Pierre Héno, sera le conseiller communautaire.

Suppléant, Jeannot Bouche refusant le poste, ce sera Martine Defay.

– CLECT : ( commission des charges transférées)

Titulaire : Joseph Olivain

Suppléant : Sébastien Bonnaterre

Vote : 9/9

– SICTOM :

Titulaire : Sébastien Bonnaterre

Suppléante : Isadora Campart

Vote : 9/9

– SMAT :

Titulaire : Anne Hazebaërt

Suppléante : Martine Defay

Vote : 9/9

– COPIL, PLUI :

Titulaire : Pierre Héno

Suppléant : Joseph Olivain

Vote : 9/9

4.Révision du montant de certaines redevances pour 2018

– Salle Elie Barthomeuf :

Jeannot Bouche propose quelques changements pour la location de la salle Elie Barthomeuf.

Catégorie 1 : (associations Saint-Ilpize/ Villeneuve)

35 € pour 48 h ou pour 24 heures : 18 €

Catégorie 2 (habitants de la commune)

35 € pour 48 h ou 18 € pour 24 h.

Catégorie 3 : (personnes et associations hors commune)

105 € pour 48 heures

Il y a pour chaque catégorie une caution de 1000 € et participation aux frais de fonctionnement (eau et électricité)

Pas de location à titre commercial ou politique.

Vote : 9/9

– Concession cimetière :

Jean-Louis Bouche propose de passer la concession perpétuelle à 400 €.

Les 4,32 m² (2,40m x 1,80 m)

Vote : 9/9

– Service culturel, tarif 2018 :

Martine Defay propose :

Location de la chapelle castrale : 30 € la semaine (avant : 25 € )

Location salle du conseil : 15 € la semaine (avant cette salle n’était pas louée)

Visites guidées : tarifs conservés (2 € adultes, 1 € tarif réduit)

Concerts, variable, en général : 10 €

Vote : 9/9

– Loyers des appartements communaux 2018

Le maire expose qu’il faut procéder régulièrement à la révision des loyers. Il détaille les calculs suivants et propose d’adopter les nouveaux loyers :

Mesdames Perrin et Masset :

Loyer actuel indice 3ème trimestre 2017/ indice 3ème trimestre 2016

= 297,10×126,46 /125,33= 299,778 arrondi à : 299,78 €

Madame Denise Tivayrat :

Loyer actuel indice 3ème trimestre 2017/indice 3ème trimestre 2016

= 203,91×126,33 /125,33 = 205, 748 e arrondi à 205, 75 €

Le logement de l’ancienne école n’est pas concerné puisqu’il est loué dans des conditions particulières.

Vote : 9/9

  1. Visite de l’ABF Jérôme Auger

Joseph Olivain et Pierre Héno étaient présents pour cette rencontre.

Comme la DRAC ne proposait, en urgence, qu’une subvention de 35 % pour un remaniement de toiture et qu’il n’est pas prouvé que cela soit le plus urgent, il semble plus raisonnable d’attendre qu’un dossier complet soit réalisé avec tous les partenaires de financement, ce qui pourrait permettre une rénovation plus importante, avec la perspective de rouvrir la nef centrale.

L’ABF a laissé entendre qu’il existerait un financement exceptionnel nouveau pour la sauvegarde d’un patrimoine exceptionnel dans les petites communes « pauvres » jusqu’à 95 % de financement.

– Pour l’escalier menant à la tour, il préconise toujours un escalier en bois.

Si on choisissait l’option d’un escalier en pierres, il faudrait avoir recours à l’ABF et cela coûterait cher.

Pierre Héno propose de faire l’escalier nous-mêmes.

  1. RDV avec la Sous-préfète :

L’essentiel a été retracé par Pierre Héno dans une note écrite adressée à tous les membres du conseil.

Pour le changement de comcom, rien de précis, pour l’instant, n’est demandé par la CCRHA, on ne peut donc pas négocier mais il y aura forcément un cadre légal. La Sous-préfète n’intervient que pour vérifier la légalité des opérations.

Joseph Olivain a envoyé une lettre en son nom à la Sous-préfète pour demander que toutes les modalités soient réglées avant le départ de la commune vers la nouvelle comcom.

Il semblerait qu’elle n’ait pas appréciée cette initiative qui n’a pas respecté la voix hiérarchique et qui n’est pas l’expression du CM.

  1. Projets lancés, projets en attente.

En fonction de nos finances, il faudra faire des choix pour les projets en attente car tout ne pourra pas être réalisé. (École, voirie Chantel, Eglise…)

Les travaux subventionnés par les enveloppes parlementaires, prévus en 2017 ont été lancés car les devis ne sont valables que trois mois.

Il s’agit de la mairie, du cimetière et de l’électrification des cloches.

Il y aura un problème de faisabilité pour l’amenée d’eau au cimetière.

Les entreprises retenues sont : Robert Servant, HIMS et David Lancier, entre autres.

  1. Avenant pour travaux supplémentaires :

Lors des travaux de voirie à Tapon et chemin du notaire, l’entreprise Colas a réalisé des travaux supplémentaires (busage, fossés…). Elle nous a présenté une situation intermédiaire de : 61 127 € que Joseph Olivain a dit de payer (mandaté le 23 novembre 2017).

Le devis supplémentaire de 8464,80 € paraissant élevé, lors du conseil du 13 novembre 2017, il n’a pas été voté et le maire a été missionné pour négocier avec l’entreprise.

Il a réussi à ramener le devis supplémentaire à 6447,50 € HT, soit moins de 10 % du marché initial.

Le maire propose d’accepter ce devis et de le mandater pour passer l’avenant avec la société Colas, avenant proposé par la Trésorerie et validé par le CDG43. C’est nécessaire pour que nous puissions payer l’entreprise.

Pour Jean-Louis Bouche, le nouveau montant total de 71 317,50 € TTC correspond bien cette fois au travail effectué.

Joseph Olivain, pour les raisons qu’il a expliquées en début de séance décide de ne pas prendre part au vote.

Vote : 9/10

  1. Informations et dates à retenir

– Informations :

Pierre Héno remercie Jean-Louis Bouche pour s’être occupé de l’achat du nouveau véhicule communal (qui n’a toujours pas de carte grise : impossibilité sur le serveur du gouvernement, les communes ne sont pas prévues, le maire devrait la payer avec sa carte bancaire personnelle…).

Il a aussi vendu l’ancien fourgon pour : 500 €

La nouvelle tondeuse a été achetée au prix de : 2300 €

– Dates à retenir :

– Distribution des colis de Noël aux personnes âgées : mercredi 21 décembre 2017

– Fermeture de la mairie : du 23 décembre 2017 au 3 janvier 2018 inclus

– permanence sur rdv téléphonique le 31/12 pour inscription sur les listes électorales.

– Vendredi 12 Janvier 2018, soir : Galette, soirée organisée par Christine Servant, salle Elie Barthomeuf

– Du 18 Janvier au 17 février 2018 : recensement

– Jeudi 18 Janvier, 18 heures, Vœux Hôtel de Région Clermont-Ferrand

– Samedi 20 Janvier, 20 heures, Soirée théâtre avec : « La Puce à l’oreille »

– Dimanche 21 Janvier 15 heures, galette et vœux du maire, organisé par le CAS de Saint-Ilpize

– Réouverture de la boulangerie de Villeneuve : c’est un boulanger de Jumeaux qui propose du pain, des pâtisseries et de l’épicerie.      Ouvert de 7h30 à 13 h et de 16 h à 19 h

Prochain conseil : Lundi 15 Janvier 2018 à 20 heures

Courant revenu !

Après quelques jours un peu chaotiques, avec ou sans, groupe électrogène qui fonctionne ou pas, réseau mobile ou pas…

La recherche a fini par aboutir : il paraît que c’était le pare-foudre de La Vialette qui était défectueux.

Tout est rétabli et les groupes sont repartis !

De joyeuses Fêtes de Fin d’Année à toutes et tous !

Conseil municipal du 13 novembre 2017

Présents :  Barthomeuf Gérard ,Bouche Jean-Louis, Bonnaterre Sébastien, Heno Pierre, Olivain Joseph, Rolland Alain, Rossiter Ginny.

Pouvoir : Anne Hazebaërt a donné pouvoir à Ginny Rossiter

Absentes : Campart Isadora, Lamy Géraldine

Secrétaire : Defay Martine

  1. Validation PV du conseil municipal du 16/11/2017

Voté : 8+1 / 9

  1. Décision modificative du budget pour payer les dépenses

Joseph Olivain explique qu’il y a une augmentation du budget de fonctionnement dû à l’embauche d’un employé communal pendant deux mois pour remplacer Rémi, en arrêt maladie.

Il faut donc provisionner 4000 € de plus en fonctionnement qui seront enlevés de la rubrique « entretien/ voirie » en fonctionnement.

En investissement : Il faut payer les frais d’étude du levé topographique du Chapial qui n’avait pas été prévu dans le budget initial. Le montant est de: 1770 € qui seront enlevés à l’éclairage public que l’on devrait payer plus tard.

Il convient aussi de rajouter : 7000 € pour les travaux prévus au cimetière qui seront pris sur les subventions avec réorientation de l’enveloppe parlementaire, les travaux à la mairie pour un montant de : 14 000 € et l’électrification des cloches pour : 10 200 €  mais les travaux de voirie à Tapon sont inférieurs à l’étude réalisée par AB2R.

Il faut aussi prévoir l’achat d’un véhicule pour remplacer l’ancien hors d’usage pour un montant d’environ : 7500 € et l’achat d’une tondeuse pour un montant de : 3323 € TTC.

L’ensemble s’équilibre à 63 770 €

Après en avoir délibéré le CM approuve les modifications du budget.

Vote : 8+1/ 9

  1. Avenants pour travaux complémentaires : Voirie Tapon et route du notaire

L’entreprise Colas qui a réalisé les travaux a envoyé une situation de : 61 127 € et un avenant pour travaux complémentaires. L’ensemble devrait atteindre environ : 73 000 €. Le devis initial était de : 64 872 €

Le maire doit rencontrer le responsable du chantier pour avoir des explications complémentaires.

Joseph Olivain explique que l’on ne devrait pas perdre trop de subventions car le montant des travaux prévus par AB2R était supérieur au marché et c’est sur le montant prévu par l’étude qu’a été faite la demande de DETR.

La décision pour voter l’avenant sera prise ultérieurement quand Monsieur le maire aura rencontré Mr Hermet.

  1. Recensement :

Mr le Maire a suivi la formation de coordonnateur. Les gens seront incités à remplir le formulaire de recensement par internet.

Le superviseur a donné des papiers d’information à distribuer aux habitants.

Après en avoir délibéré, le CM nomme Pierre Héno coordonnateur et  lui donne mandat  pour recruter un agent recenseur.

Vote : 7+1 /8, Pierre Héno ne participe pas au vote.

Rémunération : Il y a une dotation de l’État de 504 €.

Elle a diminué car l’agent recenseur devrait avoir moins de travail avec les déclarations en ligne.

Après en avoir délibéré, le CM décide que la rémunération sera de : 504 € .

L’agent recenseur aura deux formations et une tournée de reconnaissance. Il sera recruté du 4 Janvier 2018 au 17 Février 2018.

Voté : 8+1 /9

  1. Projets d’aménagement du Plain

Une réunion aura lieu mardi 14 Novembre 2017, devant l’église à 9 h 30 . Tous les conseillers sont invités à y participer.

Ont été conviés : le directeur de la mission ingénierie du Département, l’architecte des bâtiments de France ( il sera absent ), le directeur du CAUE : Michel Grison, le directeur de la Maison du Tourisme :  Daniel Vincent, Marilyne Avont pour le SMAT, et Richard Weissbrod représentant des Amis de Saint-Ilpize.

Un compte rendu de la réunion sera réalisé.

  1. Nouvelles des COM COM

La Com Com des Rives du Haut Allier a commandé une étude à un cabinet privé pour état de sortie.

Il est nécessaire d’avoir cette étude pour connaître l’actif et le passif de Saint-Ilpize envers l’ancienne COM COM.  Puis, une facture sera présentée par la COM COM des Rives du  Haut Allier.

Il faudra alors qu’il y ait accord entre la commune de Saint-Ilpize et l’EPCI des Rives du Haut Allier.  En cas de désaccord, c’est le Préfet qui tranchera.

Il n’y aura pas de prise en charge du coût de transfert par la Com COM du brivadois.

D’après Joseph Olivain on peut s’attendre à avoir des problèmes financiers en fonction du montant de la facture.

– Com Com Brioude Sud Auvergne

Le Maire et les adjoints ont été reçu par la directrice de la COM COM brivadoise qui a répondu à leurs questions et demandes d’analyse au sujet du transfert.

Concernant les impôts locaux, les taux du brivadois sont les suivants :

TH : 10,86 %  et 10,30 % dans Rives du Haut Allier

FB :  2,96%     et   2,5 % CCRHA

TFNB : 4,13 % et 13,44 % CCRHA

CFE : 27,82 % ( forte hausse )

taux de TEOM : 12,64 % et 13,44 % CCRHA

Les impôts locaux devraient donc augmenter de 0,5 points mais il y aura une baisse sur le non bâti.

Dans le débat d’orientations budgétaires, il avait  été prévu la hausse des impôts ménage pour 2017 et une hausse des impôts entreprises pour 2018.

Pour le FPIC , la décision de Brioude Sud Auvergne a été de redistribuer 50 % le bénéfice entre les communes membres et l’EPCI contre un abattement de  30 % dans les Rives du Haut Allier ce qui représente une perte pour notre commune d’environ : 1000 €.

Mais, cette décision ne vaut que pour une année, elle est à rediscuter à chaque nouvelle année en fonction du montant du FPIC et des projets des communes.

L’EPCI de Brioude est rattaché à la trésorerie de Brioude, la commune de Saint-Ilpize restera rattachée à la trésorerie de Langeac pour 2018.

Les compétences de la COM COM Brioude SUD Auvergne

La CCBSA n’a pas la compétence pour les transports scolaires. Ce sera à la commune de Saint-Ilpize de s’organiser ou de conventionner éventuellement avec leur ancien EPCI.

– Pour l’urbanisme : Mise en place du PLUI mais pas de réels changements car nous n’avons pas de zones industrielles et il est difficile de geler de grandes zones pour la construction. De plus les terrains constructibles ne trouvent pas d’acquéreurs.

– Petite enfance : La commune bénéficiera des services proposés par la CCBSA et de tarifs préférentiels, idem pour le centre aqualudique.

– Pour le SMAT et office de tourisme : pas de changement.

– La CCBSA a compétence pour l’entretien de l’espace domanial de l’Allier et les sentiers de petites randonnées.

– Fonds 43.11 : Le département donne de l’argent aux COM COM pour les gros projets et les communes peuvent en bénéficier.

– Possibilité de bénéficier de la fourrière communautaire

Actions en cours avec l’ancienne COM COM :

Elles vont être stoppées par la COM COM des Rives du Haut Allier, ce sera à Saint-Ilpize de voir les modalités de poursuite ou pas et les conditions de reprises ou pas.

Sont concernés : La Maison des Artisans, le four de Chantel, l’aménagement du Bourg, le petit patrimoine et les travaux anciens…

La CCBSA n’a pas de compétence pour l’aménagement du bourg ni pour le lotissement de Chazieux.

Pour le Petit Patrimoine, la CCBSA a la compétence mais elle a été mise en sommeil dans le DOB 2017.

Enfin, la CCBSA n’a pas voté la neutralisation des taux puisqu’elle a choisi de les augmenter.

  1. Autres projets en cours :

Avant d’envisager l’avenir il faut prendre contact avec  le Président de la COM COM des Rives du Haut Allier pour connaître le coût exact du transfert.

Les travaux prévus pour la fin de l’année 2017 ont été budgétés au point 2 : il s’agit de l’électrification des cloches, des travaux au cimetière et à la mairie.

8. Informations diverses :

– Mme Hamelot de Channat a demandé un rendez-vous à Monsieur le Maire pour lui présenter son projet de maison d’assistantes maternelles.

– Assurance : Suite aux orages du mois d’août, il y a eu un dégât des eaux dans la grange de Mr et Mme Chausse à Ribeyre. La commune est mise en cause car les plaignants disent que depuis que la route a été refaite l’eau arrive dans leur propriété, ce sont les experts des assurances qui trancheront.

Un rendez vous a été fixé avec les assureurs le Lundi 20 Novembre 2017 à 11h15.

Autres dates à retenir :

– Vendredi 17 Novembre à partir de 18 h : inauguration de la bibliothèque à la mairie de Villeneuve.

– Vendredi, 18 h 30, salle Elie Barthomeuf , soirée Beaujolais.

Prochain conseil :  Lundi 11 Décembre à 20 heures

Avis et Propositions sur la future Police de Sécurité du Quotidien

 Dans le cadre de la concertation sur la future Police de Sécurité du Quotidien,

le Préfet ouvre aujourd’hui, la concertation à l’ensemble des habitants de la Haute-Loire, par le biais d’un questionnaire accessible sur le site internet de la préfecture.

http://www.haute-loire.gouv.fr/concertation-aupres-des-habitants-de-la-haute-a2319.html

Afin que toute personne désireuse de remplir ce questionnaire puisse le faire, même s’il ne dispose pas d’un accès informatique, il est proposé de s’adresser à la préfecture, dans les gendarmeries, au commissariat, et au sein des mairies et des maisons de service au public.

Vous trouverez ci-joint les questionnaires (en format PDF et ODT).

Je suis à votre disposition pour vous aider.

Pierre Héno

 questionnaire concertation Haute-Loire PSQ 2017 

(en format pdf)

questionnaire concertation Haute-Loire PSQ 2017 (1)

(en format open office)

Conseil municipal du 16 octobre 2017

Présents : Bouche Jean-Louis, Bonnaterre Sébastien, Defay Martine, Hazebaërt Anne, Heno Pierre, Olivain Joseph, Rolland Alain, Rossiter Ginny.

Absents : Campart Isadora, Barthomeuf Gérard, Lamy Géraldine

Secrétaire : Martine Defay

1.Validation PV du conseil municipal du 11/09/2017

Voté : 8/8

  1. Lancement des tranches 2 et 3 de la rénovation de l’éclairage public.

Le maire rappelle que le CM a déjà voté le 21 Mars 2017 pour la réalisation de ces tranches.

Le Syndicat d’électrification a envoyé deux avant-projets séparés mais les tarifs ont légèrement changé : c’est moins cher. Mais, il faut rajouter le coût pour amener l’énergie électrique aux cloches car ce n’est pas prévu dans l’avant-projet.

Après en avoir délibéré le CM approuve l’avant-projet pour les deux tranches.

Tranche2 : 4240 € 33

Tranche3 : 4725€20

Voté : 8/8

Les travaux devraient être faits en été mais ne seront payés que dans deux ans.

  1. Délibérations pour la CCRHA sur :

– Le rapport de la CLECT : approbation du CM du rapport de la CLECT pour les ZAE : Langeac, Villeneuve… mais nous ne sommes pas concernés.

Voté : 8/8

– Validation des nouveaux statuts de la COM COM des Rives du Haut Allier qui reprend certaines compétences, idem à Brioude.

Voté : 8/8

  1. Le point sur l’église et le projet «  place du Plain »

– Pour les travaux d’urgence à l’église il faut contacter l’architecte des bâtiments de France en charge de ces dossiers.

Lors de sa visite de l’église, Jean-Pierre Crémier de la DRAC n’a pas envoyé de rapport avec des recommandations.

Il faudra présenter un dossier à la DRAC avant le 30 Octobre 2017 mais seulement 40 % sont pris en charge pour les travaux d’urgence.

L’important est de mettre l’église hors d’eau et de réparer les fuites du toit.

Un entrepreneur local peut intervenir.

Un devis a été demandé à l’entreprise Lancier avec deux options : toit neuf ou toit remanié.

Il faut avant tout estimer la surface du toit mais il semble que cela ait été fait par le passé.

– Projet du Plain : Un dossier avait déjà été constitué actant les travaux projetés : restauration de l’église, aménagement de la place du Plain, escalier montant au clocher, création d’un circuit de visite avec des panneaux, création d’un espace d’accueil avec sanitaire sur l’emplacement de la maison de la Mendicité…

L’association des Amis de Saint-Ilpize a demandé un devis pour un escalier en bois pour monter à la tour à Alain Longuet. Le devis approximatif est de : 1200 €.

Ils devraient aussi en plus du plan du point d’accueil donner une estimation du coût et des indications pour la gestion du lieu d’accueil.

Le dossier a déjà été distribué à différentes personnalités politiques comme Mme Dubois.

Il faut aussi solliciter le Département pour l’ingénierie, la Région, l’État… pour des subventions.

Pierre Héno explique que l’on peut prétendre au 43.11 (subvention donnée aux COM COM pour les grands projets). Pour cela, il faut attendre d’être rattaché à la COM COM brivadoise.

Joseph fait remarquer que le département ne prend jamais en charge de la voirie.

– Ce qui pourrait servir à notre projet : Mr le Maire a eu une demande d’une personne qui souhaite créer ou reprendre un restaurant. Sa demande pourrait correspondre à l’aménagement d’un lieu d’accueil à la maison de la Mendicité.

Tous ces projets sont à étudier pour déterminer s’ils peuvent être viables.

  1. Le matériel communal

Le véhicule communal est à changer rapidement car en très mauvais état. Il a été acheté d’occasion il y a 5 ans et payé 5000 €.

Une réflexion du CM s’impose car le contrat aidé de l’employé communal Rémi se termine en Avril 2018 et ne sera certainement pas renouvelé.

Il faut que le CM décide si on pense embaucher Rémi ou si l’on souhaite utiliser le service des Brigades Vertes par exemple, solution qui présente moins de souplesse.

Le CM, à la majorité décide d’embaucher Rémi à la fin de son contrat aidé.

Il faut donc prévoir l’achat d’un véhicule. Jeannot Bouche explique qu’il s’est renseigné et qu’il faut prévoir 10 000 € environ car il faut un véhicule adapté au transport du matériel.

Par ailleurs une des tondeuses ne fonctionne plus et la nouvelle est en réparation. Les tondeuses sont très sollicitées car il y a beaucoup de surface à tondre en plus des stations d’épuration.

Joseph Olivain précise que la commune peut acheter tondeuse et véhicule sur le budget 2017, il faudra prévoir des D.M. (décisions modificatives) au prochain conseil.

Pour la tondeuse, le modèle qui conviendrait pour la commune est à 3800 € avec un kit giro-broyeur.

Pour le véhicule, il y en a un à vendre dans la commune qui pourrait convenir : il a 13000 km, il est passé au contrôle technique et semble en bon état. Coût 7500 €, à voir !

On pourrait tenter de vendre l’ancien véhicule pour les pièces détachées car le moteur est bon.

  1. Travaux en cours :

Il y a des travaux de voirie en cours, route de Tapon et sur «  le chemin du notaire ».

Il y a eu quelques soucis avec les riverains. D’autre part certains travaux prévus n’ont pas été réalisés par l’entreprise.

Sur le chemin du notaire, l’entreprise voulait faire un tri couche au lieu de l’enrobé prévu dans le devis ce qui a retardé les travaux.

Normalement, ils seront finis le 30 Octobre en même temps que la cour de l’école de Villeneuve.

Pierre Héno félicite Jeannot Bouche pour son suivi minutieux du chantier.

  1. Nouvelle proposition d’Elisabeth Tixier, architecte, pour l’école

Après avoir examiné les plans, le CM trouve que la nouvelle proposition paraît plus adaptée en ce qui concerne l’aménagement du rez de chaussée mais il reste à résoudre le problème de l’implantation de l’escalier extérieur.

Joseph Olivain explique qu’il serait judicieux de prévoir deux garages à implanter sur le terrain qui jouxte la salle des fêtes et à rajouter dans la demande du permis de construire.

Le CM est d’accord qu’une rencontre soit prévue rapidement avec l’architecte.

Il faudra aussi se pencher rapidement sur le financement possible : DETR, complément de la Région …

Il faudrait au moins arriver à un financement de 60 % de subventions.

L’emprunt serait en grande partie remboursé par les loyers. Ce qui est intéressant dans ce type de projet c’est d’avoir des habitants en plus dans la commune.

  1. Le point sur les projets

Chantel :  Joseph explique que fin Octobre nous devrions avoir un avant-projet détaillé mais qu’il faudra étudier le financement possible avant de le soumettre à des entreprises.

Le Chapial :

Le relevé Topo a été fait il y a une quinzaine de jours mais il n’est toujours pas arrivé.

Il faut aussi prévoir le paiement de l’électrification des cloches et des travaux de la mairie.

  1. Le personnel municipal (suppression des contrats aidés, conséquences )

-Le contrat aidé de Rémi ne sera certainement pas renouvelé mais le CM a décidé de l’embaucher.

– Le contrat aidé de Christine Servant ne sera certainement pas reconduit, il se termine en Avril 2018. Il faut donc réfléchir au devenir de la guinguette.

Actuellement avec un contrat aidé la guinguette n’engendre pas de bénéfices. Sans contrat aidé cela coûterait : 6615 € par an à la commune.

On pourrait ne l’ouvrir que 2 mois l’été. Christine n’y est pas favorable.

– Prévoir de le mettre en gérance en offrant d’autres services ?

Tous les conseillers doivent y réfléchir avant le mois d’avril pour trouver la meilleure solution.

  1. Informations diverses

Le jeune Alexis Chichoutel prévoit de reprendre la ferme de Jean-François Servant.

C’est un projet que le CM doit soutenir et aider. Pour cela, il serait bon qu’il puisse présenter son projet avec des membres de la chambre d’agriculture et des conseillers municipaux pour voir s’il est viable et l’aider s’il rencontre des problèmes d’urbanisme par exemple.

Il faut bien connaître toutes les contraintes et les conditions de reprise.

Le rôle du CM de Saint-Ilpize est de l’accompagner, d’organiser des réunions préparatoires, de le soutenir quand on aura en main tous les éléments.

Joseph Olivain sera avec lui pour les questions d’urbanisme.

– Changement de COM COM : Elle sera effective en Janvier 2018 (arrêté préfectoral)

– Le trésorier de Langeac sera toujours notre comptable assignataire pour 2018.

– Pierre Héno assiste déjà aux réunions de la CCBSA (Communauté de communes Brioude Sud Auvergne).

– Une réunion avec les 3 communes entrantes dans la CCBSA est prévue en novembre.

– Le Président de la COM COM des Rives du Haut Allier a mandaté une étude financière concernant les communes sortantes, étude qui devrait être payée par les COM COM qui accueillent les nouvelles communes…

– Régularisations foncières : Cela concerne des terrains qui ont été pris, en accord avec les propriétaires, pour faire des routes mais il n’y a pas eu d’actes notariés.

Certains endroits sont déjà métrés, voire cadastrés.

D’après Pierre Héno, il vaut mieux passer par un notaire et prévoir d’en budgéter un certain nombre chaque année.

Ginny pense que c’est dommage de faire appel à un notaire car le gros du travail est déjà fait.

– Biens de section : Il serait important que les biens de section deviennent communaux dans toute la commune. La commune paie les impôts de ces biens depuis 2015 ce qui devrait lui permettre de les transformer en biens communaux.

Cela représente 20 hectares sur Saint-Ilpize, autant à Cissac… mais ce sont des terrains sans grande valeur.

– La CCID s’est tenue dernièrement. Pour mener cette réunion Pierre Héno a pris conseil auprès du service des impôts. La commission a examiné essentiellement le classement des maisons pour dénoncer les situations anormales. Un courrier d’information sera distribué aux habitants.

– Recensement : Pierre Héno sera coordonnateur. Il supervisera le travail de l’agent recenseur. Il a déjà suivi une formation à Clermont et une autre aura lieu à Sainte Florine le 8 novembre. Un responsable de l’INSE viendra aussi rencontrer Pierre Héno en mairie le 13 novembre.

Le CM est d’accord sur le choix de l’agent recenseur.

– SICTOM : Sébastien Bonnaterre explique qu’à la dernière réunion du SICTOM il a été question de SITEO, organisme qui récolte des fonds pour l’éco emballage. 80 % de subventions sont récupérés par ce biais

Le SICTOM veut mettre la pression sur le tri pour que tous les emballages puissent aller au recyclage.

Il y a des difficultés pour trier manuellement les films plastiques. Il faudra donc automatiser.

Un effort sera fait sur la communication envers les jeunes concernant le tri.

Ce qui va changer c’est le mode de collecte dès 2018. Aussi, il faudra bien veiller à conserver notre point de collecte.

Le SICTOM veut aussi être plus performant pour la collecte de l’aluminium.

– Les réfugiés à Channat : Catherine et Jean-Paul Bertaud accueillent des Soudanais qu’ils ont pris en charge à Nice. Ils sont arrivés en France en passant par l’Italie.

La préfecture les suit. Il faudrait qu’ils repartent en Italie pour y faire leur demande de droit d’asile en Europe.

En attendant, ils sont assignés à résidence et doivent se présenter deux fois par semaine en gendarmerie.

Il n’y a pas de problème d’ordre public.

– Le pont : Il y aura une réunion mercredi 18 Octobre en mairie, à 14h 30.

Il faut savoir si le pont est dangereux ou non et insister pour qu’il soit réparé afin d’éviter l’enclavement de la commune.

– Ginny Rossiter explique que le chemin « du brigand » qui descend à l’Allier à Chazieux s’est fortement raviné suite aux dernières intempéries. Les habitants demandent qu’il soit remis en état.

Le prochain conseil est fixé au lundi 13 Novembre à 20 heures

Conseil municipal du 11 septembre 2017

Présents : Bouche Jean-Louis, Defay Martine, Hazebaert Anne, Heno Pierre, Olivain Joseph, Rolland Alain, Rossiter Ginny

Absents : Campart Isadora, Barthomeuf Gérard

Bonnaterre Sébastien a donné pouvoir à Pierre Héno

Lamy Géraldine a donné pouvoir à Jean-Louis Bouche

Secrétaire : Martine Defay

  1. Validation des PV précédents du 4 Juillet et du 17 Août :

Vote : 7+2 pouvoirs /9

Une modification à cause d’une erreur sur le PV pour les travaux prévisionnels, il s’agissait de ceux de Chantel et non de Tapon.

  1. Projet de renouvellement de convention avec le CDG43 et la commune de Saint-Ilpize

Le CM approuve le renouvellement de la convention avec le centre de gestion. C’est utile en particulier pour la passation de consultation pour les marchés publics car il permet une mise en ligne des consultations sur plate-forme de dématérialisation.

Il s’agit juste d’un renouvellement on ne paie 50 € que quand on fait appel à leurs services.

Vote : 7+2 /9

  1. Convention relative à la mission d’assistance technique dans le domaine de l’eau.

Le CM autorise le maire à signer un avenant avec le SATEA qui s’occupe du contrôle des stations d’épuration et indique les travaux qu’il convient de réaliser.

Coût : 124 € forfaitaire.

Vote : 7+2 /9

  1. Convention scolaire

Il avait été décidé dans la dernière convention scolaire que le partage des frais liés à l’école, entre les communes de Villeneuve d’Allier et Saint-Ilpize, serait désormais calculé en année civile.

Le CM valide le renouvellement pour 2016 de la convention passée avec Villeneuve pour l’école.

Vote : 7+2 /9

  1. Prix tickets cantine

On a seulement défini le tarif du repas enfant pour l’année scolaire 2017/2018 qui passe de 2,50 € à 2,75 €.

Pour qu’il y ait un tarif différent pour les adultes qui mangent occasionnellement (stagiaire, institutrices…) il faudrait qu’il y ait une autre catégorie de ticket.

Après en avoir délibéré, le CM approuve la solution du ticket unique, enfant, adulte, à 2,75 euros pour ne pas créer de frais supplémentaires d’impression de tickets.

Vote : 7+2 /9

  1. Motion au département pour le désenclavement de la commune

Le Maire rappelle que le pont Saint-Ilpize / Villeneuve vient d’être limité à 3,5 tonnes suite à une déformation qui ne paraît pas trop importante.

En attendant des études spécialisées, un portique a été installé qui limite le passage à 2,80 m de hauteur, des panneaux signalent la limite à 3,5 tonnes.

Ceci pose problèmes aux agriculteurs qui ne peuvent plus passer avec leurs tracteurs, aux artisans et aux pompiers, aux livreurs…

Joseph Olivain propose d’envoyer une motion au département pour rappeler les problèmes d’accès à Saint-Ilpize suite à la dégradation du pont suspendu et aux travaux non effectués sur la CD 16.

Après lecture de cette motion et après en avoir délibéré, le CM approuve cette motion et autorise le maire à la signer.

Vote : 7+2 /9

  1. Informations diverses

Avant son départ, le Préfet a signé l’arrêté préfectoral autorisant Saint-Ilpize à quitter la COM COM des Rives du Haut Allier le 31 décembre 2017 et à adhérer à la COM COM de Brioude Sud Auvergne au 1er Janvier 2018.

Pierre Héno est déjà invité à toutes les réunions de la COM COM brivadoise (CCBSA).

Un problème pratique se posera au 1er Janvier pour le ramassage scolaire car la CCBSA n’a pas la compétence transport scolaire.

Pour notre commune, il faudrait savoir s’il y a des enfants qui prennent le ramassage vers Brioude cette année.

École Villeneuve / Saint-Ilpize : A la rentrée, les enfants n’ont pas pu réintégrer l’école car les travaux ne sont pas terminés.

Deux salles de classe ont été aménagées provisoirement, au foyer rural et à côté, qui conviennent parfaitement puisque l’inspecteur d’académie a donné son feu vert.

Les nouveaux locaux devraient être opérationnels après les vacances de Toussaint.

Pierre Héno a calculé qu’un enfant scolarisé à l’école revient environ à 1000 €.

A la rentrée scolaire nous avions 7 enfants scolarisés. L’effectif global est de 37 élèves. Il y a 3 professeurs des écoles pour s’en occuper (deux mi-temps pour les maternelles) et 2 aides maternelles.

Les activités périscolaires se poursuivront encore une année

– Les travaux de voirie

  • A Tapon : L’entreprise Colas s’est rendue sur place, avant le début des travaux avec le maire et 2 adjoints.

Il y a déjà des réclamations d’habitants : certains souhaitent garder des bandes non goudronnées d’autres veulent du goudron jusqu’au ras des murs.

Joseph explique qu’il y a des contraintes financières et qu’il faut voir avec les orientations choisies par le responsable des travaux et éviter le clientélisme.

A la place de rajouter des m³ de goudron, ce qui serait trop onéreux, on peut proposer du déchet de carrière à certains endroits.

Les travaux doivent commencer le 18 septembre 2017.

– Les projets :

Joseph a déjà fait des prévisions financières mais il faut voir si elles sont réalistes.

Pour cela, il convient de présenter les dossiers (Chantel, école, Chapial) avant la fin de l’année.

Les subventions possibles : DETR, fonds 199, aide Région pour l’école, amendes de police.

On peut obtenir de la DETR sur plusieurs projets.

Voir aussi les orientations pour les aides de la COM COM brivadoise. Avant il y avait des subventions pour l’aménagement des centres Bourg.

Pour les travaux à Chantel on pourrait arriver à 70 % de subventions.

– Pour l’aménagement de l’école, il y a déjà un pré engagement de la Région, entre 20 et 40% de DETR et la Région risque d’ajuster en fonction de la DETR pas forcément à notre avantage.

Donc aucune certitude pour l’école. On pourrait arriver à 80 % de subventions.

– Pour l’église : il convient de recontacter la DRAC. Il pourrait y avoir une aide du département et de la région : subventions estimées à 80 %.

Le coût prévu pour les travaux d’urgence (reprise fissures, revoir gouttières et infiltrations d’eau) : entre 12 000 et 15 000 €. Pour tout refaire : 300 000 €.

Mais, c’est un ordre d’idée.

– Travaux Chapial : Géoval a été mandaté pour effectuer un relevé topographique. Ensuite, il faut faire un projet en prenant un bureau d’étude et voir comment on finance. On peut aussi voir si on peut monter l’opération avec la nouvelle COM COM.

L’objectif serait d’avoir une voie plus large pour sécuriser les lieux, il y a encore eu un accident cet été. Ces travaux présentent donc un caractère d’urgence.

– Chantier de jeunes : Des photos « avant et après » les travaux ont été envoyées par l’association des Amis de Saint-Ilpize. Chacun a pu prendre connaissance des travaux réalisés.

– Des lampes ne fonctionnent plus sur la commune : chemin du moulin, à Tapon sur la place, à Ribeyre. Pour les faire changer il en faut au moins 7. On peut mutualiser avec Villeneuve ( mais problème du pont) ou Saint-Privat.

– Election sénatoriale : Le maire, désigné délégué par le CM ira voter le 24 Septembre. Il y a 6 candidats. Il peut y avoir 2 tours.

– Vendredi 15 septembre : réunion du SMAT pour l’élection d’un nouveau président. Anne et Martine iront à la réunion.

– Le congrès des Anciens Combattants a eu lieu à Saint-Ilpize et Villeneuve.

– En octobre : AG du CAUE à Polignac

Prochain conseil : Lundi 16 Octobre à 20 h